Le blog de Maitre BESTAUX

Oui absolument.

C'est le producteur qui est responsable du dommage causé par un défaut de son produit qu'il s'agisse d'un produit du sol, de l'élevage, de la chasse ou de la pèche.

Il suffit de démontrer que le produit est défectueux, c'est-à-dire qu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre

Il faut aussi établir que c'est bien le défaut du produit qui est à l'origine de l'intoxication et de ses conséquences dommageables.

Celui qui appose sa marque sur le produit est assimilé au producteur . De même celui qui l'importe .Si le producteur ne peut pas être identifié, c'est le vendeur qui est responsable.

Il s'agit d'une responsabilité de plein droit à laquelle le producteur ne peut se soustraire en démontrant que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l'art ou de normes existantes ou qu'il a fait l'objet d'une autorisation administrative.

Néanmoins, le producteur peut échapper à la responsabilité s'il fait la preuve que le défaut n'existait pas au moment ou le produit a été mis en circulation et qu'il est apparu ultérieurement : par exemple lors du transport ou en cas de non respect de la chaine du froid.

Il peut aussi tenter de démontrer qu'en l'état des connaissance scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, il était impossible de déceler l'existence du défaut.

Enfin, il peut s'exonérer totalement ou partiellement s'il prouve que le dommage résulte d'une faute de la victime.

L'action doit être engagée dans les trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur.