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Dommage corporel: nouveau barème de capitalisation
La Gazette du Palais (4 et 5 mai 2011) a publié un nouveau barème de capitalisation qui constitue la mise à jour de celui qu'elle avait publié en 2004 et qui servait de référence pour de nombreuses juridictions amenées à statuer sur l'évaluation du dommage corporel.
Ce nouveau barème repose sur des critères actualisés :
- les tables d'espérance de vie les plus récentes publiées par l'INSEE (table 2008 publiée en 2010)
- un taux d'intérêt de 2,35% inférieur au précédent barème mais restant prudent compte tenu de la faiblesse actuelle de l'intérêt légal (0,38%)
L'utilisation de ce barème permettra une indemnisation plus juste des victimes.
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