SCP GOBERT & ASSOCIES

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts défavorables au CIF et au Crédit Mutuel dans ce dossier d'escroquerie immobilière.

Apollonia continue à alimenter la chronique judiciaire. La Cour de cassation a rendu le 7 juin plusieurs arrêts qu'elle considère «d'une importance particulière» dans ce dossier d'escroquerie immobilière qui implique la plupart des grandes banques françaises, de BNP Paribas au Crédit Mutuel en passant par le Crédit Agricole. Des prêteurs accusés d'avoir financé les yeux fermés les 4.500 logements qu'Apollonia a vendus jusqu'en 2009 à des fins de défiscalisation à des épargnants qui se sont retrouvés surendettés. L'Anvi-Asdevilm, qui représente les investisseurs lésés, évoque un millier de victimes pour un milliard d'euros de préjudice.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la régularité des actes de prêts passés devant notaire en l'absence de l'emprunteur, lorsque ce dernier avait donné procuration pour la signature. Ces procurations n'étaient pas annexées à l'acte de prêt lui-même. La haute juridiction a jugé «que ces actes étaient affectés d'une irrégularité qui leur faisait perdre leur caractère authentique (...). En l'état de ces arrêts, les mesures conservatoires ou de saisie immobilière engagées par les établissements de crédit sont nulles».

La Cour a rejeté les pourvois du Crédit immobilier de France (CIF), du Crédit Mutuel et de sa filiale Camefi. «Les autres banques ont préféré ne pas se servir des actes notariés dans les procédures», indique Jacques Gobert, l'avocat des investisseurs. Les arrêts du 7 juin vont au-delà du cas Apollonia, l. «Des milliers d'actes notariés qui ne comportent pas en annexe les procurations données par les emprunteurs ne sont pas authentiques, relève Jacques Gobert. Cela pose un problème aux notaires, à leur assureur, et aux banques qui vont faire face à des procédures devant les tribunaux».

L'affaire Apollonia comporte aussi un volet pénal. Il a donné lieu à 35 mises en examen dont 17 cadres bancaires, pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux ou encore activité bancaire illégale.

Les banques, elles, ont en partie provisionné le risque. Au CIF, par exemple, les 325 millions d'euros de créances douteuses héritées de la prescription Apollonia étaient dépréciées à 37% fin 2011. HSBC France, qui avait accordé 29 millions d'euros de crédits par ce biais, parle dans son rapport annuel de «provisions adéquates» et a tenté de trouver des règlements à l'amiable.

Par Alexandre Garabedian le 03/07/2012 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H