SCP HUVELIN & Associés

Afin de renforcer le crédit aux PME, la loi de régulation bancaire et financière propose la fusion des trois sociétés OSEO Financement, Garantie et Innovation. François Drouin explique comment ce guichet unique va profiter aux PME et aux entrepreneurs tout en affirmant la mission d'intérêt économique général de son établissement.

La mission générale d'OSEO ?

Sa mission est de soutenir l'innovation et la croissance des entreprises, car ce sont elles qui remettront notre pays sur le chemin de la compétitivité et de la prospérité économique. La meilleure manière de faire grandir les entreprises est de leur faciliter l'accès aux financements quand le poids du risque ne permet pas à l'offre bancaire et au marché de répondre de façon satisfaisante à leurs attentes. Sont concernés par nos interventions les moments clés de la vie de l'entreprise ainsi que des étapes de rupture qui sont facteurs de risque, comme la création, l'innovation et l'international.

Son rôle consiste à trouver des solutions qui ne viennent pas concurrencer ce que le marché fait déjà très bien mais interviennent lorsqu'il y a, à un certain moment, des discontinuités ou des difficultés particulières de financement. Nous assurons ainsi aux PME un véritable continuum de financements à mesure qu'elles se développent. L'objectif étant d'obtenir le maximum d'effets d'entraînement.

Ainsi, OSEO ne travaille jamais seul et agit en permanence en réseau avec l'ensemble des acteurs publics et privés qui accompagnent le développement des PME, dans le souci permanent du meilleur emploi de chaque euro public (national, régional ou européen) investi.

Le texte de Christine Lagarde, voté au Parlement, indique qu'il y aura fusion entre les trois sociétés OSEO Financement, Garantie et Innovation. Comment cette fusion permettra-t-elle concrètement de renforcer le crédit aux PME ?

Les 42 implantations du réseau OSEO regroupent chacune en un même lieu l'ensemble des équipes locales, tous métiers confondus, à la satisfaction unanime des PME, des banquiers et des investisseurs qui bénéficient de ce guichet unique. La fusion est donc déjà en grande partie réalisée au plan du fonctionnement, mais elle n'était pas effective au plan juridique. A travers la fusion, l'objectif est de simplifier l'organisation pour améliorer encore le fonctionnement. Cela permet à OSEO d'agir avec une plus grande réactivité au service des entreprises et de mieux déployer nos missions d'intérêt économique général.

Quelles sont les grandes lignes de développement d'OSEO pour les années à venir ?

François DROUIN répond: Nos nouvelles missions vont toutes dans le même sens : financer les trois moteurs de croissance des entreprises que sont l'innovation, l'investissement et le développement à l'international, que nous avons coutume d'appeler "les trois I".

Nos objectifs prioritaires sont de favoriser les entreprises à potentiel de croissance, de faire émerger davantage d'entreprises de taille intermédiaire et enfin de soutenir le développement de celles qui existent.

Le cours des matières premières flambe et le contexte économique concurrentiel est stressant. La situation des finances publiques comme le déficit abyssal des régimes spéciaux des retraites des entreprises publiques, objet dissimulé des manifestations actuelles et dont personne n'ose encore parler ouvertement sont autant de bombes à retardement au même titre que le déficit de la sécurité sociale. Pas besoin d'être un grand Clerc pour savoir que le tout est supporté par l'économie privée. Mais jusqu'à quand ?L'heure des décisions drastiques est déjà passée. En 2010, alors que certains parlent pour s'indigner de rigueur notre pays accumule 130 milliards de plus de déficit dont 90 milliards dans le budget de l'Etat. Nous dépensons et prélevons plus que dans les autres pays tout en étant le dernier pays dans le monde pour des raisons dogmatiques à disposer d'un I.S.F. au nom du symbole. Si l'Etat et les collectivités territoriales sont exsangues, les entreprises publiques n'ont pas été épargnées par la crise non plus. Quant aux banques avec les nouvelles normes prudentielles dites Bâle III, elles s'apprêtent à consolider au pas de charge leur marge de liquidité et sous la pression des marchés elles vont devoir pour ce faire plus rapidement que prévu lever des quantités importantes de capitaux qui ne s'investiront pas ailleurs.

Aucun plan de bataille ne résiste au contact avec l'ennemi, et aucune projection de résultat à six mois ne résiste à la réalité du marché.

Donner aux PME la possibilité de croître pour devenir des ETI

Les entreprises de taille intermédiarie (ETI) sont un facteur essentiel pour le dynamisme et la croissance de notre pays. Leur taille critique leur permet en effet d'être suffisamment solides et compétitives pour se lancer sur de nouveaux marchés, notamment internationaux. Elles disposent également de moyens suffisants pour faire de la R et D et innover. Elles contribuent fortement au développement dans la durée des régions où elles sont implantées, en créant des emplois enracinés dans leur territoire.

Les ETI constituent un enjeu stratégique, et il faut donc augmenter leur nombre en France. Mais on ne naît pas ETI : un entreprise est d'abord une TPE ou une PME. Permettre aux PME de se développer et croître est donc essentiel. C'est pourquoi la CCIP s'est activement consacrée à la problématique des ETI. Dès mai 2009, son Bureau y a consacré un séminaire pour mener une réflexion approfondie sur les ETI allemandes et les sources de leur performance.

Convaincue de la nécessité de faciliter l'émergence des PME de croissance et leur développement, la CCIP a noué un partenariat avec l'ASMEP-ETI pour apporter sa contribution à l'objectif fixé par le Président de la République de "favoriser la création de 2 000 nouvelles entreprises de plus de 500 salariés d'ici 2012".

Je vous invite à consulter sur notre site l'ensemble des propositions formulées par la CCIP en vue de donner aux ETI un cadre juridique adapté ou de faciliter leur financement. Etudes.ccip.fr [etudes@ccip.fr]

Jean-Louis SCARINGELLA

Directeur général adjoint, chargé des études, de la prospective et de l'innovation

Il prévoit d'augmenter les ressources de l'AMF, pérennise le remboursement du crédit d'impôt recherche pour les PME de l'EEC de façon immédiate, autorise la déductibilité des redevances de brevets exploités dans un groupe et réforme les réduction d'I.R. et d'I.S.F. en faveur de l'investissement dans les PME.

Ce rappel d'information vient de tomber sur les dépêches du JurisClasseur ( http ;//www.lexisnexis.fr/depeches/).Sur ce blog j'ai déjà fait un article sur la directive REACH.

Depuis l'entrée en vigueur en 2007 du règlement européen REACH, les entreprises européennes qui produisent ou importent plus d'une tonne d'une substance chimique par an ont la responsabilité d'en évaluer et d'en gérer les risques.

Dans le cadre de leur obligation d'information, les industries chimiques doivent faire enregistrer les quelque 30 000 substances, dangereuses ou non, qu'elles produisent ou commercialisent dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC, ou ECHA en anglais), basée à Helsinki.

Tout fournisseur d'article contenant une substance inscrite sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (dont la concentration est supérieure à 0,1 % en masse/masse) doit fournir à l'utilisateur des informations permettant son usage en toute sécurité. Cette liste régulièrement mise à jour est consultable en anglais sur le site de l'AEPC (Substances of Very High Concern - SVHC) : 29 substances sont répertoriées en avril 2010.

Tout fournisseur de préparation, non classée comme dangereuse, contenant une substance de la liste dans une concentration supérieure ou égale à 0,1 % en masse/masse pour les préparations non gazeuses ou dans une concentration de plus de 0,2 % du volume pour les préparations gazeuses, doit délivrer à la demande du client une fiche de données de sécurité (FDS).

Consulter: pme.service-public.fr

Le salon Planète PME a lieu mardi 15 juin au Palais des congrès de Paris (Porte Maillot). Ce rendez-vous incontournable des chefs d'entreprise et entrepreneurs (plus de 10 000 visiteurs en 2009) et organisé par la CGPME est soutenu par le Gouvernement. Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi y anime un stand (n° 65) destiné aux auto-entrepreneurs qui souhaitent passer au stade supérieur de l'entrepreneuriat, afin de monter une PME.

A toutes les étapes de la vie d'une PME, des mesures concrètes existent pour soutenir sa création, son développement, encourager sa compétitivité et accompagner les embauches. Tour d'horizon.

Favoriser la création et la reprise d'entreprises:

Le régime de l'auto-entrepreneur a déjà séduit près de 500 000 personnes depuis sa création début 2009. Il permet à tout un chacun d'exercer facilement une activité d'entrepreneur individuel à temps plein, ou à temps partiel pour dégager des revenus complémentaires.

En savoir plus et toutes les démarches sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr

Pour l'auto-entrepreneur qui souhaite aller plus loin ou tout commerçant, artisan ou professionnel libéral, le nouveau statut EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permettra de protéger ses biens personnels en cas de faillite. Il sera effectif au 1er janvier 2011.

Opérationnel depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) accompagne les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'Accre (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise) pour la reprise et la création d'entreprise : élaboration du projet, plan de financement, mise en oeuvre du projet et développement de l'entreprise.

En savoir plus sur le dispositif Nacre sur le site entreprises.gouv.fr

Faciliter les relations des PME avec les banques et les donneurs d'ordre:

Pour tous les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés avec une banque, qui font face à des problèmes de financement ou de trésorerie, une mission de médiateur du crédit a été mise en place depuis novembre 2008. Près de 25 000 entreprises y ont recouru : 11 000 ont pu bénéficier du déblocage de 2,7 milliards d'euros de crédits, contribuant ainsi au maintien de plus de 200 000 emplois. Le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

En savoir plus et saisir son dossier en ligne sur le site du Médiateur du crédit

Afin d'améliorer les relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs, une médiation des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a été également mise en place dans le cadre des Etats généraux de l'industrie. Le médiateur (Jean-Claude Volot, nommé le 6 avril) peut assurer une médiation collective ou individuelle et s'appuie sur un réseau bénévole de médiateurs régionaux et de "Tiers de confiance".

En savoir plus et saisir son dossier en ligne sur le site du Médiateur inter-entreprises et de la sous-traitance

Enfin, dans le domaine de l'assurance-crédit, les compléments d'assurance-crédit public (CAP et CAP+) ont été créés pour protéger les entreprises et conforter les garanties apportées par l'assurance-crédit aux fournisseurs contre le risque de défaut de paiement de leurs clients.

En savoir plus sur le site du ministère de l'Economie

Encourager la compétitivité des PME:

Pour aider les entreprises à innover et à rester compétitives, le Gouvernement a notamment mis en place des mesures d'aide fiscale. Le crédit impôt recherche par exemple : l'Etat rembourse les dépenses de recherche et développement des entreprises à hauteur de 50 % la première année, 40 % la deuxième, 30 % les années suivantes jusqu'à 100 millions d'euros. Au-delà de cette somme, le taux de remboursement est de 5 %.

En savoir plus : télécharger le guide du crédit impôt recherche (format PDF).

Pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, la taxe professionnelle a été supprimée depuis le 1er janvier 2010 sur la totalité des investissements productifs. La charge fiscale des entreprises sera réduite de 12,3 milliards d'euros en 2010 et de 6,3 milliards d'euros par an à partir de 2011. Depuis février, un simulateur a été mis en ligne afin de permettre à chaque entreprise d'évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur ses comptes.

Soutenir l'emploi dans les entreprises

Le Gouvernement a décidé de maintenir jusqu'à la fin de l'année des mesures spécifiques de soutien à l'emploi pour les entreprises qui recrutent en alternance.

* Le dispositif "zéro charges" (exonération de charges patronales) pour l'embauche d'un apprenti, dans les entreprises de 11 salariés et plus.

* La somme de 1 800 euros de prime est attribuée pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés.

* Pour tout contrat de professionnalisation (formation et travail en entreprise en alternance), les entreprises perçoivent une prime de 1 000 euros. Celle-ci est portée à 2 000 euros pour le recrutement d'un jeune n'ayant pas le niveau bac.

Par ailleurs, afin de favoriser l'embauche de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, le contrat aidé, contrat unique d'insertion (CUI) a été mis en place depuis le 1er janvier 2010. Il se décline sous deux formes destinées à répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises dans deux secteurs distincts : marchand (CIE) et non-marchand (CAE). Un dispositif qui pourra bénéficier particulièrement aux demandeurs d'emploi en fin de droits en 2010 dans le cadre du Plan de rebond pour l'emploi.

http://www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr/

Si leur poids est décisif dans les exportations et dans l'emploi salarié, la France compte près de deux fois moins d'entreprises de taille intermédiaire" que l'Allemagne et le Royaume-Uni. Plusieurs mesures significatives ont déjà été prises pour l'accès des ETI aux financements. Le Gouvernement étudie de nouvelles mesures, inspirées du rapport Retailleau remis récemment au Premier ministre, visant notamment à stabiliser le cadre législatif et fiscal de ces entreprises.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient entre 250 et 5 000 salariés. Au nombre de 4 700, ces ETI emploient, à elles seules, 3 millions de salariés. Elles représentent une part importante de l'économie nationale et sont particulièrement performantes à l'export, avec près de 30 % des exportations totales.

Depuis deux ans, de nombreuses mesures ont été prises pour assurer leur développement, soutenir l'innovation, l'export et le financement des ETI. "En matière de financement, ces entreprises ont été, avec les PME, au coeur des préoccupations du Gouvernement face à la crise financière", a rappelé Hervé Novelli, le 29 mars, à l'occasion de la IXe Journée des ETI et de l'entreprise patrimoniale.

Dans son rapport sur le développement des ETI remis au Premier ministre le 17 février dernier, le sénateur Bruno Retailleau estime que la réglementation instable entrave particulièrement leur développement. "Plusieurs propositions visent donc à stabiliser le cadre législatif et fiscal", a souligné Hervé Novelli.

Le Gouvernement étudie "la possibilité de fixer deux échéances dans l'année pour l'entrée en application de l'ensemble de nouvelles mesures législatives et réglementaires visant les entreprises". Objectif : donner aux entreprises une visibilité plus forte sur les mesures les concernant.

Dans le même esprit, sera également étudiée l'opportunité de mettre en place des contrats "stabilité contre croissance" pour les PME et les ETI. Ce contrat consisterait à proposer aux entreprises de croissance la possibilité d'opter pour un contrat de 3 à 5 ans, l'État s'engageant à figer le paysage fiscal et à ne pas remettre en cause certaines décisions d'autorisations administratives concernant l'entreprise, afin de "sécuriser le parcours des PME qui prennent des risques pour croître". Bercy va donc examiner la faisabilité juridique d'un tel contrat, de même que la possibilité de simplifier et harmoniser les divers régimes en faveur des entreprises de croissance (en particulier les dispositifs Jeune entreprise innovante et PME de croissance).

Au-delà de cette stabilisation réglementaire nécessaire, "le rapport met en exergue le fait que la croissance des entreprises est plus aisée dans un mode partenarial, a souligné Hervé Novelli, l'ensemble des entreprises bénéficiant de l'amélioration de la performance de chacune". Ce mode de travail "peut conduire à l'émergence d'ETI". Cette idée sera au coeur de la mise en oeuvre du pacte issu des États généraux de l'industrie, à travers plusieurs mesures :

Un important travail de concertation et de collaboration par filières tant au plan national que régional : "les ETI seront naturellement au centre de ces travaux", a précisé le secrétaire d'Etat ;

la désignation d'un médiateur de la sous-traitance. "Le Gouvernement souhaite accompagner l'évolution en cours des relations entre entreprises en passant d'une logique de sous-traitance à une logique de co-traitance, où les résultats des partenariats commerciaux peuvent être équitablement partagés", a souligné Hervé Novelli.

Une charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les grands donneurs d'ordre et les PME a été signée début février entre le médiateur du crédit et les acheteurs de grands groupes.

Le Gouvernement soutient les initiatives visant à renforcer les partenariats entre les grands groupes et les PME pour permettre la croissance de celles-ci. Il soutient aussi les initiatives favorisant les opérations de portage entre grandes entreprises et ETI pour l'export, comme le Pacte PME.

Le rapport souligne la nécessité de mettre en place des dispositifs publics et une offre de services adaptés aux besoins des ETI. Le Gouvernement va "proposer à toutes les ETI un référent chargé de les informer sur les dispositifs publics d'accompagnement et de soutien disponibles et de faciliter leurs démarches auprès des administrations et opérateurs publics", a annoncé Hervé Novelli. Une expérimentation sera lancée dès le printemps 2010 dans cinq régions.

Au-delà des mesures déjà prises en faveur du financement des ETI, Christine Lagarde a souhaité définir les ETI comme une des cibles du projet de "SBA" (small business act) boursier européen porté par la France, visant à l'émergence d'un marché financier adapté aux entreprises de croissance (format pdf).

La Caisse des dépôts et consignations a annoncé la création d'un Observatoire des PME et ETI cotées.

Les ETI seront bénéficiaires du Grand Emprunt à travers Oséo.

La croissance des ETI sera "un objectif fort des dépenses du Grand Emprunt", a rappelé Hervé Novelli. En effet, 1,5 milliard d'euros seront versés à Oséo pour renforcer son actions dans ses trois domaines : l'innovation, où Oséo intervient par des avances remboursables allant jusqu'à 10 millions d'euros destinées aux PME et aux ETI, la garantie et le financement, qui interviennent notamment sous forme de prêts participatifs (quasi fonds propres).

Plus généralement, "les diverses propositions du rapport feront l'objet d'une étude active dans les prochains mois", a conclu le secrétaire d'Etat.

Laurent Wauquiez a présenté, le 6 avril, le guide "Tous gagnants ! Réussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise". Conçu comme une boîte à outils, ce guide suggère aux employeurs et acteurs de l'emploi les actions concrètes à mener pour intégrer et professionnaliser des jeunes de faible niveau de qualification.

Le groupe de travail à l'initiative du guide "Tous gagnants" a réuni des entreprises de taille diverse - Areva, Groupe Casino, GDF Suez, McDonald's, Renault, Schneider Electric, Soitec - Pôle emploi ainsi que le Conseil national des missions locales. Privilégiant le point de vue de l'entreprise, le guide détaille de façon claire chaque étape du processus de recrutement : Comment et qui recruter ? A qui s'adresser ? Comment utiliser au mieux les outils incitatifs du Gouvernement ?

"Le guide montre très clairement comment chaque entreprise, en fonction de sa spécificité, peut s'approprier personnellement les différents outils de la politique de l'emploi et les compléter efficacement par ses propres initiatives", a expliqué Laurent Wauquiez lors de la présentation.

Pour réussir le processus d'accès des jeunes à l'emploi, le document préconise de passer par quatre étapes opérationnelles :

* initier le projet d'insertion en entreprise ;

* repérer, présélectionner, sélectionner et recruter les jeunes ;

* construire des parcours d'insertion professionnelle en entreprise ;

* accompagner et suivre les jeunes recrutés en entreprise.

Diffuser les bonnes pratiques déjà existantes

Dans une deuxième partie, quinze fiches pratiques recensent les bonnes pratiques identifiées dans plusieurs entreprises ou missions locales. Parmi ces fiches sont décrites la méthode de recrutement par simulation (MSR), utilisée par le groupe Casino, ou encore, l'action Tremploi, conduite par la mission locale de l'Artois.

La MSR vise à évaluer les candidats en se fondant non plus sur leurs diplômes mais sur leurs aptitudes. Pôle Emploi développe et modélise des exercices concrets permettant aux candidats de découvrir les gestes du futur métier par des mises en situation professionnelle. Labellisée par la Halde, cette méthode innovante privilégie la diversité et l'égalité des chances. Dans un autre registre, l'initiative Tremploi favorise la mobilité des jeunes hors du département Pas-de-Calais pour leur permettre de trouver un emploi. Grâce à cette initiative, des contrats de travail ont pu être signés en Bretagne et dans le Pays de la Loire : emplois saisonniers longs (de six à dix mois) ou CDI dans les secteurs de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie-restauration.

Mis en ligne sur le portail du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le guide a vocation à être largement diffusé. Fédérations, organisations professionnelles, entreprises et acteurs de l'emploi se sont également engagés à le relayer via leurs sites internet et lors de réunions portant sur l'emploi, la formation professionnelle et la gestion des ressources humaines.

A l'issue de la présentation du guide, Laurent Wauquiez a souligné que cet outil, mis à la disposition des entreprises, "n'est pas un point d'aboutissement, mais un point de départ. Il aura un effet catalyseur". Il sera d'ailleurs, selon le souhait du secrétaire d'Etat, constamment complété et amélioré.

Les résultats de la méthode de recrutement par simulation et les stages d'accès à l'entreprise, utilisés par le groupe Casino dans plusieurs de ses magasins :

* à Vaulx-en-Velin, 70 candidats ont bénéficié de la mesure stage d'accès à l'entreprise pendant trois mois (70 % avaient moins de 26 ans et 50 % étaient bénéficiaires du RMI) et 54 candidats ont été recrutés en qualité d'employés commerciaux polyvalents ;

* à Roubaix, 300 jeunes ont été embauchés ;

* à Argenteuil 290 ;

* à Nîmes 210.

Dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, le Groupe a, en 2008, recruté 1 442 jeunes en CDI (contre 850 prévus) et 150 jeunes en contrats en alternance. De plus, 629 jeunes ont pu effectuer des stages en magasin (contre 500 prévus).

Le président de la République a réuni, le 5 mars, les représentants des principales banques françaises en présence de François Fillon, de Christine Lagarde, du Gouverneur de la Banque de France et du Médiateur du crédit. Le chef de l'Etat a particulièrement insisté sur l'importance de l'accès au crédit des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), notamment en matière de trésorerie.

Nicolas Sarkozy a demandé aux banques de "rester pleinement mobilisées pour assurer le financement de l'économie dans la période de reprise qui s'annonce", selon le communiqué de la présidence de la République. Il a particulièrement insisté sur "l'accès des PME et des TPE au crédit, notamment de trésorerie", et a demandé aux réseaux bancaires de "tout mettre en oeuvre pour que ces entreprises puissent bénéficier des concours nécessaires pour leur développement". Christine Lagarde avait réuni les banques sur le sujet le 11 février dernier.

Afin de permettre un financement efficace de l'économie, les banques se sont engagées à consacrer en 2010 une enveloppe de 96 milliards d'euros aux crédits des PME et TPE. Ce montant engage les cinq principaux réseaux bancaires français et constitue une augmentation de 3 % par rapport aux crédits accordés en 2009.

Une attention particulière apportée aux TPE-PME indépendantes

Sur cette enveloppe, 58 milliards seront consacrés aux crédits de trésorerie (court terme) et 38 milliards aux crédits d'investissement (soit une augmentation de 6 % par rapport à 2009 pour les crédits de moyen et long termes). Les banques se sont aussi "engagées à apporter une attention particulière aux demandes en fonds propres des TPE et PME indépendantes", précise le communiqué de l'Elysée. Elles se sont enfin engagées à réduire à 15 jours maximum les délais de décision pour l'octroi de financements de besoins courants aux TPE-PME.

Par ailleurs, les banques reconduiront en 2010 le dispositif de suivi mensuel des encours de crédit aux ménages, aux entreprises (notamment les TPE et les PME) ainsi qu'aux collectivités territoriales. "Le plan pour le financement de l'économie mis en place par la loi de finances rectificative d'octobre 2008 ainsi que les autres mesures prises par le Gouvernement pendant la crise ont permis d'éviter un assèchement du crédit", rappelle le communiqué de l'Elysée. En effet, les encours de crédit des 12 banques qui ont bénéficié d'un soutien de l'État ont progressé de + 2,7 % en 2009. En particulier, les crédits aux ménages ont augmenté de + 4,5 %.

Enfin, le président de la République a noté "la mise en conformité des banques françaises aux nouvelles règles de rémunération des opérateurs de marché" entrées en vigueur cet automne. Nicolas Sarkozy les a appelées à "rester exemplaires et à faire preuve de modération dans la distribution de bonus à leurs collaborateurs, compte tenu de l'effort exceptionnel réalisé par les États au cours de la crise financière...

Un site Internet, en accès gratuit fournit aux entreprises des fiches pratiques, des conseils, des exemples et des modèles pour les accompagner dans leur stratégie marketing pour trouver de nouveaux clients et conquérir de nouveaux marchés. Les PME peuvent accéder cette boîte à outils à l'adresse suivante : www.marketingpourpme.org.

Le nouveau portail « L'Europe est à vous - Entreprises » facilite l'accès des entrepreneurs à l'information sur l'exercice d'activités économiques dans d'autres États membres de l'Union. Il a été créé en étroite coopération avec les États membres et s'inscrit dans la mise en oeuvre du « Small Business Act » (http://ec.europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm).

Il répond à des questions telles que :

- Comment enregistrer une société aux Pays-Bas ?

- Quelles autorisations sont nécessaires pour vendre aussi à présent des produits en Italie ?

- Que doit savoir un chef d'entreprise de la fiscalité en Pologne ou du droit du travail en Allemagne ?

« L'Europe est à vous - Entreprises » est une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du principe Think Small First (priorité aux PME). Ce site répond aux questions concernant les exigences juridiques, les possibilités et les contraintes en matière d'activité économique dans chaque État membre et au niveau de l'Union.

Ce portail propose aussi un accès aux services du gouvernement en ligne (comme les procédures de remboursement de la TVA) et aux procédures administratives en ligne dans les États membres.

Il offre aux entreprises un tour d'horizon complet des services d'aide aux entreprises pour un pays donné - par exemple les antennes locales du réseau Enterprise Europe Network. Cette offre comporte même une section exclusivement consacrée à l'accès au financement pour chaque pays.

Toute l'information est disponible en anglais et dans la langue officielle de chaque pays. Des traductions dans d'autres langues (comme l'allemand, le français et les langues des principaux pays voisins) ultérieurement.

Commission européenne: communiqué IP/09/481 du 26 mars 2009