SCP HUVELIN & Associés

L'AFFIC écrit à ses adhérents:

Et je vous invite par conséquent à adhérer si ce n'est pas déjà fait !

Chers Adhérents,

Nous vous prions de bien vouloir trouverez ci-joint une invitation aux 8ème Entretiens du Tribunal de Commerce de Paris qui se dérouleront le mardi 15 novembre 2011 à 17h15 dans la grande salle d'audience du Tribunal de Commerce de Paris sur le thème :

" La sécurité juridique du contrat résistera-t-elle à l'esprit du 21ème siècle ? "

Merci de bien vouloir retourner votre inscription à Florence DAVAILLON dont les coordonnées sont mentionnées sur le coupon-réponse.

Comptant sur votre présence,

Bien cordialement.

Evelyne FALLONE

Secrétaire Général Adjoint

AFFIC

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

Les inscriptions seront acceptées dans la limite des places disponibles.

Les ENTRETIENS du Tribunal de Commerce de Paris

INVITATION

La sécurité juridique du contrat résistera-t-elle

à l'esprit du 21ème siècle ?

MARDI 15 NOVEMBRE 2011

A 17 HEURES 15

Tribunal de Commerce de Paris

Grande Salle d'Audience - 1er étage

1 quai de la Corse - 75004 Paris

Métro : Cité (ligne 4)

Bus : 21, 38, 47, 58, 85, 96

Parking : Lutèce, 1 Place Louis Lépine

boulevard du Palais 75004 Paris

Le Tribunal de Commerce de Paris est entré résolument dans le XXIème Siècle avec la volonté d'être fidèle à sa mission en l'adaptant aux changements de tous ordres de la société.

Les Entretiens du Tribunal témoignent chaque année de ses interrogations : après le pacte d'actionnaires, la maîtrise des faillites en chaîne, les conditions d'une croissance forte et durable, le sujet de cette année est formulé de façon consciemment provocante mais parfaitement actuelle ; en effet, la période de crise qui a ouvert notre troisième millénaire justifie une réflexion de fond sur les conséquences des ébranlements présents pour l'activité juridictionnelle.

Christian de BAECQUE

Président du Tribunal de Commerce de Paris

a le plaisir de vous inviter aux Entretiens du Tribunal de Commerce de Paris

sur le thème

« La sécurité juridique du contrat résistera-t-elle à l'esprit du 21ème siècle ? »

Dans la table ronde

Denis MAZEAUD

Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Gilbert PARLEANI

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

Daniel TRICOT

Ancien Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation.

Agrégé des facultés de droit.

La conclusion sera faite par :

Charles VINCENTI

Avocat à la Cour,

Ancien Président de Droit et Commerce

Modérateur :

Bernard AUBERGER

Président de l'AFFIC,

Président de Chambre au Tribunal de commerce de Paris

Les Entretiens seront suivis d'un cocktail vers 19h30.

Les Entretiens du Tribunal de Commerce de Paris

sont organisés par l'AFFIC

(Association Française en Faveur de l'Institution Consulaire),

et l'association Droit et Commerce

ENTRETIENS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 15 NOVEMBRE 2011

COUPON-REPONSE

A retourner avant le 7 novembre 2011 au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Florence DAVAILLON

1, Quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

Fax : 01 40 46 07 28

Nom :.......................................................................................................Prénom :.....................................................

Fonction :.....................................................................................................................................................................

Entreprise ou organisme :............................................................................................................................................

Adresse :......................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................

Tél. : .............................................................................. E-mail : ...........................................................................

 Assistera aux Entretiens  n'assistera pas aux Entretiens  assistera cocktail

Sera accompagné de : Nom..............................................................Prénom...............................

Fonction : ........................................................................................................................................

Entreprise ou organisme : .......................................................................................................

des connaissances indispensable.

L'AFFIC a mené dans ce domaine une action d'information intéressante à laquelle TRACFIN a voulu donné une suite.

Ahérez à l'AFFIC, et avec TRACFIN soyons vigilants.

Veuillez trouver ci joint le programme du prochain petit-déjeuner débat organisé par l'AFFIC qui aura lieu le JEUDI 9 JUIN 2011 à 8h30 au Tribunal de Commerce de Paris, sur le thème :

"LA DISCOVERY"

Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.

Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?

Comptant sur votre présence.

Bien cordialement

Evelyne FALLONE

Secrétaire Général Adjoint

AFFIC

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

Inscription préalable obligatoire.

L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 9 JUIN 2011

Mme Florence REYNAL

Chef du service des affaires européennes et internationales à la CNIL

Mr Dominique GARAPON

Magistrat, docteur en droit, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

Me Jean-Pierre GRANDJEAN

Avocat à la Cour,

Partner Clifford Chance

Débat animé par Madame Marie-Hélène HUERTAS

Directeur Concurrence-Ethique Vivendi,

Président rattaché à la 16ème chambre, droit des sociétés, du Tribunal de Commerce de Paris,

Administrateur de l'AFFIC

Sur le thème : LA DISCOVERY : UNE PROCEDURE POUR L'EUROPE ?

Dans la concurrence entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental les procédures qui précèdent la discussion sur le fond des litiges sont un élément décisif.

Nous connaissons bien l'article 145 et les difficultés qui résultent de son usage; mais savons-nous ce qu'est véritablement la discovery ?

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 12 MAI 2011

Charlotte CAUBEL

Magistrat,

Conseiller Juridique du Directeurde TRACFIN

Jean-Baptiste CARPENTIER

Directeur de TRACFIN

Bruno NICOULAUD

Chef du département de l'analyse, du renseignement et de l'information

Maurice LANTOURNE

Avocat à la Cour

Olivier MARION

Expert-comptable Commissaire aux Comptes,

Expert Judiciaire près la C.A. de Paris,

Président de Chambre Honoraire au Tribunal de Commerce de Paris

Dominique MONDOLONI

Avocat à la Cour,

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Sur le thème : « TRACFIN »

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Juges, professionnels du chiffre et du droit, nous sommes tous concernés.

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

DE 8H30 A 10H30 1, quai de la Corse - 75004 PARIS

Conférence validée au titre de la formation continue des Avocats

BULLETIN D'INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 10/05/2011

AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU 12 MAI 2011 SUR LE THEME :

« TRACFIN »

NOM : ............................................................................. Prénom : ......................................................

Fonction :................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Tél. : .................................. Fax : ............................... Email : ................................................

Ci-joint règlement à l'ordre de l'AFFIC :

r ADHERENT : 35 € r NON ADHERENT : 50 €

Mme Bernadette CRUSILLEAU Directeur indemnisation Corporate de la Cie ALLIANZ GLOBAL

Mr Christophe PARDESSUS

Membre du comité exécutif,

Directeur juridique

du Cabinet MARSH SA

Mr Jean-Jacques DEDOUIT

Expert comptable,

Commissaire aux comptes.

Expert près la Cour d'Appel de Paris, Agréé par la Cour de Cassation

Animé par Monique LECLERC

Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Paris,

Administrateur de l'AFFIC

Sur le thème :

INDEMNISATION DES RISQUES D'ENTREPRISE

Points de vue divergents ou convergents des assureurs et des chefs d'entreprises ?

Ce sera le débat de ce petit déjeuner.

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

DE 8H30 A 10H30 1, quai de la Corse - 75004 PARIS

Conférence validée au titre de la formation continue des Avocats

BULLETIN D'INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 25/02/2011

AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU 1er MARS 2011

INDEMNISATION DES RISQUES D'ENTREPRISE

NOM : ............................................................................. Prénom : ......................................................

Fonction :................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Tél. : .................................. Fax : ............................... Email : ................................................

Ci-joint règlement à l'ordre de l'AFFIC :

r ADHERENT : 35 € r NON ADHERENT : 50 €

Les nouvelles normes de la Chambre de Commerce Internationale en matière de garantie autonome ou à première demande sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010 (URDG en français RUGD n°758 succède à la RUGD 458... et la traduction française est attendue pour la fin de l'année -iccbooks.com). Ce n'est qu'une codification privée mais il est donné une telle autorité à la CCI que la date de mise en vigueur n'est pas discutée. Ceux que cela intéresse et qui n'ont pas assisté à la conférence de l'AFFIC (Association francaise en faveur de l'institution consulaire- www.affic.fr) de ce 7 octobre 2010 dans la grande salle du tribunal de commerce de Paris du fait de l'affluence des auditeurs (22 avocats sur 200 présents) sous la présidence de Monsieur AUBERGER par nos confrères Antoine Tchekhoff, Nelly Darmon et Edouard FABRE (Cabinet FTP&A www.ftpa.fr) ainsi que Mme Michèle FELACO juge consulaire, Présidente de Chambre, spécialiste de cette matière très spécifique, pourront se rapporter pour disposer d'un résumé clair et efficace de la réforme à l'article du professeur Jacques BEGUIN paru dans la chronique très pertinente du Droit du commerce international (n° 1833) publiée ce 30 septembre 2010 page 13 (article 4) du n°39 de la revue Entreprise et affaires des éditions « LexisNexis/JCP/ la Semaine Juridique »

L'A.F.F.I.C. tient son prochain petit-déjeuner débat aura lieu le jeudi 7 octobre prochain de 8H30 à 10h00 sur le thème:

LES GARANTIES A PREMIÈRE DEMANDE A ÉPREUVE DES FAITS

Cercle des juges consulaires, Tribunal de Commerce de Paris.

Evelyne FALLONE

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 7 OCTOBRE 2010

Me Antoine TCHEKHOFF

Avocat à la Cour

Mme Michèle FELACO

Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Paris

Me Nelly DARMON

Avocat à la Cour

Sur le thème :

LES GARANTIES A PREMIERE DEMANDE A L'EPREUVE DES FAITS

Ce sera le sujet du petit déjeuner au cours duquel seront abordés les points suivants :

1. La fonction de la garantie et les intérêts en présence

2. Se prémunir contre un appel abusif : la rédaction des garanties

3. Identifier un appel abusif ne suffit pas : le problème de la preuve de l'appel manifestement abusif ou frauduleux

4. La saisine du juge des référés

5. Conclusion

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

DE 8H30 A 10H30 1, quai de la Corse - 75004 PARIS

Conférence validée au titre de la formation continue des Avocats

BULLETIN D'INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 5 OCTOBRE 2010

AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU 7 OCTOBRE 2010

LES GARANTIES A PREMIERE DEMANDE

A L'EPREUVE DES FAITS

NOM : ............................................................................. Prénom : ......................................................

Fonction :................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Tél. : .................................. Fax : ............................... Email : ................................................

Ci-joint règlement à l'ordre de l'AFFIC :

r ADHERENT : 35 € r NON ADHERENT : 50 €

Chers amis lecteurs,

Le prochain petit-déjeuner débat organisé par l'AFFIC (association française en faveur de l'institution consulaire)

1, quai de la Corse - 75181 Paris cedex 04

téléphone: 01 44 32 83 54 -fax : 01 44 32 84 30

email : affic@wanadoo.fr

aura lieu le JEUDI 24 JUIN prochain de 8h30 à 10h00 sur le thème:

ARTICLE 145 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS L'ERE NUMERIQUE

Exigences de loyauté, de proportionnalité et d'efficacité

Vous trouverez ci-joint le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 24 JUIN 2010

Me Kami HAERI,Avocat à la Cour

Me Fabienne CHEVRIER de ZITTER, Huissier Audiencier près le Tribunal de Commerce de Paris

M. Serge MIGAYRON, Expert en Informatique près la Cour d'Appel de Paris

Sur le thème :

ARTICLE 145 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

DANS L'ERE NUMERIQUE

EXIGENCES DE LOYAUTE, DE PROPORTIONNALITE ET D'EFFICACITE

L'article 145 du CPC permet à une partie qui cherche à établir une preuve, dans la perspective d'un futur procès, d'obtenir du juge, par une procédure non contradictoire, des mesures de constat, naturellement intrusives, d'autant que la demande de saisie informatique est facilement excessive.

Me Kami HAERI exposera les attentes du demandeur et la défense naturelle de la confidentialité de certaines données par le défendeur.

M. Serge MIGAYRON mettra en évidence les méthodes et outils à sa disposition afin de sécuriser les opérations et d'améliorer leur efficacité.

Me Fabienne CHEVRIER de ZITTER situera la responsabilité exclusive de l'huissier en ce qui concerne la légalité des opérations et l'équilibre des intérêts des parties.

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Au Tribunal de Commerce de Paris

DE 8H30 A 10H30 1, quai de la Corse - 75004 PARIS

Conférence validée au titre de la formation continue des Avocats !

BULLETIN D'INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 22 JUIN 2010

AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU 24 JUIN 2010

ARTICLE 145 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

DANS L'ERE NUMERIQUE

EXIGENCES DE LOYAUTE, DE PROPORTIONNALITE ET D'EFFICACITE

NOM : ............................................................................. Prénom : ......................................................

Fonction :................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Tél. : .................................. Fax : ............................... Email : ................................................

Ci-joint règlement à l'ordre de l'AFFIC :

r ADHERENT : 35 € r NON ADHERENT : 50 €

Vous pourrez contacter utilement

Madame Evelyne FALLONE

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

Pris en compte pour la formation professionnelle:

Le prochain petit-déjeuner débat aura lieu le MERCREDI 12 MAI prochain de 8h30 à 10h00 sur le thème:

"L'impact de la crise sur l'évaluation des risques par les acteurs économiques et financiers"

Vous trouverez ci-joint le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

Evelyne FALLONE

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr

*

L'AFFIC RECEVRA LE MERCREDI 12 MAI 2010

M. Philippe BONNIN

Commissaire aux Comptes

M. André LEVY-LANG

Président de l'Institut Louis Bachelier

M. Jacques DARMON

Juge au Tribunal de Commerce

de Paris

Sur le thème :

L'IMPACT DE LA CRISE SUR L'EVALUATION DES RISQUES PAR LES ACTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

L'opinion répandue est que la crise n'a rien changé aux comportements des financiers ; seules les PME seraient davantage brimées. Au cours de ce petit-déjeuner André LEVY-LANG, dont la carrière de banquier est bien connue, parlera des conséquences de la crise sur la gestion des entreprises financières du fait notamment de l'évolution de la régulation. Jacques DARMON dira comment les entreprises financières sont conduites, après la crise, à modifier leurs méthodes de mesure et de gestion des risques. Philippe BONNIN examinera les conséquences de la crise sur ses clients, entreprises industrielles et commerciales.

Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

PETIT DEJEUNER DEBAT Tribunal de Commerce de Paris

DE 8H30 A 10H00 1, quai de la Corse - 75004 PARIS

BULLETIN D'INSCRIPTION

à retourner avant le 10 mai 2010

AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU 12 MAI 2010

L'IMPACT DE LA CRISE SUR L'EVALUATION DES RISQUES PAR LES ACTEURS

ECONOMIQUES ET FINANCIERS

NOM : ............................................................................. Prénom : ......................................................

Fonction :................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

Tél. : .................................. Fax : ............................... Email : ................................................

Ci-joint règlement à l'ordre de l'AFFIC :

r ADHERENT : 35 € r NON ADHERENT : 50 €

Petit-Déjeuner débat au Cercle France-Amériques le Mercredi 31 mars 2010 de

8h15 à 10h00

sur le thème: "Le rôle du Médiateur de la République et son regard sur la Société française"

avec M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République.

Bulletin d'inscription en pièce jointe à retourner directement à FRANCE-AMERIQUES

P.S.: pour les membres de l'AFFIC la participation aux frais est de 25 € au lieu de 40 €.

Bien cordialement

Evelyne FALLONE

Assistante du Président de l'AFFIC

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

Le prochain petit déjeuner débat de l'AFFIC qui aura lieu le MERCREDI 3 FEVRIER prochain à 8H30 au Cercle du Tribunal de Commerce de Paris, sur le thème :

"Recherches sur le coût pour l'économie nationale des procédures collectives"

Intervenants:

Me Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire Judiciaire

M. Régis BLAZY, Professeur à l'Université de Strasbourg , à l'Institut d'Etudes Politiques et à l'Ecole de Management de Strasbourg

M. Olivier BOMSEL, Professeur d'économie à l'Ecole des Mines Paris Tech

contact:

Evelyne FALLONE

Assistante du Président

Tél. 01 44 32 83 54

Fax 01 44 32 84 30

affic@wanadoo.fr