avril 2011 (12)
avr.
26
Colloque sur l'influence de la politique sur l'homme contemporain le 16 mai à l'Institut de france
Elevons le débat : Chers amis, Nous sommes heureux de vous inviter le lundi 16 mai prochain à la troisième partie du colloque que nous organisons sur le thème : « Un regard sur l'Homme contemporain à travers la science, la morale et la politique» de 9h à 17h au Palais de l'Institut de France (salle Hugot, 23 quai de Conti 75006 Paris). Ce colloque se tiendra sous la direction scientifique, François Gros, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des Sciences, de François Terré, Membre ...
avr.
21
Toute résistance est inutile !
27 revues mensuelles, voir hebdomadaires plus tard vous voilà à jour, pour une semaine seulement des connaissances fluctuantes qu'un Pic de la Mirandole juriste aura absorbées à la condition de ne faire que cela et d'avoir fait des études complètes sans aucune lacune au départ de ses abonnements. Car le juriste omniscient ne peut pas avoir le loisir de recevoir des clients, faire ses dossiers et les plaider (ce qui implique aussi d'avoir le temps de se battre avec un RPVA qui n'est pas encore au ...
Il me revient de vous proposer un moment de détente qui reste professionnel et ravira tous ceux qui pense que nos Cabinets sont d'abord des entreprises. D'accord pour dire que l'exemple ci-dessous date un peu, mais ça me fait toujours autant rire..., et en plus les voies de recours sont épuisées, les faits prescrits et donc nous pouvons le relaté sans trop de risque. Je vous parle des gagnants des STELLA Awards 2005. La moisson de cette année était particulièrement gratinée. ...
Les pratriciens se sentent un peu seuls face à la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de procédure depuis l'arrêt CESAERO (JurisDate n°2006-034519) -qui aurait dû provoquer un tollé général et la démission du Garde des Sceaux ainsi qu'une réforme de l'indépendance de la magistrature- le législateur ne se préoccupant pas du respect de ses textes et le gouvernement chargé de faire appliquer la loi comme ses décrets ayant d'autres chats à fouetter de toute évidence ( nous sommes en ...
Lettre circulaire de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris à ses membres ci-joint. Bonne lecture !
...nous avait enseigné la Cour d'appel de Paris à la suite de son arrêt largement applaudi par la doctrine à propos de l'affaire dite « Coeur de défense » (arrêt du 25 février 2010 n°09-22756) décidant en accueillant une tierce -opposition que la sauvegarde des entreprises n'était pas un outil de gestion et que l'abus de droit en la matière devait conduire au rejet d'un telle procédure lorsque l'effet de celle-ci conduisait à spolier les droits des créanciers. Dans cette affaire particulière la ...
Que se passe-t-il si la personne qui dissimule son visage refuse de retirer son masque alors qu'elle fait l'objet d'un contrôle d'identité ?
avr.
6
Même la cour d'appel de Caen
Un arrêt de la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale) rendu le 9 novembre 2010 -RG N°10/02643 SAS IFS Distribution , Jurisdata N°2010-25157 est commenté dans la revue Entreprise et Affaires ( la semaine juridique ) du 31 mars 2011. Cette décision vient dire que l'article L. 642-7 du code de commerce permet au tribunal de commerce qui arrête un plan de cession totale ou partiel de l'entreprise peut ordonner la cession de certains contrats qu'il détermine et que ce texte ...
avr.
6
TRACFIN ?
L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 12 MAI 2011 Charlotte CAUBEL Magistrat, Conseiller Juridique du Directeurde TRACFIN Jean-Baptiste CARPENTIER Directeur de TRACFIN Bruno NICOULAUD Chef du département de l'analyse, du renseignement et de l'information Maurice LANTOURNE Avocat à la Cour Olivier MARION Expert-comptable Commissaire aux Comptes, Expert Judiciaire près la C.A. de Paris, Président de ...
Le Conseil national des barreaux organise, le 14 avril à Paris, la première édition de ses états généraux du droit de l'entreprise. Cette manifestation nationale est avant tout une action de formation à destination de nos confrères pour rapprocher le monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans, commerçants et autres indépendants, de celui des avocats et de leurs conseils habituels (juriste d'entreprise, conseil en propriété intellectuelle, expert-comptable...). Les ...
Veille professionnelle lue dans le Bulletin de l'Odre des avocats du barreau de Paris: Deux avocats portugais ont été condamnés pour diffamation, après avoir tenu, dans la presse, des propos jugés attentatoires à la réputation d'un juge. Invoquant l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention EDH, ils ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme en contestation de cette décision. Dans un arrêt du 29 mars 2011, la Cour EDH considère qu'une telle condamnation constitue ...
Communication électronique Suppression du fax devant toutes les chambres du TGI de Paris Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris se met en ordre de marche pour une dématérialisation effective des procédures. Depuis le 31 mars 2011, l'envoi des télécopies n'est plus accepté par les greffes de l'ensemble des chambres civiles du TGI de ...