mars 2011 (8)
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RPVA
J'ai commis sur ce blog ce 3 février 2011 un article dont le titre est devenu "RPVA... Actualités " que je mets régulièrement à jour en fonction des améliorations, adaptations et disfonctionnements constatés. J'ai eu de nombreux lecteurs et d'excellents commentaires qui font avancer les travaux car ils sont lus par les membres de la commission constituée par notre futur bâtonnier Christiane Féral-Schuhl qui s'implique beaucoup dans l'amélioration de dispositif en place en concertation avec ...
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lamyaxedroit@lamyblog.fr
Découvrez en exclusivité "Le meilleur Lamy de l'homme de loi" Bonjour, Mais qui est ce fidèle compagnon adopté par la famille Chenaud ? Pour la première fois, un éditeur professionnel crée le buzz en lançant une vidéo humoristique sur sa nouvelle collection d'ouvrages. "Le meilleur Lamy de l'homme de loi" a enfin sa collection didactique pour professionnels et étudiants. - 12 thèmes : social, pénal, civil, contentieux, affaires, fiscal, droit de l'immatériel, environnement, immobilier, public, ...
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Mondissimo
Message reçu de M. Eric Baudoin : Venez visiter sans attendre la plus importante Convention de la Mobilité Internationale et du Commerce International en Europe Celle-ci se tiendra les 15 et 16 mars 2011 au Palais Brongniart - Place de la Bourse à Paris L'accès tant dans l'espace exposition que dans les salles de conférences est entièrement gratuit Venez rencontrer des porteurs de projet à l'international, des PME/PMI exportatrices, des DRH Internationaux et certains de vos confrères ...
L'Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA) de l'Université Paris 13 organise un colloque ayant pour thème "La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation". Cette manifestation se déroulera le 29 mars 2011 à l' Auditorium de la Maison du Barreau (Place de Harlay à Paris). Vous trouverez ci-joint le détail du programme ainsi que les modalités d'inscription en cliquant sur le lien ci-dessous: ...
Un important arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation a été rendu (N°09-71.954) F-D dans une affaire Mme G c/ SAS Société Nouvelle Alimentation Canine (NAC) que vous retrouverez sous la référence JuisData n°2010-022684 concernant la mission des administrateurs judiciaires dans le cadre d'un plan de cession. Pour faire court : L'administrateur judiciaire avait consulté avant d'envisager la cession de l'entreprise les services vétérinaires de la préfecture que lui ...
Nous sommes dans l'hypocrisie totale dans ce domaine alors que le prélèvement des câbles pour récupérer le métal conduit à de vrais actes de sabotage. C'est un décret n°2011-114 du 27 janvier 2011 publié au J.O. du 29 janvier 2011 page 1880 (si vous avez bien lu page 1880 au 27 janvier) qui fixe à 1500 euros l'amende lorsque la transaction n'a pas été réglée par chèque barré, virement bancaire ou carte de crédit dès que la valeur dépasse 500 euros. Avis aux amateurs de sculpture en fonte ...
Trouvé dans le BRDA un commentaire d'arrêt qui me semble très intéressant mais passé, après un temps d'intérêt , à la trappe de l'oubli un peu trop facilement. Il s'agit de la décision de la CA Paris 16 février 2010 n° 09-12380, ch. 5-8, Sté Gardel c/ SAS JMB Racing. Plutôt que de le plagier je vous cite ci-joint l'article qui démontre la vigilance de la revue, la pertinence de son analyse et le sérieux de son commentaire: Seule l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique peut ...
Publication d'un guide pratique sur les conditions de recevabilité des requêtes devant la CEDH : Le greffe de la Cour européenne des droits de l'homme a publié un guide pratique destiné aux avocats sur la recevabilité « dans le but d'endiguer le flot de requêtes manifestement irrecevables qui menace d'inonder la Cour européenne ». Ce guide détaille les critères de recevabilité de la Cour et il est disponible pour l'instant en français et en anglais. Voir ci-joint la version ...