SCP HUVELIN & Associés

Je vote pour notre confrère Christiane Féral-Schuhl. L'avenir nous intéresse car c'est là que nous allons passer nos prochaines années. Or demain toutes les procédures seront numérisées et nos relations avec les juridictions informatisées. Christiane Féral-Schuhl connait très bien ces questions, la pratique comme la théorie, les questions techniques n'ont plus de secret pour elle, comme la législation applicable. Un bâtonnier comme ce confrère me parait autant indispensable que nécessaire ...

Grâce au Bulletin de l'Ordre du barreau de Paris nous pouvons consulter « une veille professionnelle » dont je retire cette semaine trois décisions qui me paraissent particulièrement intéressantes : La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 novembre 2010, qu'en application de l'article 462 du CPC, la signature illisible d'un magistrat portée à la dernière page de l'arrêt, est présumée, sauf preuve contraire, être celle d'un magistrat ayant participé aux débats ...

Responsable : Antoine Diesbecq Organise une réunion le jeudi 9 décembre de 17h à 19h Salle Gaston Monnerville (Maison de l'Avocat, Rue d'Harley 75001 PARIS Thème : La participation des créanciers à l'élaboration des plans de sauvegarde et de redressement Intervenants : Le professeur Roussel-Galle, Georges Teboul, MCO (sous réserve), Patricia Guyomarc'h, Bernard Lagarde, Antoine Diesbecq, avocats à la Cour Si vous souhaitez participer à cette ...

applicable à partir du 1er décembre 2010. Toutes les juridictions devant lesquelles la procédure est orale sont concernées diversement en raison de dispostions particulières. Je n'aborde ci-dessous que la procédure devant le Tribunal de Commerce. Ce décret s'il est appliqué correctement n'apporte pas de bouleversements majeurs et se borne pour une large part à consacrer des solutions déjà dégagées par la pratique, même s'il n'est pas totalement sans intérêt et un consensus se dégage sur les ...

Application nationale des décisions prises à l'échelon international lors du G20 de Pittsburgh en 2009, le projet de loi sur la régulation bancaire et financière a été définitivement adopté par le parlement le 11 octobre. Régulation financière, les nouvelles règles: Présenté en Conseil des ministres, le 16 décembre 2009 par Christine Lagarde, le texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2010. Le 30 septembre et le 1er octobre derniers, ...

Afin de renforcer le crédit aux PME, la loi de régulation bancaire et financière propose la fusion des trois sociétés OSEO Financement, Garantie et Innovation. François Drouin explique comment ce guichet unique va profiter aux PME et aux entrepreneurs tout en affirmant la mission d'intérêt économique général de son établissement. La mission générale d'OSEO ? Sa mission est de soutenir l'innovation et la croissance des entreprises, car ce sont elles qui remettront notre pays sur le chemin ...

De : Patrick Venturini [mailto:p.venturini@juristes-affaires.com] Envoyé : jeudi 18 novembre 2010 16:16 À : HUVELIN Objet : MEssage de P.VENTURINI-Affaire GAINVILLE-INVICOM A l'attention de Me HUVELIN, Je vous remets pour votre information un arrêt de la 2ème chambre civile qui vous concerne d'une certaine manière. Vous étiez mon postulant dans l'affaire GAINVILLE contre INVICOM et je vous avais mentionné dans l'assignation comme avocat « postulant ». L'adversaire avait ...

La Section Jeunes de l'ACE (ACE-JA) aide activement les jeunes avocats à organiser leur carrière, s'installer, concevoir une stratégie et développer leur cabinet. Les Petits-déjeuners de l'ACE-JA Paris, à l'attention des collaborateurs et jeunes installés, permettent d'aborder de façon conviviale et interactive, par le partage d'expérience, les problématiques et contraintes propres aux jeunes confrères exerçant le droit des affaires. Pour ces petits-déjeuners, nous ...

L'Union Professionnelle des Mandataires Judiciaires (UPMJ), l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association du Diplôme de Droit des Entreprises en Difficultés (ADUDED) organisent le 26 novembre 2010 à l'Intitut Océanographique un colloque éligible à la formation des avocats sur le thème : Questions d'actualité : Sauvegarde financière accélérée, EIRL et procédures collectives Bienvenue sur le site de l'Association des Etudiants du Diplôme Universitaire Droit des ...

L'Ordonnance du 30 janvier 2009 a fait entrer dans notre droit la directive européenne dite « anti-blanchiment du 26 octobre 2005. Les obligations des professionnels assujettis sont alourdies par leurs procédures internes soumises aux instances de tutelle. L'élaboration d'une véritable cartographie des risques précise et propre à chaque profession nécessite de comprendre un mode d'emploi pour la parfaite exécution des obligations à remplir en matière de lutte anti-blanchiment. Le ...

La Commission Ouverte Droit Commercial et économique Responsable : Georges Teboul Sous-commission Banque Crédit Responsable : Bénédicte Bury, membre du CNB Organise une réunion le mercredi 17 novembre de 18h30 à 20h Salle Gaston Monnerville (Maison de l'avocat) Thème : Actualité et pratique - Assurance vie Intervenant : Cédric Duchatel, direction juridique AG2R La Mondiale Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire ...

Médiateur des communications électroniques (3300 avis en 2009) Médiateur de l'énergie (1300 dossiers en 2009) Une médiation sectorielle est envisagée dans le domaine de l'eau, de la franchise, de la construction de maisons individuelles pour 2011. La Commission de la médiation de la consommation envisage l'élaboration d'une charte de bonne pratique parmi lesquelles figurerait la gratuité de la médiation pour les consommateurs. Sauf qu'en bonne logique ...

Madame Christine Lagarde estime à 120 000 le nombre de personnes qui sortiront du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, grâce aux dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation entrées en vigueur au 1er novembre. L'entrée en vigueur, le 1er novembre 2010, du volet surendettement de la loi du 1er juillet sur la réforme du crédit à la consommation apporte de nombreuses mesures pour aider les personnes surendettées à rebondir. Réduire ...

Elle incorpore quatre directives européennes dans notre droit et deux accords internationaux en matière d'environnement. J'indique que ce texte intéresse la mise à disposition de l'information géographique, l'intégration des activités aéronautiques dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à partir de 2012,la mise en oeuvre de la directive REACH sur les substance et produits chimiques dangereux et l'activité des émissions polluantes ( ce qui intéresse ...

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté le projet de loi de finances 2011: "Le PLF 2011 s'inscrit dans un contexte de reprise économique. La France entre dans l'après-crise et l'économie retrouve des couleurs : la croissance a été de 0,7 % au 2e trimestre et 60 000 emplois ont été créés depuis le début de l'année. Dans ce contexte, le président de la République a fixé un objectif sans précédent de réduction des déficits : le déficit public va passer de 7,7 % du PIB cette année à 6 % du ...

Au terme du Plan de relance, ce sont 38,8 milliards d'euros qui auront été injectés en deux ans dans l'économie française pour la soutenir face à la crise économique. Pour faire face à la crise et stimuler l'économie, le Gouvernement a mis en place un plan de relance qui s'achèvera à la fin de l'année. Ce choix a contribué à ce que la France soit aussi le grand pays européen qui a eu la récession la plus faible. Au total, 38,8 milliards d'euros auront été injectés dans l'économie ...

A la fin du 3ième trimestre 2010 les statistiques nationales permettent de dire qu'au cours des douze derniers mois 63 900 ouvertes de procédures ont été ouvertes dont 62 488 redressements ou liquidations judiciaires, soit 44 556 depuis le début de l'année ce qui correspond à une baisse de 3,8 % par rapport à l'année précédente sur la même période. Il y a moins de sauvegarde, seulement 260 pour ce 3ième trimestre soit un recul de plus de 18% quelque soit le secteur observé ou la région ...