SCP HUVELIN & Associés

Romain Sardou publie « La treizième colonie » qui raconte la création d'une aventure utopique où des anglais philanthropes ont voulu créer à la fin du XVIIième siècle, autour de SAVANNAHA une terre sur laquelle seraient accueillis tous les pauvres. De cette utopie il ne reste que des ruines et des livres d'histoire car bien entendu elle n'a pas survécu à l'épreuve de la réalité. Dans la première GEORGIE tous les hommes étaient égaux. Les avocats étaient interdits au même ...

Sachant que les juges consulaires sont bénévoles et qu'ils prennent sur leur temps libre le soin de tenir leurs audiences publiques, recevoir les parties aux audiences de juge-rapporteur, délibérer et prononcer leurs jugements remarquons : Que le tribunal a rendu 75000 décisions, Que 38 528 affaires nouvelles (I.P., référés, fond) ont été enregistrées en 2009, Que le stock des affaires en cours en 2009 était de 10 725 affaires, Que 3 622 de liquidation judiciaire et 556 ...

27 octobre 2010 à l'Auditorium de la Maison du Barreau (PARIS), 8h30 à 18h30 En octobre 2009, les Ires Rencontres franco-brésiliennes de droit des affaires se sont déroulées à Sao Paulo et à Rio de Janeiro, en présence de représentants du Barreau de Paris. Dans le prolongement de ces rencontres, l'Ordre des avocats de Paris accueillera, le 27 octobre prochain à la Maison du Barreau, les IIes Rencontres franco-brésiliennes de droit des affaires. Ces rencontres, qui prendront la forme d'un ...

Selon que vous êtes à la tête d'une SAS confronté à la jurisprudence propre au droit social ou face à une banque dans le cadre de la jurisprudence de la chambre commerciale de la cour de cassation vous devez raisonner différemment. Retour en arrière et explication : Nous nous souvenons de deux arrêts des cours d'appel de Versailles et de Paris statuant sur les pouvoirs de DRH qui avaient opéré des licenciements pour le compte de SAS employeuses. Les deux juridictions ont affirmé que seuls ...

Selon que vous serez immigré ou l'objet de poursuite par l'AMF les principes s'appliqueront différemment. Non ? Si... Si vous êtes immigré en situation illégale, pardon, irrégulière (ce qui permet de dire qu'elle peut être régularisée et même que cette régularisation est un dû quasi-évident) la double peine qui permettait de voir appliquer une sanction pénale de droit commun ne peut plus se voir ajoutée par le tribunal pénal l'expulsion du territoire . Cette pratique a été ...

A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre avait désigné la lutte contre les violences faites aux femmes "Grande Cause nationale 2010". La Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes avait revêtu une dimension particulière. Le Premier ministre avait officiellement annoncé "La lutte contre les violences faites aux femmes" Grande Cause nationale 2010 et cette reconnaissance officielle avait donner une ...

C'est par ces mots que les "écoutantes" de la plateforme téléphonique accueillent les appelants. Un numéro gratuit et anonyme ouvert à tous ceux qui veulent dire non à la violence au sein des couples : les victimes, l'entourage de la victime, la famille, les voisins, les professionnels... Sortir du cycle de la violence: Le cycle insidieux de la violence. "Un homme et une femme s'aiment, un couple se forme. Insidieusement, au bout d'un certain temps, une tension s'installe dans leur relation", ...

Dans un premier temps la jurisprudence avait estimé que le régime de la responsabilité du gérant ou d'un mandataire social vis-à-vis des tiers devait être calquée sur celle des fonctionnaires : Seule la faute détachable de la faute de service devait ouvrir droit à la mise en cause du fonctionnaire. Pareil pour le gérant qui n'était personnellement responsable que s'il avait commis une faute qui n'avait rien à voir avec l'activité de la société. Autrement dit le gérant ou le ...

La réponse : 901 pages pas moins, LexisNexis Litec, collection Litec Professionnels, 2ième édition, Juin 2010 sous la signature de M. Patrick MORVAN, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris 2). Les enjeux sont considérables. Autrement dit vous pouvez fermer l'entreprise et en ouvrir une autre ailleurs. D'ailleurs cet ouvrage extrême complet et bien fait, qui n'a pas de précédent, n'omet pas le droit social des procédures collectives, « discipline ...

La Cour de Justice de l'union européeene (CJUE) par un arrêt du 22 juin 2010 a décidé que la conciliation du caractère prioritaire de constitutionnalité avec les exigences liées à l'application du droit de l'Union Européen est compatible aussi longtemps que l'obligation d'assurer le plein effet du droit de l'Union n'y fait pas obstacle. C'est beau, non ? Débrouillez-vous avec. Cela me fait penser aux textes de loi qui vous pose un principe de droit "sous réserve des textes applicables"... Du ...

La question de la publicité au RCS concernant les SAS s'est posée après la jurisprudence contestée par la doctrine confondant mandataires sociaux et délégataires fonctionnels. Certains praticiens ont posé la question de savoir s'il était possible de contourner la jurisprudence en faisant apparaître les noms des délégataires sur le K-bis de la société. Dans une Réponse ministérielle (n° 12583 : JO Sénat Q. 9 septembre. 2010) le gouvernement donne la réponse suivante qui est celle donnée déjà ...

La primauté de la procédure collective sur la procédure de distribution du prix de ente d'un fonds de commerce est définitivement établie par un arrêt de la Chambre commerciale du 8 juin 2010- n°09-68.591 et 09-68.594- (FS-P+B) Ordre des avocats du barreau de Paris c/ Le Dosseur. JurisData n°2010-008787. Mme Blandine ROLLAND qui a fait un commentaire parfait de cette jurisprudence dans le n°8-9 de la revue « PROCEDURES » des éditions LexisNexis donne le judicieux conseil à toutes les personnes qui ...

Nous avons tous entendu cette formule, notamment devant le Tribunal de Commerce, lorsqu'un mandataire de justice attrait dans la cause n'a rien à dire sur le fond du dossier. Généralement l'auditoire comprend (mal) que celui qui s'en « rapporte » acquiesce sans le dire. En fait, le concluant passe la « patate chaude » au tribunal : Le fait pour une partie de s'en rapporter à justice sur le mérite d'une demande implique de sa part non pas un acquiescement mais une contestation de cette ...

Un confrère est constitué sur une assignation délivrée et placée devant le T.G.I.. Cependant il n'appartient pas au barreau local. Sa constitution est irrégulière. A défaut de constitution valable nous pourrions penser que l'assignation est nulle. Une reprise d'instance sur une assignation nulle ne peut pas a priori régulariser celle-ci. La Cour de cassation a dit pour droit que l'irrégularité de la constitution peut être couverte par une nouvelle constitution du nouvel ...

Sur une petite route de campagne un automobiliste dépasse un homme qui court poursuivi par trois énormes chiens baveux, l'automobiliste s'arrête, se déplie pour ouvrir la porte arrière gauche derrière lui et crie :"Montez vite !", l'homme agrippe la porte et répond : "Merci, il n'y a pas beaucoup de gens qui acceptent de me prendre avec mes trois chiens". Fin de la minute de ...

...pour connaître des contestations portant sur l'exécution forcée: Une caisse de crédit a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement d'un acte notarié de prêt. Le débiteur a saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie en soutenant que la créance était prescrite en application de l'article 2277 du code civil. La cour d'appel de Toulouse, pour rejeter la demande, a estimé que le juge de l'exécution qui ne peut modifier le titre exécutoire, n'est pas ...

Mon Cher Confrère, J'ai le plaisir de vous transmettre le programme du colloque d'Alger des 10 et 11 octobre 2010 sur «les modes de règlements des litiges». Le public visé par ledit colloque est constitué notamment de chefs d'entreprises français et algériens (avec en outre certains cadres de la SONATRACH annoncés, Sonelgaz, Cevital( premier groupe privé algérien), les PME/PMI adhérente de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alger partenaire de notre colloque), de ...

La circulaire du 3 août 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publié ce 31 août 2010. NOR : JUSD1020921C Ce texte examine les dispositions renforçant la répression et favorisant les mesures d'éloignement concernant tant les violences dans le couple qu'en ...

...mais ayant un domicile élu en France Une société de droit luxembourgeois a formé un contredit à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Beauvais qui s'était déclaré incompétent pour connaître de son action en responsabilité engagée à l'encontre d'une société de droit italien. Pour affirmer la recevabilité de son contredit, la société a soutenu que, faute de notification du jugement à sa personne, au Luxembourg, le délai de contredit de quinze jours, prévu à l'article 82 du CPC, ...

De: R.Vitkine - Expert près la Cour d'Appel de Paris [mailto:expert@vitkine.net] : "En s'appuyant sur notre analyse qui prouvait une contrefaçon par confusion, un de vos confrères (demandeur) a obtenu une "conciliation. "Récemment, un autre avocat (défendeur) a pu obtenir que son adversaire s'engage dans une conciliation, car nous démontrions "cette fois l'absence de contrefaçon. "Ceci montre l'efficacité de notre approche fondée sur ma double expérience d'Expert près la Cour ...

Avec plus de 20 000 jeunes recrutés chaque année, le ministère de la Défense offre des perspectives d'insertion et de promotion sociale. Notre ministre de la Défense s'est rendu à la 64e foire de Châlons-en-Champagne, le 30 août. Au cours de sa visite, le ministre a rencontré plus de 120 militaires chargés de faire découvrir leur métier et leurs équipements au public pour exposer les partenariat entre l'Education nationale et la Défense pour permettre aux lycéens de faire un stage dans l'armée, les ...

Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl le 4 octobre de 8h30 à 9h45 chez LERINS AVOCATS (64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6ième étage) sur le thème: Enjeux et opportunités de la dématérialisation dans les cabinets d'avocats et du RPVA Enjeux : - à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel ...

L'A.F.F.I.C. tient son prochain petit-déjeuner débat aura lieu le jeudi 7 octobre prochain de 8H30 à 10h00 sur le thème: LES GARANTIES A PREMIÈRE DEMANDE A ÉPREUVE DES FAITS Cercle des juges consulaires, Tribunal de Commerce de Paris. Evelyne FALLONE Tél. 01 44 32 83 54 Fax 01 44 32 84 30 affic@wanadoo.fr L'AFFIC RECEVRA LE JEUDI 7 OCTOBRE 2010 Me Antoine TCHEKHOFF Avocat à la Cour Mme Michèle FELACO Président de Chambre au ...

« Les effets de la réglementation des incapacités sur les sociétés » est un sujet rare en pratique mais extrêmement important lorsqu'un cas se présente. « La modernisation du droit des incapacité résultant de la Loi n°2007-3008 du 5 mars 2007 et de son décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 en particulier invite à s'interroger sur la condition actuelle du droit des personnes vulnérables avec le droit des sociétés. » Tous ceux qui sont confrontés à ces nouveautés traduisant de ...

La DCRI annonce que le plan vigie pirate est en alerte rouge. Les services de renseignements éviteraient deux attentats par an en moyenne mais craignent et statistiquement ils n'ont pas tort de finir par en manquer un. Nous serions dans une configuration de risque semblable à celui des évênements de 1995 à 1997. D'où cette citation en titre. Qui se souvient de l'attentat du RER Saint-Michel ...

La loi du 15 juin 2010 relative à l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) donne la possibilité à l'entrepreneur de protéger son patrimoine personnel sans devoir pour autant créer une société. L'installation par Hervé NOVELLI du comité de pilotage du lancement de l'EIRL va permettre l'entrée en vigueur de ce nouveau régime dès le 1er janvier 2011. Le comité de pilotage: Composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux ...

Des touristes se pressent à l'office du tourisme de Paris. Hervé Novelli dresse un bilan satisfaisant de la saison touristique estivale 2010 et de l'Opération interministérielle vacances (OIV). Avec une hausse de la fréquentation des Français (+3 %) et des étrangers (+10 %), la saison estivale 2010 marque une véritable sortie de crise. Le ministre a rappelé le caractère provisoire de ces résultats, de nombreux retraités partant en vacances en septembre. Les enquêtes montrent une ...

Tout pour vous faciliter la vie sur le site internet www.guichet-entreprises.fr

Séminaire de formation VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010 17H00 - 20H00 LE MAQUIS DES FICHIERS EN PROCEDURE PENALE Fichage : Efficacité dans l'identification, nécessité ou dérive du contrôle social et/ou sanction supplémentaire ? Sous la direction de Mes Alain MOLLA et Philippe VOULAND INTERVENANTS : Alain WEBER, Associé du Cabinet Henri LECLERC et Associés (PARIS) Un Magistrat (Parquet de l'exécution des peines) PROGRAMME INVENTAIRE, DEFINITION et FONDEMENT : S.T.I.C, ...

La bonne foi des compagnies d'assurances n'étaient pas en cause comme nous le savons bien et cependant il a paru utile aux pouvoirs publics de mettre en place un dispositif contraignant à l'égard des organismes pour les amener à retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés. (Loi du 17 décembre 2007) Un rapport sur les contrats d'assurance vie non réclamés a été remis par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il ...

LexixNexis interpelle ses lecteurs en soulignant l'importance du décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 fraîchement publié. Il est relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l'économie pour l'application de l'article L. 470-5 du Code de commerce. Il rend cohérentes des dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce avec ...

La Revue Fiduciaire dispose d'un site internet qui permet à tous les praticiens du droit de trouver une documentation que je qualifie d'indispensable pour ceux que la gestion d'entreprise intéressent. Si vous êtes dans ce cas vous pourrez vous reportez au lien internet de ce groupe de presse spécialisé ci-dessous: http://www.grouperf.com/

Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 9ème édition, de faire le point lors de cette Journée d'Etudes,sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et de droit des marchés financiers, et d'envisager les perspectives pour 2011. DROIT DES SOCIETES 2010 Actualité jurisprudentielle et réglementaire Perspectives pour 2011 Mardi 19 octobre 2010, 9h00 - 18h00, Paris Sous la présidence ...

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris vous rappelle le colloque organisé par : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, L'Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile-de-France, L'Ordre des Avocats de Paris, Le Conseil Supérieur du Notariat L'EIRL : entreprise individuelle de demain ? qui aura lieu Le mardi 14 septembre ...

La Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) organise un cycle de conférences le vendredi 24 septembre de 9h à 17h30 à son siège social (146, boulevard Malesherbes - 75017 Paris). Au programme : - La fiducie pour avocats : aspects juridique et fiscal - Le blanchiment - Panorama des clauses abusives Tarif : 130€ la journée, 70€ la demi-journée. Pour les membres de la CNADA : 100€ la journée, 50€ la demi-journée. Un déjeuner est proposé au prix de ...

Contrôle des arrêts de travail :Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 (J.O.R.F. du 26 août 2010, page 15406...déjà) Ce décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les délais nécessaires à la mise en oeuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un accident. Et là , nous avons droit à une usine à gaz: Le premier dispositif , car pourquoi faire simple, il y en a deux, concerne les salariés qui ont fait l'objet, pendant leur arrêt de ...

QPC : audition à la commission des lois de l'Assemblée nationale : Enfin le Parlement se décide... à commencer... à se préoccuper... de du bon usage que la cour de cassation fait des lois ! Nous avançons un peu dans le sens du respect de la représentation nationale. La commission des lois de l'Assemblée nationale a organisé, le 1er septembre, des auditions afin d'évaluer l'application de l'article 61-1 de la Constitution instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La ...

"Il était une fois une femme, Sakineh, qui a avoué sous la torture un crime imaginaire. Elle reçut 99 coups de fouets devant les yeux de l'un de ses enfants et fut séquestrée en enfer. Mais cela n'était pas suffisant pour les bourreaux, une nouvelle accusation vit le jour et cette fois-ci plus d'indulgence à l'égard de cette femme qui aurait osé aimé deux hommes, seule la condamnation à mort par lapidation la délivrera à jamais d'un mal imaginaire." ...

Le commerce en ligne est en pleine expansion. Pour lutter contre les abus et les fraudes et garantir la sécurité des consommateurs, le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) effectue des contrôles de sites de e-commerce tout au long de l'année. Avec 77 millions de transactions, 25 millions d'acheteurs et 66 800 sites marchands au premier semestre de l'année 2010, le commerce électronique est en plein développement. Pour assurer la sécurité des consommateurs sur Internet, le CSCE, ...

L'Inde affiche une hausse de 8,8% de son P.I.B. par an, une inflation de 13,7 % en juin dernier, 150 000 petits agriculteurs ruraux se sont suicidés ces dix dernières années ce qui a permis à leur famille de recevoir chacune l'équivalent de 1 673 euros (100 000 roupies) d'aide du gouvernement. Le Brésil a créé 1,66 million d'emploi en un an pendant que les U.S.A. en perdent plus de 8 000 000 depuis le début de la crise (9,5% de chômeurs soit 14 000 000 de personnes) avec une augmentation de 1,6% de ...

Christine LAGARDE se félicite de la publication le 31 août des deux premiers décrets de réforme du crédit à la consommation, en application de la loi du 1er juillet 2010. Encadrer la publicité pour les crédits renouvelables - Le premier décret améliore l'information des consommateurs pour mettre fin à certaines pratiques abusives. La loi prévoit qu'à partir du 1er septembre, les publicités pour le crédit renouvelable devront présenter les informations chiffrées de façon « claire, précise ...