SCP HUVELIN & Associés

Le CNB nous écrit : Paris, le 30 décembre 2009 Mon Cher Confrère, La loi de finances pour 2010 assujettissait les professionnels libéraux soumis au régime des BNC, dont le chiffre d'affaires était inférieur à 500 000 €, et employant moins de cinq salariés, à une imposition (contribution économique territoriale) comprenant, en base, outre la valeur locative de leurs biens, 5,5 % de leurs recettes. En dépit de la suppression de la taxe professionnelle, le régime ...

Une Lice étant sur son terme, Et ne sachant ou mettre un fardeau si pressant, Fait si bien qu'à la fin sa Compagne consent De lui prêter sa hutte, où la Lice s'enferme. Au bout de quelque temps sa Compagne revient. La Lice lui demande encore une quinzaine ; Ses petits ne marchaient, disait-elle, qu'à peine. Pour faire court, elle l'obtient. Ce second terme échu, l'autre lui redemande Sa maison, sa chambre, son lit. La Lice cette fois montre les dents, et dit : ...

Un cheval avait coutume de calmer sa soif dans l'eau d'un abreuvoir naturel. Un sanglier, s'y vautrant, le troubla. Alors éclata une querelle. La bête au sabot retentissant, irritée contre l'habitant des forêts, demanda du secours à l'homme. Elle le porta sur son dos et vint retrouver son ennemi. Quand le cavalier l'eût abattu de ses traits, on dit qu'il parla ainsi : « Je suis content de t'avoir porté secours comme tu m'en priais, car j'ai fait une bonne prise et je sais combien tu es utile. » Ainsi il ...

Je vous l'a fait courte, votre temps est compté. Un groupement d'entreprise exécute un marché. Un délégataire de pouvoirs désigné par toutes les sociétés du groupement est responsable pénalement des infractions en matière d'hygiène et de sécurité. Il est le salarié d'une des entreprises du groupement. Un accident survient. La responsabilité du délégataire est pénalement engagée (c'est automatique, contrairement aux antibiotiques comme les médecins en règle générale semble-t-il ...

s'annonce sous les meilleurs hospices de Beaune car la récolte 2009 a été dit-on exceptionnelle et des auspices moins bonnes en ce qui concerne l'économie. Notre Etat va devoir rembourser 197 milliards d'euros dont il n'a pas le premier cent ou centime comme vous voudrez. Il va donc à nouveau emprunter. L'endettement du pays sera égal à 100 % de son P.I.B...ce qui n'était pas arrivé depuis 1788.

auront lieu le : jeudi 31 décembre 2009 à 10h30 au cimetière de Villeneuve la Garenne 4, avenue du Maréchal Leclerc - 92390 Villeneuve la Garenne Je vous précise que la famille ne souhaite ni fleur ni couronne et qu'il est recommandé de se munir d'une kipa ou à défaut d'un foulard pour les femmes et d'un chapeau pour les hommes. (Des kipas seront mises à la disposition à l'entrée du ...

...nous a épargné cette année. Pas de grèves dans les aéroports, ni à la SNCF... Il n'y a guère que la ligne A du RER à Paris qui a fait tache. Nous en restons un peu interdit. Quoique, avoir accordé une prime de 80 euros pour exactitude alors que cette même prime avait déjà été intégrée au salaire... En plus si j'ai bien compris les conducteurs n'étaient pas d'accord avec ce que la RATP proposait. Finalement pourquoi leur avoir donné cette prime à laquelle ils sont opposés ? Un changement : Les jours ...

Nous savons que les litiges du droit de la concurrence ne peuvent pas être tranchés sans tenir compte de l'économie. Cependant les autorités administratives dédiées au droit des concentrations et de la concurrence jouent un rôle important. Un mouvement de balancier vient compenser leur emprise en faveur des juridictions. Nous connaissons le rôle des juridictions pénales pour prononcer des sanctions contre les auteurs de pratiques anticoncurrentielles contraires au droit national (uniquement) et ...

De L'Art poétique (1674) Il n'est point de serpent ni de monstre odieux, Qui par l'art imité ne puisse plaire aux yeux, D'un pinceau délicat l'artifice agréable Du plus affreux objet fait un objet aimable. Il en est des monstres comme du ...

La Mort ne surprend point le sage ; Il est toujours prêt à partir, S'étant su lui-même avertir Du temps où l'on se doit résoudre à ce passage. Ce temps, hélas ! embrasse tous les temps : Qu'on le partage en jours, en heures, en moments, Il n'en est point qu'il ne comprenne Dans le fatal tribut ; tous sont de son domaine ; Et le premier instant où les enfants des rois Ouvrent les yeux à la lumière, Est celui qui vient quelquefois Fermer pour toujours leur ...

Sylvain avait envisagé de ne pas passer toute sa vie active au sein du barreau. Il n'a pas eu le temps ou pris le temps. Ce métier est chronophage et nous isole autant des personnes que de nos rêves. A l'hôpital, peu de temps avant son décès il me disait sa préoccupation pour ses dossiers, et des décisions à prendre pour le Cabinet. C'était un homme intelligent, à la fois compréhensif et fier. Travailleur, le stress a certainement contribué à l'évolution de sa santé. Il a fait preuve de courage. Notre ...

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés: Mesdames, Messieurs, La société française évolue. Le monde économique évolue. L'adaptation des professions du droit à ces nouvelles réalités est une exigence tant dans l'intérêt des particuliers et des entreprises, que pour l'avenir même de ces professions. Dans son rapport sur les professions du droit remis au président de la République, la commission présidée par Maître ...

Nous sommes le 23 décembre et j'ai une pensée émue et révoltée pour les victimes d'un double meutre commis par un drogué rue de Crussol il y a juste un an. Nous sommes certainement une poignée à penser à elles. Alors, le père Noël, oui d'accord mais rien n'empêche de prendre du recul analysons cet événement que nous connaissons sous l'appellation de Noël et qui devrait a priori être une fête... Sachant que les lecteurs de ce blog sont grands et cartésiens... Voyons Noël en chiffres : Il y a ...

L'Oiseau de Jupiter enlevant un Mouton, Un Corbeau témoin de l'affaire, Et plus faible de reins, mais non pas moins glouton, En voulut sur l'heure autant faire. Il tourne à l'entour du troupeau, Marque entre cent Moutons le plus gras, le plus beau, Un vrai Mouton de sacrifice : On l'avait réservé pour la bouche des Dieux. Gaillard Corbeau disait, en le couvant des yeux : Je ne sais qui fut ta nourrice ; Mais ton corps me paraît en merveilleux état : Tu me serviras de ...

A l'instar des allemands qui ont mis en place depuis des décennies le dispositif du patrimoine affecté à une activité professionnelle notre pays par touches successives s'avance vers une solution qui semble encore imparfaite. Lors d'un discours prononcé à la Chambre des métiers d'Alsace, le 3 décembre, le Premier ministre a annoncé la création d'un nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée. « En cas de revers de fortune, l'entrepreneur individuel ne doit pas être condamné à ...

Les dépêches du jurisclasseurs a sélectionné sur ce thème un important arrêt de la Cour de Cassation qui prononcé en date du 15 décembre 2009, juge, au visa des articles L. 621-1 et L. 624-3 du Code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion, même unique, ayant contribué à cette ...

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le texte du protocole qui a été signé entre le Bâtonnier, le Président du Tribunal de Commerce de Paris et le greffe. a) création de la chambre de placement et d'orientation La création de la chambre de placement est désormais officiellement consacrée. A partir du 1/1/2010 toutes les affaires devront donc, en matière contentieuse, être enrôlées devant la chambre de placement, y compris les appels en garantie et les mises en cause (à ...

et changement dans la situation personnelle... La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2009, retient que « les changements invoqués [par le ressortissant étranger] n'étaient pas de nature à rendre légalement impossible l'exécution de la mesure d'éloignement ». En l'espèce, un ressortissant mauritanien en situation irrégulière sur le territoire français, avait été placé en rétention administrative par le préfet. Par ordonnance, le premier président d'une ...

Extrait du dernier bulletin du barreau de Paris: M. le bâtonnier Didier Couret (Poitiers) a fait le point de la réforme de la représentation en appel. Il a souligné qu'à l'issue de la première lecture à l'assemblée nationale, qui a eu lieu le 6 octobre 2009, la loi maintient la période transitoire d'une année pour la fusion des avocats et des avoués, alors même que l'indemnisation des avoués atteint désormais 100%. L'article 5 du projet de loi modifie l'article 10 de la ...

Il n'est pas question d'oublier le génocide devenu depuis la Shoah. Tout le monde est coupable. Il n'y a que quelques justes estampillés qui n'ont pas été des salauds. Le reste de l'humanité doit rendre des comptes et présenter des excuses. Elles seront entendues c'est tout. Elles devront être renouvelées constamment et l'humanité devra trouver jusqu'au jugement dernier les moyens de réparer l'irréparable. Seule la culpabilité perpétuelle du reste de l'humanité est un juste châtiment. Et encore je ne ...

A s'assurer bien sûr que la santé de son client soit sauvegardée, que les conditions de détention ne soient pas dégradantes et humiliantes et que la procédure soit respectée. Pourquoi l'avocat doit avoir connaissance d'autres choses que les motifs de la garde à vue et des charges qui pèsent sur le justiciable ? Pour lui donner une stratégie de défense bien sûr car n'oublions pas que dans notre pays l'avocat n'est pas comme le médecin. Ce dernier face à la maladie évite les complications, et donne les ...

Vous vous souvenez que le législateur à la suite de faits divers dramatiques a pris des mesures drastiques de mise en conformité des ascenseurs Cependant le nombre restreint d'opérateurs a contraint à un étalement des échéances. Nous nous souvenons que pour la réalisation des travaux de mise en sécurité la date butoit a été repoussée de trois ans au 3 juillet 2021 au lieu du 3 juillet 2018. La volonté du législateur s'est exprimé par la loi du 25 mars 2009 modifiant l'article L.125-2-4 du CCH. ...

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi de régulation bancaire et financière. Face à la crise financière, la priorité du Gouvernement est de limiter ses conséquences sur l'activité et l'emploi et d'en tirer les leçons pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Sous l'impulsion de la France, le G20 de Pittsburgh a décidé de renforcer la régulation du système financier : la solidité des ...

De quoi faire hurler de rire les savoyards, les vosgiens et autres jurassiens. Un ou deux centimètres de neige et ce sont des embouteillages colossaux. Les trains de banlieue retardés ou annulés. Les parisiens ont massivement laissés leur voiture (ce qui n'empêche pas les bouchons) pour le métro qui est engorgé, surchargé, bondé aux heures de pointe. Si jamais le plein emploi revient ce sera l'émeute. Les suisses, les allemands et les belges nous regardent en secouant la tête. Nous sommes désespérants. ...

Les depêches du Jurisclasseur informe que la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, portant application de l'article 61-1 de la Constitution a été publiée au Journal Officiel (JCP G 2009, étude B. Mathieu à paraître ; V. L. const. n° 2008-724, 23 juill. 2008 : JO 24 juill. 2008 ; JCP G 2009, act. 203). Ce texte ouvre au justiciable la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu'il lui paraît, à l'occasion d'un procès devant ...

Un décret du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux, à l'arbitrage du bâtonnier et au cumul emploi/retraite est paru au Journal officiel est mis en évidence par LexisNexis (les dépêches du JurisClasseur http://www.lexisnexis.fr/deêches/: Le décret, pris en application des articles 71, 72 et 73 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, fait du président de la Conférence des bâtonniers et du ...

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, appelle de ses voeux le vote immédiat d'un article de loi relatif à la garde à vue qui pourrait être le suivant : « Toute personne placée en garde à vue doit immédiatement faire l'objet d'une audition, assistée d'un avocat si elle en fait la demande. Son audition est alors différée jusqu'à l'arrivée de l'avocat ». Me Christian Charrière-Bournazel estime qu'il n'est « pas nécessaire d'épiloguer davantage ni d'attendre la ...

Ce n'est pas le dernier titre injurieux d'un tabloïd anglais. Mais l'inquiétude des marchés obligataires qui résume en un acronyme la situation financière de la crise qui passe du secteur privé au secteur public. En réalité les créances douteuses plombent encore le bilan de beaucoup d'institutions financière et le ralentissement général de l'activité n'annonce rien de bon pour l'économie privée en 2010. Mais pour le secteur dit public c'est le pire qui est annoncé : Les PIGS (à savoir le Portugal, ...

C'est sociologique. Plus les habitants marchent vite dans la rue plus la ville est dynamique, ou l'inverse. Personnellement j'ai trouvé que les habitants d'Edinburg marchent plus rapidement que ceux des autres capitales européennes et je trouve que les parisens se traînent en ce moment particulièrement. Je trouve en tous les cas que le rapprochement entre le rythme de la marche des piétons et le dynamisme d'une ville bien vu. Bruxelles, Milan, Rome, Barcelone, le coeur de New York ou Londres offrent des ...

Voici la version d'une question "bonus" de chimie posée à l'université de Nanterre. La réponse d'un étudiant a été si loufoque que le professeur l'a partagée avec ses collègues, via Internet, et c'est pourquoi vous avez le plaisir de la lire .... Question Bonus: « l'enfer est-il exothermique(1) ou endothermique(2) » (1) : évacue la chaleur, (2) : absorbe la chaleur) La plupart des étudiants ont exprimé leur croyance en utilisant la loi de Boyle (si un gaz se dilate il se refroidit et ...

Le 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre a désigné la lutte contre les violences faites aux femmes "Grande Cause nationale 2010". Le chef du Gouvernement a également présenté de nouvelles mesures dans le cadre de plan triennal 2008-2010. Il était entouré de Michèle Alliot-Marie, Xavier Darcos, ainsi que de la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, qui a accordé au Portail du ...

Bon alors voilà, notre Parlement à l'initiative de notre gouvernement a pris toute une série de textes imposant aux entreprises d'embaucher des handicapés, des « séniors », autant de femmes que d'hommes, le tout sous la menace de pénalités variées et sous la pression de date buttoir pour la signature d'accords de branche ou/et d'entreprise. Evidemment comme d'habitude les institutions qui ne représentent qu'elles et seraient capables d'exister dans un désert, car elles se suffissent à elles-mêmes, si ...

Sommes-vous affligés de tabous sur la blogosphère ? J'ai voulu lancé plusieurs débats, à propos de la Cour de Cassation à qui nous pouvons reprocher de se comporter comme le Parlement de Paris au XVIIIième siècle...sans succès alors que c'est un sujet qui nous concerne tous. Il m'a été donné de trouver intéressant de nous poser la question du sens de l'évolution de notre droit vers la pratique anglo-saxonne...sans écho aucun. Le débat sur l'immigration mérite autre chose que de ressasser les vieilles ...

C'est ce dont nous manquons nous confie le directeur de l'institut Montaigne dans le journal "LaTribune" du 4 décembre 2009. Il ajoute et cela concerne aussi sinon d'abord les juristes "mieux vaut parler d'identité de la France que d'identité nationale"...Personnellement cela me paraît une démission même de l'identité de la nation, une sorte de pirouette. nous jouons semble-t-il sur les mots pour confondre leur sens. Il n'y pas de pays sans nation; reste cependant à savoir ce que cela veut dire et ne ...

Par le Conseil Constitutionnel nous apprend les dépêches du JurisClasseur en date de ce jour: "Par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel a validé, le 3 décembre 2009, la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution qui institue la « question prioritaire de constitutionnalité ». L'article 61-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il instaure un contrôle de constitutionnalité des lois déjà entrées en ...

dans les SA et les SARL. Cette épineuse question soulève des problèmes complexes sur lesquels la jurisprudence et la doctrine ont beaucoup oeuvré. La première des questions est de savoir dans quelle mesure les statuts peuvent-ils déroger aux règles légales de répartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de droits sociaux ? Cette interrogation impose de combiner droit des sociétés et droit des biens ; à cela s'ajoute que les solutions retenues pour l'usufruitier ne sont pas ...

Un arrêté du 18 novembre 2009 porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010. Sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du Code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 dudit code, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des somme ssuivantes (pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010) ...

Poursuivie pénalement pour diverses infractions au droit de la consommation, une société avait invoqué la nullité des poursuites pour avoir été citée à comparaître en la personne d'un directeur régional salarié. En effet, celui-ci avait reçu du directeur général une délégation de responsabilité pour répondre des infractions commises au nom et pour le compte de la société, mais il n'était muni d'aucun pouvoir spécial pour ce procès. C'est tout à fait logique car en cas d'infraction pénale, ...

Il se trame le projet d'un énorme fichier qui va rassembler toutes les empreintes digitales de tous les citoyens et résidents étrangers séjournant sur le territoire !. Tous les fichés se verront donner un numéro unique d'identification pour toutes les formalités. Ce fichier qui ne semble alarmer personne sera fabriqué par un opérateur privé. Les appels d'offre sont en cours d'élaboration. C'est un énorme juteux marché en perspective mais aussi un casse-tête remarquable. D'abord il va falloir collecter ...

L'ASSOCIATION ANGUELOS donne un CONCERT de NOËL à DEUX CHOEURS ( ENSEMBLE VOCAL ANGUELOS & le CHOEUR FEMININ DU CONSERVATOIRE DE MEAUX) Notre Confrère Florence Fredj-Catel du barreau de Meaux me prie de vous faire part de cette représentation sous la Direction de Valéry AUBERTIN, YVES MÜLLER. Au programme des oeuvres de SCHUMANN, DVORAK, RACHMANINOV et des CHANTS DE NOËL... Ce VENDREDI 18 DECEMBRE 20h45 - Eglise de QUINCY-VOISINS ( A 7 km au sud de Meaux – 77) ...

http://www.lexisnexis.fr/depeches/ A noter cette semaine Nouveauté ! Des formations dans votre région au cours du mois de novembre Actualité des Baux commerciaux (4 décembre, Le Mans) animé par Y. Rumin Procédure d'appel (8 décembre, Nîmes) Actualité des Baux commerciaux (11 décembre, Bordeaux) animé par Y. Rumin Responsabilité des constructeurs et assurance construction (11 décembre, Montpellier) animé par S. Bertolaso Tarif 180 HT Renseignements et inscriptions ...

Un moment de pure détente que j'emprunte à un confrère qui l'a lui même reçu d'un confère fataliste...C'est une description parfaite de ce que nous atteint au quotidien mais comme il est dit en intitulé de l'article : "y'a toujours pire comme boulot" Nouvelles technologies au travail : Tu t'aperçois que tu vis en 2009 quand : 1. Par accident, tu tapes ton mot de passe sur le micro-onde ; 2. Ça fait des années que t'as pas joué au solitaire avec des vraies cartes ; 3. T'as une ...

Pas tant que cela car vous ne pouvez pas cependant en user comme bon vous semble. Invoquant une atteinte à son droit moral, un artiste avait poursuivi une société de production en vue de faire retirer de la vente la compilation que cette dernière avait réalisée avec plusieurs chansons, dont il était l'auteur et l'interprète, tombées dans le domaine public. La Cour de cassation a jugé que la commercialisation de la compilation, vendue sans rapport avec le prix du marché pour la somme dérisoire de ...

Une centrale de référencement spécialisée dans le bricolage et un fabricant d'outillage avaient conclu en 1996 un contrat de partenariat. Deux années après la conclusion de ce contrat, certains produits du fournisseur avaient été déréférencés deux années de suite, puis toute relation avait cessé en 2001. Le chiffre d'affaires réalisé par ce fournisseur avec les distributeurs adhérents de la centrale, qui était d'environ 3 millions d'euros en 1996 et 1997, avait chuté à 850 000 euros en 1998, 124 000 ...