SCP HUVELIN & Associés

Les victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation bientôt mieux indemnisées? Le groupe UMP, mené par les députés Geneviève Levy et Guy Lefrand, a présenté le 25 novembre dernier lors d'une rencontre avec la presse une proposition de réforme à la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 (L. n° 85-677, 5 juill. 1985: JO 6 juill. 1985, rect. 23 nov. 1985). Cette proposition de loi tend à l'amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un ...

C'est tout de même intéressant de constater comment fonctionnent intellectuellement nos magistrats. J'explique le cas: Un gérant qui n'est donc pas commerçant, commet un acte détachable de sa fonction (donc une faute lourdre) au nom de la société qu'il représente. Le créancier qui a subi un préjudice l'attaque en justice sans mettre en cause la société. La Cour de Cassation rend un arrêt de principe ( c'est l'appelation des arrêts de réglement depuis la révolution de 1789) affirmant pour droit que le ...

Nous l'apprenons de la Cour de Cassation concernant les effets de la vente d'un l'immeuble sur le contrat de travail du gardien à la suite d'un arrêt rendu par sa Chambre sociale ce 23 septembre 2009 n° 07-40.844 (n° 1957 FP-PB) Lecarpentier c/ Sté immobilière MB qui en résumé nous enseigne que le contrat de travail du gardien d'immeuble n'est pas transféré de plein droit à l'acquéreur de l'immeuble. Les Editions Lefebvre rappellent en commentant cette décision :Lorsque survient une ...

Vous remettez à titre de garantie une cession par bordereau Dailly à votre banque... Un intéressant arrêt prononcé par la chambre commerciale de la cour de cassation ce 20 octobre 2009 (n° 08-18.233 (n° 913 F-PB) Sté Antilles industrie 12 c/ Sté finacière Antilles Guyane) fait l'objet d'un commentaire pertinent par les rédacteurs des Editions Françis Lefebvre dans le BRDA paru le 15 novembre 2009. Même lorsqu'elle est effectuée à titre de garantie et sans stipulation d'un prix, la cession ...

C'est un c ommuniqué du ministère de la Justice de ce 23 novembre 2009 qui le dit : En 2015, le tribunal de grande instance de Paris sera transféré sur le site des Batignolles, dans le 17è arrondissement de la capitale. La remise du rapport de l'enquête publique interviendra fin 2010 et les travaux démarreront en 2012. Ce site est racheté par l'Etat à la SNCF pour un montant de 53 millions d'euros. Aujourd'hui situé sur l'île de la Cité, le TGI est la juridiction la plus importante de France par ...

A compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations, mis en place par un arrêté du 22 septembre 1987, sera remplacé par un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français. Ce nouveau répertoire a pour objectif principal de : - faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires concernant les obligations déclaratives des associations ; - simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ...

Et vous avez un vol retardé("delayed") ! Les passagers de vols retardés peuvent avoir droit à une indemnisation C'est ce q'une dépêche du JurisClasseur nous apprend en commentant un arrêt de la CJCE: La Cour observe qu'un retard ne donne pas droit à une indemnisation si la compagnie aérienne est en mesure de prouver que ce retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les ...

La HALDE, l'Ordre des avocats de Paris et la Conférence des avocats du barreau de Paris ont signé le 9 novembre une convention organisant la défense des victimes de toutes formes de discriminations qui auront saisi la HALDE. Aux termes de cette convention de partenariat, toute victime ayant saisi la HALDE, si elle vit ou travaille à Paris, aura la faculté d'être assistée par un avocat désigné par le bâtonnier du barreau de Paris ou son délégué parmi les secrétaires de la Conférence (en exercice ou, à ...

une chronique des dépêches du Jurisclasseur confirme ce que nous constatons régulièrement, à savoir que les institutions républicaines ne savent même plus ce qu'elles doivent faire : Le Conseil constitutionnel a validé, par une décision du 19 novembre 2009, le projet de loi pénitentiaire. Bien, bon...et nous apprenons que le Conseil a soulevé d'office deux dispositions, dans la mesure nous apprend LexisNexis où le recours visait l'ensemble du projet de loi et ne formulait aucun grief en ...

La quête du bonheur, y compris celui des justiciables qui peuvent s'interroger sur le devenir du procès pénal devenant inquisitorial et non plus accusatoire au regard de leurs ressources, me fait revenir à la mémoire une citation de l'llustre Georges Feydeau: "Si l'argent ne fait pas le bonheur, c'est à se demander pourquoi les riches y tiennent tant..."

Les dépêches du jurisClasseur ( http://www.lexisnexis.fr) alertent ses abonnés à propos de deux arrêts de la Cour de Cassation: La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 novembre 2009, juge qu'un établissement de crédit n'est pas tenu au devoir de mise en garde, lorsque le prêt est adapté aux capacités financières des emprunteurs. La Cour de cassation juge que la cour d'appel a souverainement retenu que le crédit « était adapté aux capacités financières des ...

André ROUSSIN disait: "Un intellectuel c'est quelqu'un qui entre dans une bibliothèque même quand il ne pleut pas." L'informatique met fin à la pertinence de cette affirmation. Mais que sont devenus les intellectuels ? Georges Courteline prétendait que "Pour avoir une conversation distinguée il faut se rappeler de n'ouvrir la bouche que lorsque l'on a rien à dire". A ce titre Albert Einstein ajoutait "Les Etats-unis forment un pays qui est passé directement de la barbarie sà la décadence sans jamais ...

Un gamin de dix ans à la sortie d'une école est interrogé par un journaliste d'une émission de vulgarisation scientifique. -"Dis-moi mon garçon, pour toi, l'espace est-il infinfi ou non ?" et le blondinet de répondre :-"Concevoir un monde fini est plus difficile que d'imaginer un monde infini."...méditons là dessus une minute. L'infini est une notion qui troubla profondément Albert Einstein qui professait :"Il y a eux choses d'infini au monde, l'univers et la bêtise humaine...mais pour l'univers je n'en ...

Tout le monde peste contre la fonction publique et ce n'est pas nouveau. Georges Clemenceau disait" Les fonctionnaires sont comme les livres d'une bibliothèque. Les plus haut placés sont ceux qui servent le moins". Cependant ils ont des amis et à ce propos ayons à l'esprit ce trait d'Hervé Lauwich qui avec sagesse écrivait: "Un ami c'est quelqu'un qui vous connaît bien et qui vous aime quand même." Jean Cocteau était tout aussi lucide lorsqu'il disait: " Le verbe aimer est difficile à conjuger: son ...

La première m'est inspiré de la crise économique qui sévit en Grande -Bretagne. Elle subit en ce moment de dramatiques pluies diluviennes. Cette citation est de Georges Bernard Shaw: "Si les anglais peuvent survivre à leur cuisine, ils peuvent survivre à tout." La seconde me vient à l'esprit du fait de la proximité des élections ordinales. Elle est d'Henri Rochefort: "Si haut qu'on monte on finit toujours par des cendres." Et puis, cette dernière de Sacha Guitry pour illustrer ma parfaite ...

Je vous la fais courte: Vous avez une pluralité de défendeurs. L'article 42 al.2 du CPC énonce que vous pouvez choisir le tribunal compétent matiérellement du ressort du lieu du domicile de l'un des défendeurs à votre choix...mais l'article 46al.3 du CPC dit que vous pouvez assigner devant le tribunal compétent du lieu de la réalisation du dommage. Jusqu'à maintenant la jurisprudence de la Cour de Cassation disait que lorsque l'article 46 al. 2 du CPC s'appliquait vous ne pouviez pas appliquer ...

Hier soir, Grand'chambre de la cour de Cassation, conférence sur les procès de Louis XVI et de Marie-Antoinette. Je vous en avais informé en son temps. Vous êtes venus nombreux : Salle comble. Le lieu est emprunt de solennité, voir emprunté sous ses dorures et ses emblèmes, chargé d'Histoire et d'histoires. Ambiance compassée. L'évocation des procès a été bien brossée et les intervenants, Monsieur Jean-Pierre ROYER et Mme Sylvie Humbert, respectivement professeur émérite de l'Université Lille II et ...

Je n'ai entendu parlé hier que de cela au Palais de Justice : La rencontre de football. Le match s'est déroulé contre l'équipe d'Irlande. Le fair-play des celtes a été total. Nous sommes lamentables d'avoir accepter une telle victoire. C'est honteux. Pour le coup Ségolène ROYALE peut présenter ses excuses aux irlandais. Et Heureusement que ce n'était pas l'équipe de l'Algérie au lieu de celle d'Irlande quant on considère ce qui s'est passé à Marseille (et sur les Champs-Elysées à Paris d'ailleurs) après ...

L'indépendance des juges n'est donc pas un vain mot. Quel bonheur. Le Tribunal n'a pas cru à la version officielle. Le mensonge d'Etat n'a pas triomphé. Pourquoi dis-je cela ? Tout simplement parce que les deux explosions distinctes sont indiscutables et ne s'expliquent pas par la thèse officielle.Maintenant il va falloir que la police s'explique sur la façon dont l'enquête n'a pas été menée...? Je ne dis pas que les services en charge de la défense du territoire n'ont pas fait leur travail pour ...

Le 24 septembre dernier était remis à M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions et territoires « non coopératifs », le pré-rapport établi par un groupe de travail présidé par Catherine Lubochinsky, professeur à l'université de Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de master finance, intitulé : "La crise financière et les paradis fiscaux - Le rôle des territoires non coopératifs dans la déstabilisation de la finance mondiale" Tout un programme, non ? . Ce rapport ...

Source : Dépêches du JurisClasseurs (http://www.lexisnexis.fr) PLFR pour 2009 Afin de supprimer l'obligation de recourir à un avoué pour suivre une procédure d'appel et de simplifier ainsi l'accès à la justice en appel, le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel fusionne les professions d'avocat et d'avoué à compter du 1er janvier 2011. Cette fusion entraîne des conséquences financières importantes pour les avoués. Elle les prive du droit de présenter ...

Un élève gendarme à un barrage routier sur une petite route près de Chaumont en Haute-Marne est accompagné par son instructeur qui lui explique pour sa formation qu'il va procéder à son premier contrôle de routine. Le gradé arrête une voiture et comme nous ne sommes pas dans une banlieue "sensible"(j'adore le terme), l'automobiliste obtempère sans problème. Le gradé salue l'automobiliste qui lui sourit obligeamment. « Gendarmerie Nationale. Bonjour Monsieur. Nous formons de jeunes élèves Gendarmes de ...

Inde : Les OGM en question... "Les mots ont un sens", par Napakatbra Ces dernières semaines, 1500 fermiers se sont suicidés collectivement en Inde, dans la province de Chattisgarh. Un phénomène récurrent, puisque les chiffres officiels font état de 1000 suicides mensuels... depuis plus de quinze ans. En cause, l'endettement des paysans lié à l'achat de semences OGM miraculeuses... qui se révèlent catastrophiques. Depuis le milieu des années 80, l'Inde a accepté d'ouvrir totalement son ...

Tout le monde fait la loi : Le gouvernement décrète beaucoup, arrête, le Parlement délègue au gouvernement son pouvoir législatif en lui donnant l'habilitation pour prendre des ordonnances, les autorités indépendantes fixent les règles applicables pour le domaine de leur compétence, les ministères prennent des arrêtés, des circulaires qui passent outre la loi ou ajoutent beaucoup, ou s'oppose en pratique à son application. Les organismes professionnelles ANSA, ANB, CNC etc édictent des normes qui ne ...

Nous savons que tout dirigeant qui a rendu impossible le recouvrement de l'impôt sur la société dont il est le représentant légal du fait de ses inobservations graves et répétées peut être condamné personnellement au paiement desdites impositions. C'est le fameux article du L.P.F.; L.267. Mais une instruction fiscale du 6 septembre 1988 « recommande » aux comptables du Trésor d'engager l'action en responsabilité dans des délais satisfaisants. Et la Cour d'Appel de Rouen par un arrêt du 24 ...

Arrêté 10 nov. 2009 : JO 14 nov. 2009, p. 19692 LexisNexis fait part dan ses dépêches d'un arrêté qui me semble poser problème:"On se rappelle que depuis le 1er février 2009, l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 oblige un grand nombre de prestataires de services (notamment de l'immobilier, de la finance, de la comptabilité, du marché de l'art et des jeux, du droit), à déclarer à un service de renseignement financier national intitulé Tracfin de nombreuses informations et notamment des ...

Les dépêches du Jurisclasseur (http://www.lexisnexis.fr/depeches/) attirent l'attention de ses lecteurs assidus sur le dernier congrès de l'U.S.M qui vient de se tenir en publiant l'article ci-dessous qui intéressera tout citoyen : À l'occasion de son congrès annuel placé sous le haut patronage de Montesquieu, l'USM, qui célèbre ses 35 ans, avait choisi un thème pour le moins provocateur : « Esprit des lois, es-tu toujours là ? ». Poser la question, « c'est déjà y répondre » a affirmé Christophe ...

Xavier Darcos, Eric Besson, Laurent Wauquiez et Yazid Sabeg ont lancé, le 3 novembre, l'expérimentation du CV anonyme pour lutter contre les discriminations liées à l'embauche. Avouez que je ne pouvais pas passer à côté ! Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le recours au CV anonyme est prévu depuis 2006 mais la loi n'a pas été appliquée, faute de décret. Le Gouvernement a donc décidé de lancer une expérimentation dans 49 entreprises volontaires pour remédier aux discriminations liées à ...

Je témoigne que l'idée même de laisser un enfant de moins de 13 ans sortir la nuit de chez ses parents n'appartenait pas à ce que l'identité nationale définissait communément comme un comportement normal et responsable. Cette remarque est au passage destinée aussi à ceux qui s'étonnent que leur cher bambin de 16 ans pris à deux heures du matin en train de faire d'adorables bombages artisitiques sur les murs puissent scandaleusement se faire interpeller et convoquer avec ses parents ultérieurement par un ...

Les Avocats spécialisés en droit maritime doivent sans doute applaudir de mon point de vue à la déclaration de Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat aux transports qui dans la chronique « Point de vue » publiée page 9 du numéro publié le jeudi 5 novembre 2009 du quotidien « La Tribune ». Il a annoncé la poursuite de « la réforme de nos grands ports». Quatre axes sont définis : Moderniser la gouvernance des ports pour optimiser leur fonctionnement qui semble chose faite, l'organisation ...

Il faudra un jour commémorer la fin de l'utilité de la grande muraille de Chine, la chute du mur d'Hadrian, la fin du mur de Bretagne (dont il reste des fragments près de la ville du même nom sur la frontière, à proximité du lieu de la dernière bataille entre les armées royale et celle du duché), l'inutilité de la ligne Maginot, de la ligne Siegfried, etc... Qui songe encore à la muraille celte monumentale construite avec des blocs de plusieurs tonnes entourant le mont Saint-Odile en Alsace ...

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, président de la septième chambre et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre ont présenté, mardi 27 octobre, le rapport sur « La conduite par l'État de la décentralisation ». Ce rapport vise à rendre compte du processus de transfert et de répartition des compétences opéré lors de la deuxième vague de décentralisation, à montrer les limites des modes de financement retenus et la nécessité de ...

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Voiture électrice pour balayer les caniveaux, précédée d'un véhicule électrique citerne pour arroser les même caniveaux et sur le trottoir un martien en tenu verte avec casque et masque est pourvu d' écouteurs mais aussi de larges lunettes de protection. Il porte harnaché à son dos et son coté un souffleur avec un moteur deux temps puissant et bruyant , dans les éclats de lumières des gyrophares des véhicules qui progressent à son pas. Sauf encore à Paris, je ne vois plus de balayeur. ...

Un peu surpris j'ai vu un reportage sur Jean d'Orléans, descendant des rois de France. Une monarchie au XXI ième siècle. C'est un peu surréaliste non ? Et puis j'ai considéré avec un peu de recul que nous devions depuis 1789 en être à notre quatorzième régime politique, et que la question méritait autre chose qu'un haussement d'épaule si nous acceptons de regarder ce qui se passe en Europe actuellement, juste au-delà de nos frontières. Posons-nous la question au moment où certains demande une ...

En 1682, Louis XIV a l'idée de construire un opéra dans le château de Versailles. Ce n'est qu'en 1770 qu'il sera achevé à l'occasion du mariage entre Marie-Antoinette et de Louis XVI. Après deux ans de fermeture pour travaux l'Opéra Royal de Versailes vient de rouvrir. C'est un livre d'hisoire à lui tout seul. Louis XV avait chargé Ange-Jacques Gabriel de reprendre les plans de Mansart. Si les travaux commencèrent en 1685 sous Louis XIV les difficultés financières provoquées par les guerres ...

est sur http://www.greffe-tc-paris.fr Le Greffe vous donne en ligne la possibilité d'accéder à des formulaires, et à une documentation juridique. Inscrivez-vous à la "newsletter" puisqu'il n'existe plus de "lettre d'informations"pour suivre l'actualité législative concernant la vie des sociétés, la création d'entreprise et le ...

Il fait nuit (merci le décalage horaire) il pleut. Tout brille. SOULAGES a raison : Qu'importe la noirceur, ce qui est important c'est la lumière. Encore faut-il la remarquer et se trouver à même de l'apprécier. Diane GARRY qui a visité notamment la Birmanie au début de son ouverture au tourisme m'avait raconté le sourire d'une population confinée dans la misère et oppressée depuis des lustres par une dictature militaire implacable. Aucun rapport avec mes pieds dans les feuilles mortes boueuses. « Ce ...

Je vous la fait courte : Hier je me suis lancé sur un commentaire d'arrêt rendu le 7 juillet dernier (JurisData n° 2009-049115) à propos de la falsification d'un chèque de 200 000 euros. La décision a l'honneur de la rubrique de droit bancaire et d'un article dans la revue de la Semaine Juridique « Affaires et Entreprise » du 29 octobre 2009 n°44-45. En résumé le chèque a été encaissé par une banque africaine par un bandit qui a habilement modifié le nom du bénéficiaire en ajoutant ...

Devant un parterre de médecins, chercheurs et malades, le chef de l'Etat a promis de faire de ce nouveau plan (2009-2013), attendu depuis plusieurs mois, "une réussite", après les "carences" et les défaillances" relevés par la Cour des Comptes dans l'exécution du premier plan cancer (2003-2007) initié par Jacques Chirac. Rendant hommage à l'ancien locataire de l'Elysée, qui "a eu raison de lancer ce plan cancer qui a été bien utile", Nicolas Sarkozy a promis que le gouvernement allait "mettre de ...