SCP HUVELIN & Associés

pascale a fait une demande d'information sur l'espace gilles.huvelin -------------------------------------------------------------------------------- Demande d'information : - message : Quel est votre point de vue professionnel en espérant que le terme professionnel soit compatible avec une vision HUMAINE et sociale des situations ???? ( à savoir si les 2 approches ne s'excluent pas l'une l'autre..depuis que des machines surpuissantes et qui se répareront ...

Dans les années 1970 M. TOFFLER avait écrit un best seller que ceux qui sont nés en 1960 n'ont pas lu décrivant les vagues successives du progrès qui modifièrent le XX ième siècle : l'automobile, l'aviation et l'informatique. L'objet de son essai était cette troisième vague. Il décrivait les mécanismes culturelles, sociaux, économiques qui selon lui allaient transformer radicalement le monde. Il n'avait pas prévu le cataclysme que la prochaine génération du développement de l'informatique annonce. Ce ...

Le président de la République a chargé le garde des Sceaux d'entamer une concertation sur les recommandations du rapport Darrois, remis le 8 avril dernier (JCP G 2009, 61 ; JCP G 2009, act. 204 ; JCP G 2009, act. 199 ; JCP G 2009, I, 131), avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, afin de lui présenter en fin d'année « un plan ambitieux de modernisation des professions du droit ». Le chef de l'État souhaite, en particulier, voir rapidement adoptée la proposition de loi déposée ...

Le décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 (JO 16 juill. 2009, p. 11868 et rectif. JO 25 juill. 2009, p. 12422 ; JCP E 2009, act. 358), relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement entrera en vigueur le 1er novembre 2009. Il traite, en particulier, les points suivants : Conditions d'exécution d'une opération de paiement. - Pour ...

Par un arrêt du 9 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur l'euthanasie d'un animal ordonnée au cours d'une procédure judiciaire. En l'espèce, une enquête préliminaire ayant été ouverte à la suite de l'agression d'une enfant par un chien et au décès de celle-ci, le procureur de la République a demandé au président du tribunal de grande instance d'ordonner l'euthanasie de l'animal. Le propriétaire de l'animal faisait grief à ...

Je ne sais pas si Benjamin Constant était à Nohant lorsque George Sand déclara: "L'art est une manisfestation dont la nature est la preuve" Personnellement j'aurais ajouté: pour l'amour c'est la même chose. Je ne sais pas ce que Juliette Récamier en aurait pensé. Ce qui est "épatant", dirait Jean d'Ormesson, ce que personne ne le saura jamais.

Les libertés publiques (pourquoi l'usage du pluriel, la liberté n'est pas indivisible ?) n'ont pas été oubliées cet été par la CNIL qui autorise le recours à la biométrie pour lutter contre la fraude à l'examen « GMAT » Le 18 juin 2009, la CNIL a autorisé pour la première fois, le recours à un système biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux pour lutter contre la fraude à un examen. Le « Graduate Management Admission Council » organise un examen (GMACT) qui ...

Pendant cet été un certain nombre de décisions et commentaires, de réflexions ont retenu l'attention Dans ce lot j'ai sélectionné de façon parfaitement arbitraire en premier lieu l'examen par la commission des lois du Sénat du rapport d'information sur la réforme des règles de la responsabilité civile. C'est ce 15 juillet 2009 que la commission des lois du Sénat a examiné ledit rapport qu'elle a approuvé. Trois impératifs sont retenus à ce stade de la réflexion : consolider la jurisprudence, ...

Je révise parce que je pars en vacances trois semaines. Mon Cabinet reste ouvert. Pas de panique. Donc les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d'une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport. Depuis le 1er janvier 2008, les voyageurs peuvent donc ramener plus de marchandises ...

Les agences de voyages ne se portent pas très bien. La concurrence d'internet est vive et l'économie poussent les vacanciers à en faire...des économies justement. Loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques en son article 3, II voire J.O.R.F. du 24 juillet 2009 page 12352, plus 12000 pages...vous vous rendez compte un peu... a instauré un régime dérogatoire de déspécialisation partielle permettant pendant trois ans aux agences locataires ...

La politique du grouvernement consiste faute de moyens à panser les plaies. Pour cela il fait ce qu'il peut avec le budget serré dont il dispose, en espèrant que sur ses interventions le tissu économique se nécrose moins vite et que des greffes deviennent possibles. Instrument privilégié de l'État pour soutenir le commerce de proximité, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) a fait l'objet de réforme (L. n° 2008-776, 4 août 2008 : JO 5 août ...

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu ce 5 mai 2009 un très important arrêt qui porte le n° 08-17.465 intitulé Cregniot et a. c/ Société Civile des Mousquetaires que vous pourrez consulter sur la banque de données JurisData (n°2009-04805). Cette décision est vouée à la plus large diffusion FS P+B+R+I. La situation juridique : Dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, voire le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droit en cas de ...

Près de deux mois après la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), Martin Hirsch a fait, le 30 juillet, le point sur la montée en charge du dispositif. A ce jour, 711 320 personnes ayant des revenus modestes ont déposé un dossier pour bénéficier du RSA au titre de leur foyer. Ce chiffre représente 35 % de l'estimation du nombre total des travailleurs modestes qui peuvent aujourd'hui, grâce au RSA, percevoir un complément de revenu. Martin Hirsch a rappelé que les personnes en activité qui ...