SCP HUVELIN & Associés

Dépêches JurisClasseur - Actualités Jeudi 24 juillet 2008 Affaires 24/07/2008 Adoption définitive du projet de loi de modernisation de l'économie Le projet de loi de modernisation de l'économie a été adopté en commission mixte paritaire le 23 juillet. Il comporte 175 articles divisés en cinq titres (V. JCP E 2008, act. 226 ; JCP N 2008, act. 548 ; JCP A 2008, act. 565 ; Dépêches JurisClasseur, 19 juin 2008, 897). Les dispositions visant à « mobiliser les ...

Résumé des chapitres antérieurs : Les banques américaines ont titrisé leurs créances hypothècaires pour s'assurer des liquidités aux fins notamment de réinvestir sur des marchés plus porteur en respectant les ratios de liquidité. Les fonds de pension ont acheté les titres avec une décote et confiants dans l'économie américaine, ils ont considéré réaliser un bonne affaire, d'autant plus qu'ils ont pu les transformer en véhicules boursiers. Des surplus de liquidités ont pu ainsi se ...

(NDLA : cet article est "daté". Depuis il y a eu le décret du 1er Octrobre 2010 qui résout à mon avis dans le bon sens toutes les questions. Par ailleurs le RPVA qui viendra à s'appliquer aux procédures orales en permettra une application plus dynamique. Reste que cet article par avance me semble-t-il- permet de répondre à toutes les nouvelles dérives de la pratique auxquelles ont peu s'attendre: protocoles de procédure ou futurs arrpets de la Cour de Cassation...) Le Rapport Guinchard et la ...

Monsieur le Bâtonnier, J'ai appris avec stupéfaction en lisant le bulletin de l'ordre du barreau de Paris n°28 de ce 15 juillet que le Conseil avait décidé d'approuver le rapport GUINCHARD notamment en ce qui concerne la sécurisation de la procédure orale. Vous voudrez bien trouver sur mon blog en cliquant sur l'adresse ci-dessous l'article que j'avais consacré le 4 juillet* sur cette question. Benoîtement je considérais que notre Ordre consulterait par exemple les ...

Ce Lundi 14 juillet 2008 notre Confrère Yves Neveu est décédé. Ancien Agréé près du Tribunal de Commerce de Paris, fidèle à la tradition, c'est une figure du barreau qui disparaît. Inutile de rappeler à ceux qui l'ont connu ses qualités professionnelles, son humour et son rire qui resteront dans notre mémoire. Ses obsèques auront lieu le 21 juillet à 10 heures 30 en l'Eglise Saint Sulpice à Paris. Il est coutume de dire que personne n'est indispensable. Les dictons ...

Depuis la loi de 1971 il était envisagé de permettre aux différents professionnels du droit et du chiffre de créer des structures communes au sein de SCM par exemple, et certains avaient même imaginé dès le départ que l'avenir serait de pouvoir fonder des SCP interprofessionnelles offrant aux entreprises et justiciables tous les services juridiques et comptables nécessaires au sein d'une seule structure. J'ai longtemps espéré les décrets d'application qui permettraient cette petite ...