La « Volcker Rule » est une partie de la réforme résultant du Dodd-Franck Wall Street et Consumer Act. Elle limite la possibilité pour les banques des Etats-Unis de réaliser certaines formes d'investissements spéculatifs lorsqu'ils ne profitent pas à leurs clients. Toutes les entités financières concernées devront se mettre en conformité avant Juillet 2014. Il est acquis que le caractère extra-territorial de cette règle restera affirmé et les modalités d'applications en cours de discussion ...
janv.
19
Citation...
"Il n'est pas de problème que l'absence prolongée de solution ne finisse par résoudre" Henri Queille.
janv.
18
Qui a dit ...
"Nous sommes dans un pays où les pizzas arrivent plus vite que la police." -Je ne sais pas...Claude Guéant ?
janv.
13
Ah la longueur des procès !!!
Antienne que nous connaissons bien. Les avocats la reprochent aux magistrats et juges, les justiciables aux robins et aux tribunaux. Soyons un peu sincères et lucides. Les tribunaux veulent aller plus vite. Sauf en fin d'année lorsqu'il faut passer le cap des vacations de Noël car il faudra attendre la rentrée solennelle et la nouvelle composition des Chambres qui peuvent fluctuer tardivement. Renvoyée de fin novembre à une autre chambre au mois de février suivant pour suivre un juge-rapporteur une ...
J'ai pu contacter la Chancellerie qui m'a indiqué qu'à sa connaissance l'application du RPVA n'est actuellement envisagée que devant les Chambres commerciales des T.G.I. d'Alsace-Lorraine en ce qui concerne les juridictions consulaires. Il m'a été dit que la dématérialisation des procédures devant les tribunaux de commerce est élaborée entre le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et le C.N.B. Reste qu'il me semble urgent de mettre en place la concertation la plus ...
La chancellerie avait annoncé l'application du RPVA aux juridictions consulaires. En lisant le Bulletin du Barreau de Paris j'apprends que la mise en place est prévue pour 2012...le 1er Avril, mais cela n'en serait pas un. J'ai pu constater que ni mon Bâtonnier, ni le MCO en charge du RPVA, ni les juges consulaires ni les greffiers des tribunaux de commerce n'étaient informés de quoique ce soit. D'où mon mail à Monsieur DRUMMEN, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de ...
Une nouvelle année s'annonce et avec elle, de nouveaux projets et de bonnes résolutions... C'est également le temps de témoigner à nouveau votre attachement à notre association, par votre adhésion. Grâce à votre soutien, l'année 2011 a été riche en événements et en concerts. L'ensemble FaSuperLa a ainsi donné six concerts avec le programme « Solstices » pour voix et harpe et deux concerts avec le tout nouveau répertoire pour voix et piano. Nous avons également eu la joie ...
janv.
5
Napoléon le petit
Ce petit pamphlet est génial... Napoléon III mérite mieux. Son buste dressé dans la salle des pas perdus du tribunal de commerce de Paris au premier étage face à l'escalier d'honneur, en contre-jour, ne retient pas l'attention.Il a été érigé en mémoire des législations qui ont donné au commerce les outils juridiques nécessaire à l'expansion de l'économie, et la célébration de la construction du Palais de Justice qui abrite la juridiction consulaire. Le piédestal pour le curieux d'histoire ...
janv.
4
La SCP HUVELIN & Associés
La SCP HUVELIN & Associés 19 rue d'Anjou 75008 PARIS, spécialisé dans le contentieux commercial, Membre de l'AVCO, mandataire devant les tribunaux de commerce de PARIS, NANTERRE,BOBIGNY,CRETEIL, EVRY,PONTOISE et VERSAILLES, postule devant le T.G.I. de PARIS et devant la Cour d'Appel de Paris à compter du 1er Janvier 2012. 2012 ... Sautez à pieds joints dans une bulle de bonne humeur et avancez vers le bonheur : partez d'Imaginer pour aller jusqu'à Réussir ! Que 2012 ...
janv.
4
AVCO, première année.
Les avocats du barreau de PARIS présents habituellement devant les tribunaux de commerce de l'ancien département de la Seine (Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil) ont créé l'AVCO, association qui a succédé à la SCM des Avocats et Avocats Anciens Agréés depuis un an. Son but est de facilité l'activité de ses membres et de participer à la qualité de la mission judiciaire des juridictions ...
d'un tribunal de commerce. Ce témoignage est percutant et je le sais vrai. J'ajouterai pour faire bon poids qu'il m'a été donné d'observer des confrères boirent leur café, se servir de leur mobile, lire un roman, un journal, faire leur sudoku, tenir salon, terminer leur barre chocolatée. Vu depuis l'autre coté de la barre (justement) vous pouvez imaginer ce que cela donne en plus du reste raconté avec humour et dérision par ce juge dans la note annexée à cet article. Il est évident ...
déc.
19
PROTOCOLES DE PROCEDURE...
devant les Tribunaux de Commerce de Bobigny et de Créteil. Vous trouverez ci-joint en annexe des textes qui ont été rédigés dans un premier temps après une concertation restreinte et qui sont l'objet d'étude et de discussions qui je l'espère les rendront plus conforme aux dispositions du Code de Procédure Civile. En tout état de cause ils seront policés par la pratique de la procédure orale, ce qui est donc le plus à craindre. Nous risquons de voir revenir par la fenêtre les errements que le ...
http://www.vatican.va/various/basiliche/san_giovanni/vr_tour/index-en.html
relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024960344&dateTexte=&categorieLien=id Vous avez bien entendu bien intégré les 1861 lois précédentes ? Lire l'excellente étude très complète écrite par Corinne BLERY , maitre de conférences à la faculté de droit de CAEN publiée dans la Semaine juridique Edition Générale n°52 du 26 décembre 2011, ...
déc.
12
Pour rire
Une citation pour commencer la semaine : « la volonté trouve, la liberté choisit. Trouver et choisir c'est penser ». Victor Hugo. Bon...l'auteur étant Victor Hugo il est nécessaire d'être d'accord. Personnellement je trouve que la liberté trouve et que la volonté choisit mais qu'au lieu de penser celui qui trouve et doit choisir ferait mieux de réfléchir... Encore qu'il y aurait beaucoup à dire sur la liberté de trouver qui n'est pas toujours volontaire et la volonté de choisir qui n'est pas ...
déc.
12
Fin de partie.
La cour de Cassation vient de notifier à tous les juristes qu'elle abandonnait le droit écrit. Elle a décidé de convertir notre système juridique à celui de la « commun law ». Dorénavant elle ne dira plus le droit, elle jugera qu'elles sont les clauses contractuelles ou quels libellés d'engagements unilatéraux sont ou non valables et les juristes n'auront qu'à se rapporter aux précédents...sauf arrêts d'espèce, de circonstances, publiables ou pas, publiés ou non, commentés dans le rapport ...
Le paradis européen : Vous êtes invité à un déjeuner officiel. Vous êtes accueilli par un anglais. Un français prépare la nourriture, un italien fait l'animation et le tout est organisé par un allemand. L'enfer européen : Vous êtes invité à un déjeuner officiel. Vous êtes accueilli par un français. Un anglais est aux fourneaux, un allemand s'occupe de l'animation mais, pas de panique, le tout est géré et organisé par un italien. Cette blague fut proposée par un belge comme la Blague ...
déc.
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Discours pour le départ de Monsieur PERRIN, Président de Chambre du tribunal de commerce de PARIS.
Monsieur le Président, je vous demande la parole. Ce 2 décembre est un jour chargé d'émotion. Vous allez vous éloigner de vos amis au sein de ce tribunal. Pour l'audience publique de la 13ième Chambre que vous présidez aujourd'hui vous avez bien voulu céder aux us et coutumes en m'autorisant à vous dire au revoir au nom des avocats habituellement présents à vos audiences, de leurs collaborateurs et de leurs clercs. Il fallait donc que vous remplissiez trois conditions pour que ...
Le Blog de Cyril Bourayne qui se présente aux élections ordinales cette année nous explique que le projet de construction d'une tour dans le cadre d'un contrat de partenariat public/préivé n'est pas légal. Il y a fort à parier que les juridictions administratives ne laissent pas passer ce projet financier. Son étude est pertinente. www.bourayne.com/26 sept. 2011 - Le Blog de Cyril Bourayne. Un outil d'information sur les enjeux du projet de déménagement du Palais de Justice de Paris et des ...
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