Un progrès : interprofessionnalité et professions libérales
21 janvier 2010 - Hervé Novelli a reçu aujourd'hui le rapport de la mission sur l'amélioration de la compétitivité des professions libérales.
Herve Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a reçu aujourd'hui le rapport de la mission sur l'amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à Brigitte LONGUET le 19 septembre dernier. Ce rapport propose 30 mesures pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale, destinées à favoriser la création et le développement de ces professions.
En effet, malgré son importance économique en France (il représente près d'1,7 million d'emplois), le secteur libéral a encore des difficultés à affirmer son rôle en tant qu''acteur majeur de l'économie, du fait de la grande diversité des professions qui le composent.
Les professionnels libéraux ont, comme les autres entrepreneurs, bénéficié de la simplification de l'environnement des entreprises mise en oeuvre par le gouvernement, et certaines mesures ont porté spécifiquement sur les professions libérales (création des statuts de collaborateur libéral et de retraité libéral actif notamment).
Mais la forte croissance de l''activité des professions libérales non règlementées, illustrée ces derniers mois par le succès du régime de l''auto-entrepreneur, doit être mieux intégrée dans la définition des politiques publiques les concernant. Et il est primordial de se donner les moyens de mieux prendre en compte les spécificités des activités libérales pour aider au développement de ces structures.
Les propositions du rapport sont le fruit d'un travail de 3 mois au cours duquel près de 150 personnes constituant un panel très large (représentants syndicaux, ordinaux, professions réglementées et non réglementées, professeurs de droit, associations de consommateurs, organismes consulaires...) ont été auditionnées.
Ces propositions ont pour objectif de renforcer les professionnels libéraux dans leur appartenance à un secteur économique cohérent, en particulier avec la définition de l'activité libérale, le renforcement de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales, la mise en place de règles d'éthique transversales pour les professionnels concernés, ainsi que le développement de groupements momentanés d'entreprises libérales et de structures d'exercice interprofessionnels. Le rapport préconise également une réforme du statut des collaborateurs libéraux, l'extension du régime de l'auto-entrepreneur à la profession d'avocat et la mise en place de l'indice des loyers des activités tertiaires pour les baux des professions libérales.
Saluant le travail réalisé par Brigitte LONGUET dans le cadre de sa mission, Hervé NOVELLI a indiqué qu'il « étudierait avec la plus grande attention les mesures préconisées dans ce rapport et mettrait tout en oeuvre pour donner rapidement aux quelques 700 000 entreprises libérales Françaises
1 commentaire
Représentativité de l'étude de M° Longuet ?
Bonsoir Maître(s), concernant ce rapport
Sur 150 rencontres, 5 seulement ont concerné les prof. lib. du cadre de vie (selon désignation ONEPL), 3 pour les architectes et seulement auprès des "conseils de l'ordre", 2 auprès de CICF (peu représentative, sauf à porter les Ingénieurs Conseils Experts devenus judiciaires).
Sur 50 contributions, 3 seulement, issues des architectes, peuvent espérer représenter les acteurs du cadre de vie. Elles ont tenu un discours assez obscur.
Il est donc inévitable que les recommandations du rapport de M° Longuet ne visent, dans leurs aspects "relation au client" et "structures juridiques" que les profs. libs assurant des services "de qualité intellectuelle complexe" (ceci étantà lire sans aucun élitisme) pour le seervice du "particulier". (Avocats, Médecins, Architectes pour constructions particulières, ...).
De son côté onepl (statistiques de mars 2009) établit que les professions libérales "inquiêtes" sont à 47 % de l'échantillon interrogé, celles du "cadre de vie". Faute d'autres données que l'appréciation de "l'expérience" 70 % des profs. libs. "du cadre de vie" sont des ingénieurs conesils ou des TNS en bureaux d'études indépendants. Leur clientèle est essentiellement constituée par les grandes collectivtés locales, les ministères, les grands acteurs de l'immobilier tertiaire (dans leurs actvités "Corporate" ou en "Speculate" selon leur jargon).
Je crains donc fort que ces recommandations (si elles ont suivies d'effet) laissent de côté tout ce secteur (qui a besoin d'une protection forte contre la "turpitude bancaire" de sa clientèle, contre un certain laxisme des services compatbles de base des pouvoirs publics "clients" - il faut à chaque fois "aller chercher le paiement chez le "Directeur" - sauf s'il maîtrises ses troupes).
Vu de l'aide des banques, à la fois donneurs d'ordres et "banquier" de l'activité, le "banquier" - quel paradoxe ! - est inquiet de la solvabilité du payeur.
Vu, plus réveurs, des ambitions de Mr Borloo, il faut craindre que les recommandations de M° Longuet ne motivent pas "la relève" à innover en s'engageant dehors des "prétablis des mondiales" et de l'anti -précarité qu'elles leur proposent.
Il faudrait ajouter, la concurrence (illégale ?) de l'autoentreprenariat, puisque les frais de ce métier sont en quasi totalité leur logistique (photocopie, ordinateur, voiture, ...) et qu'il serait naïf de croire que ceux d'un autoentrepreneur ne sont pas amalgamés avec ceux de son employeur (sans compter les détournements de matériaux "tombés du camion" pour la ouvriers auto - entrepreneurs) , qui de plus peut indirectement profiter de ce statut s'il concerne ses ingénieurs:
Par exemple, et pour illustrer:
Cahier des charges fait en auto - entrepreneuriat par l'ingénieur de chantier en tant que BET.
Attribution du chantier à son entreprise.
Jeu gagnant 3 fois ! Au détriement de l'ingénierie libérale (et du client final); à ma connaissance rien ne s'oppose à ces pratiques dans les marchés privés.
(Grosso - modo vu chef d'entreprise, l'activité de prescription de mes ingéieurs leur profite, et n'est plus à ma charge d'heures, les moyens logistiques sont noyés dans les autres).