SCP HUVELIN & Associés

La chancellerie avait annoncé l'application du RPVA aux juridictions consulaires. En lisant le Bulletin du Barreau de Paris j'apprends que la mise en place est prévue pour 2012...le 1er Avril, mais cela n'en serait pas un.

J'ai pu constater que ni mon Bâtonnier, ni le MCO en charge du RPVA, ni les juges consulaires ni les greffiers des tribunaux de commerce n'étaient informés de quoique ce soit.

D'où mon mail à Monsieur DRUMMEN, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France ci-joint.

Je ne suis pas contre les protocoles de procédures. Il faut tenir compte des contraintes spécifiques des Tribunaux et des contentieux dominants qu'ils ont à jugé. Il n'est pas possible de demander au tribunal de commerce de Paris d'avoir strictement les mêmes usages que celui de Bobigny par exemple. Il va falloir rendre possible l'incorporation des usages particuliers dans le RPVA qui doit commencer d'abord par rendre possible aux avocats de comparaitre devant les tribunaux sis en dehors du ressort de leur barreau.La Chancellerie et le CNB y ont-il pensé ? Tout cela rend la concertation urgente surtout lorsque l'on sait que la moindre modification technique prend 8 semaines à mettre en place... Or le mois d'avril c'est demain. Même si depuis j'ai appris que l'extension du RPVA aux procédures commmerciales ne concernée que les chambres commerciales des TGI d'Alsace-Lorraine pour l'instant.

En 2013, les T.I. d'Alsace Lorraine seront compétents pour les affaires civiles et commerciales.