Séminaire de formation VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010 17H00 - 20H00

LE MAQUIS DES FICHIERS EN PROCEDURE PENALE

Fichage : Efficacité dans l'identification, nécessité ou dérive du contrôle social et/ou sanction supplémentaire ?

Sous la direction de

Mes Alain MOLLA et Philippe VOULAND

INTERVENANTS :

Alain WEBER, Associé du Cabinet Henri LECLERC et Associés (PARIS)

Un Magistrat (Parquet de l'exécution des peines)

PROGRAMME

INVENTAIRE, DEFINITION et FONDEMENT : S.T.I.C, SALVAC , FIJAISV. FNAEG, REPERTOIRE des données à caractère personnel collectées dans le cadre de procédure judiciaire etc ...

DE LA FACILITE D'Y ENTRER : Contrôlés, gardés à vue, Suspects, prévenus, témoins assistés, condamnés, victimes

Peut-on éviter leur inscription ?

DE LA DIFFICULTE D'EN SORTIR : Après simple garde à vue, après non lieu, relaxe ou acquittement, après condamnation, après peine purgée etc.

Quels délais, quelle procédure ?

MAISON DE L'AVOCAT

SALLE Albert HADDAD 51 rue Grignan 13006 marseille

* un apéritif dînatoire sera servi a l'issue du séminaire

BULLETIN D'INSCRIPTION A IMPRIMER ET A RETOURNER PAR COURRIER A L'IDP AU PLUS TARD LE 22 SEPTEMBRE 2010

LE MAQUIS DES FICHIERS EN PROCEDURE PENALE

séminaire de formation du Vendredi 24 SEPTEMBRE 2010 à MARSEILLE Maison des Avocats

Nom: Prénom :

Cabinet : Barreau :

Adresse :

Tel : Fax : e-mail :

participera au séminaire de formation du Vendredi 24 Septembre 2010 à 17h00

règle la somme de 131,56 € TTC (110,00 €HT) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

règle la somme de 50 € TTC (élève avocat) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

conditions d'annulation : pour toute annulation postérieure au 21 Septembre 2010, les frais seront de 23,92 euro; TTC soit 20,00 € HT.

L'annulation doit être formulée par écrit. Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par un Confrère de son choix.

22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Tel: 04 91 13 40 43 / Fax: 04 91 13 40 44

e-mail: idp@defensepenale.com - www.defensepenale.com