SCP HUVELIN & Associés

Notre ministre des finances, Madame Christine Lagarde a signé le 24 mars 2009 un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Guernesey. Cet accord témoigne d'une volonté de s'engager pleinement dans la coopération internationale en matière fiscale, en appliquant les standards communs à l'OCDE et à l'ONU.

Dans la même veine, à l'occasion d'un déplacement à l'Île de Man ( quelle occasion ?), notre ministre du budget, Monsieur Éric Woerth a également signé avec les autorités de ce territoire un accord d'échange de renseignements en matière fiscale. Là encore, la signature de cet accord par lequel l'Île de Man concrétise sa volonté de mettre en oeuvre les principes de transparence et d'échange d'informations communs à l'OCDE et à l'ONU.

À quelques jours du sommet des chefs d'Etat du G20, appelé à examiner la situation des juridictions non coopératives, la France se réjouit de voir un nombre croissant d'États et de territoires témoigner de leur volonté de s'engager pleinement dans la coopération internationale en matière fiscale.

Voir les communiqués du Minefe des 24 et 27 mars 2009

Et Jersey ? Je crois me souvenir que c'est déjà fait...