Cour de Cassation, Chambre Commerciale 11 Mai 2010 n°09-6731.

En bonne logique les anomalies qui doivent alerter la banque sur la situation de son client. La vigilance du Groupe Revue Fiduciaire attire l'attention dans ses dernières livraisons de la revue RF Conseil sur le cas d'école suivant: Le gérant d'une société a effectué des retraits en espèces sur le compte de la société pour un montant de 9 450 000 euro. Entre-nous soit dit je me demande comment cela est possible en considération du fait qu'il faut déjà 48 heures à n'importe qu'elle agence bancaire pour vous donner 10 000 euros en espèces. En plus les sommes en cause ne sont pas tout de même de celles qui peuvent passer inaperçues. La société tombe en liquidation judiciaire. Vous n'êtes pas sérieusement étonné, je présume...?

Le liquidateur; j'allais écrire "tout de même"; constatant que ces retraits n'étaient pas affectés au réglement des dettes, assigne la banque en paiement, soutenant un manquement à son obligation de vigilance. L'histoire ne nous dit pas ce que le gérant indélicat est devenu et quel recours le liquidateur a pu avoir à son encontre. Mais nous savons que la banque est condamnée à payer des dommages et intérêts. La banque s'est cependant, je trouve personnellement avec un bel aplomb, pourvu en cassation.Elle invoque le fait qu'elle n'a commis aucune faute en accédant aux demandes de retraits d'espèces du représentant légal du titulaire du compte, normalement approvisionné, ces retrait n'étant pas révélateurs d'un comportement frauduleux. Là, j'avoue que je reste bouche ouverte devant cette argumentation. Doit-on considérer que de tels retraits d'espèces étaient habituels malgré la législation sur les paiements libératoires en espèces et la surveillance dû à la législation concernant le blanchiment d'argent ?

Elle considère que sa responsabilité n'est pas engagée n'ayant pas soutenu abusivement le débiteur. Ici je ne vois pas ce que fait cet argument dans le débat car ce n'est pas la question posée. Enfin selon la banque, seul le détournement par le dirigeant des sommes appartenant à la société a pu priver celle-ci des fonds nécessaires à son fonctionnement. Comment la banque qui a fourni le moyen du détournement des fonds d'une société en liquidation judiciaire peut raisonner d'autant plus, nous révèle le rédacteur de la revue Fiduciaire qu'une saisie-conservatoire, faisant suite à une précédente saisie, avait été effectuée sur le compte de sa cliente par le Trésor public pour un montant de 4 974 610 euro - ce qui n'est pas rien-et que la banque avait attendu plusieurs mois avant de dénoncer son concours pour escompte. En continuant à remettre des espèces ultérieurement au dirigeant pour un montant de 420 000 €, elle en avait facilité le détournement et privé les créanciers d'une chance d'être payés. Au jour de la saisie et à celle des retraits d'espèces, la situation de la société titulaire du compte était irrémédiablement compromise. Pour les juges du fond, la banque connaissait ou aurait dû connaître cette situation. De plus, la banque ne justifiait d'aucune mesure d'investigation et d'aucun avertissement à son client.

En conclusions, il faut une anomalie flagrante ou des anomalies apparentes dans les opérations du compte bancaire pour mettre en cause la responsabilité "d'un professionnel normalement vigilant".