SCP HUVELIN & Associés

Antienne que nous connaissons bien. Les avocats la reprochent aux magistrats et juges, les justiciables aux robins et aux tribunaux. Soyons un peu sincères et lucides. Les tribunaux veulent aller plus vite. Sauf en fin d'année lorsqu'il faut passer le cap des vacations de Noël car il faudra attendre la rentrée solennelle et la nouvelle composition des Chambres qui peuvent fluctuer tardivement. Renvoyée de fin novembre à une autre chambre au mois de février suivant pour suivre un juge-rapporteur une procédure ne sera pas sur la liste des attributions et sera encore renvoyée. Cela tombe bien parce qu'en dehors des vacations les contraintes des avocats qui doivent recevoir leurs clients, se former, assurer les audiences auxquelles il faut concrètement se présenter bien davantage qu'avant la dématérialisation en considération des contraintes pesant sur les transmissions et l'engorgement des greffes, et le lancement des procédures, traiter le fond d'un dossier un peu difficile, cela nécessite du temps qui n'est possible que pendant les vacations. Mais le client est en vacances, puis c'est l'avocat qui prend quelques jours de congés, ou, et j'en connais, qui en ont profité pour déménagé leur Cabinet, installer un nouvel outil informatique, fait une bonne grippe ou un zona. Ce qui arrive aussi aux juges. Qui n'a pas eu une surcharge de travail du fait de la maladie, la maternité, d'un accident qui a interrompu l'activité d'un membre de sa Chambre, de sa formation de délibéré ou de son Cabinet. Et puis il y a les normes de travail. Les P.M.E qui travaillent à l'export ou qui font partie d'un groupe international sont soumises à des contraintes que connaissent aussi les Cabinets d'Avocats dit « Anglo-saxons ». Sauf que les contraintes s'additionnent et que pendant ce temps là le tribunal se pose la question de savoir pourquoi vous insistez pour avoir au moins douze semaines pour conclure. Soyons clairs : la seule application respectueuse du Décret fixant la déontologie et les obligations des avocats (Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005) dans le cadre des principes essentiels de la profession suffit largement à paralyser en amont, à coté et après le procès le travail d'un Cabinet sur n'importe quel dossier. Reste que si votre client est importante société ou dans un groupe structuré, votre interlocuteur est le Directeur Juridique qui attend que le Directeur Commercial et le Directeur Financier lui répondent, ce qui peut mener un comité ad'hoc à se tenir sous réserve que la question n'implique pas une décision de gestion...trois mois de plus. Pour un peu que vous devez faire sortir les documents d'archives en province, au bout de six mois vous attendez toujours les éléments complémentaires et l'imprimatur de six personnes qui s'attendent les unes les autres. Vous avez réussi à mettre en forme des conclusions dont vous êtes un peu fier. Vous attendez la signature du représentant légal et vous vous entendez dire : « Et le commissaire aux comptes il en pense quoi ? ». Si la direction effective est à l'étranger il va vous falloir prévoir d'adresser la traduction des conclusions reçues pour qu'elle y comprenne rien car le droit local du siège effectif n'a rien à voir avec celui du for : Essayez-vous à expliquer le droit social français à une direction américaine ou italienne...où la notion de rupture brutale d'un contrat d'approvisionnement, un bulletin de paie, un bail commercial et j'en passe. Mieux, vous allez affronter l'évolution permanente de la jurisprudence dans tous les domaines, et un bonheur n'arrivant jamais seul, justement dans le dossier sur lequel vous aviez travaillé. Sans compter l'arrêt qui est annoncé et que vous attendez, que votre contradicteur ne veut pas attendre. De tout cela retenons que le gros dossier entre des entreprises d'assurances ou assurées peut attendre. La durée des mises en cause successives de sociétés étrangères qui imposent des délais d'ajournement de deux mois et quinze jours avec des actes traduits en serbo-croate ou en coréen ne sont pas exceptionnels en transport international maritime par exemple. Il lui faut du temps d'ailleurs et du recul. Un travail repris et recommencé plusieurs fois. Que le petit recouvrement (qui n'est pas forcément simple pour autant : j'ai eu des injonctions de payer avec deux contrats successifs, des avenants, un carton de correspondances, mails, factures et avoir -« Maître c'est une injonction de payer qui porte sur 4 234 euros... » -Oui mais c'est le solde contesté de cinq ans de relation commerciale, et le gérant a changé...) peut être urgent et vital pour la trésorerie d'une micro-entreprise. Ceci dit le référé provision existe toujours et je note qu'il n'est pas autant employé qu'auparavant. C'est donc qu'il existe une contestation sérieuse et dans ce cas ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît à ceux qui prétendent vouloir aller vite.

Tout est affaire de circonstances, d'où l'importance d'une adaptation pragmatique qui permet de faire du cas par cas dans le déroulement des procédures. Pendant ce temps les délais des tribunaux et ceux des greffes, des avocats et celui des entreprises qui ne sont pas les mêmes se heurtent et ajoutent à la perte de temps. Une décision de renvoi motivée n'est pas encore distribuée que la procédure revient à l'audience : "Où en êtes-vous Maître ?"... Bonne question je vous remercie de l'avoir posée.

Il faut savoir qu'un court renvoi sauf exception en accord avec toutes les parties est contre-productif en fin de compte et que la partie la plus pressée n'est pas forcément celle de bonne foi. Que les moyens dilatoires sont vite détectables même fondés en droit.

Ne perdons pas de vue que la longueur d'un procès c'est aussi une psychothérapie pour les débiteurs malheureux et de bonne foi. La justice déléguée a été instituée pour favoriser la paix et les relations sociales. La longueur du procès y contribue aussi.

P.S.: j'ai fait "soft" car je n'ai pas évoqué la complexification des lois dans tous les domaines : procédure pénale, civile, voies d'exécution -un comble il faut être spécialisé en droit de l'exécution -un code spécifique vient de sortir ! pour obtenir l'exécution d'une décision de justice..., des conventions internationales, du droit européen, des Q.P.C....Pour le droit commercial je laisse le soin aux lecteur du BRDA les éclats de rire nerveux. Une consultation d'un professeur de droit ou un certificat de coutume, cela vous aiderez ? Comptez trois mois.

P.P.S. : il m'a été rapporté que le Parquet a pris des réquisitions lors des rentrées solennelles de certaines juridictions consulaires pour souligner que les procès étaient trop longs. Outre que les tribunaux de commerce n'ont pas à rougir de leurs délais pa rapport aux T.G.I. je souligne au passage que le Parquet met souvent, même en matière pénale, beaucoup de temps pour prendre ses réquisitions, communiquer ses pièces, partie jointe ou principale et qui'il n'est pas mieux placé en effectif comme en moyens disponibles pour dire aux autres acteurs de la justice qu'ils peuvent faire mieux. La cerise sur la tarte à la crème qui fera rire tous les avocats du barreau de Paris: Le Premier Président de la Cour a déclaré que les procédures devaient aller au plus vite au coeur du débat judicaire....Maintenant nous savons qui se moque de qui lorsque nous regardons les délais dont la cour a besoin pour vider son rôle.

Je suis pour une gestion dynamique et pragmatique des procès. Et contre le formatage. Le bon sens est la seule solution applicable au code de procédure civile. Un procès n'est pas un produit industriel.