SCP HUVELIN & Associés

J'ai toujours considéré que nous devions connaitre le vademecum des juges et magistrats afin que nous puissions nous comprendre. Ci-joint le mode d'emploi des notions de tardivité et d'atteinte aux droits de la défense et de motif légitime...au visa de l'article 446-2 al.4 CPC en vigueur devant le tribunal de commerce de Versailles.

Au passage il convient de rappeler que cet article se lit selon les modalités prévues par l'article 861.3 du CPC.

Il s'agit dans ce texte joint ni plus ni moins de tendre à l'application de la jurisprudence de la Cour de Cassation en procédure écrite.

L'appliquer en procédure orale même lorsqu'il y a un calendrier contractuellement acepté par les parties par le juge-rapporteur y compris sous une forme contraignante me paraît ajouté au texte applicable qui se suffit à lui même.

Rappelons que le juge est garant du bon déroulement du débat contradictoire.

Le reste me semble relever d'une épouvantable usine à gaz difficilement gérable au quotidien par les intervenants et praticiens devant les tribunaux de commerce.

Ce texte remarquable est un excellent outil de travail pour les postulants devant les TGI et Cour d'Appel.

Je recommande sa lecture.