C'est ce qu'on appelle vulgairement la "diarrhée législative" !
août
31
Programme de la rentrée parlementaire
Le Conseil des ministre du 26 août 2010 annonçait la rentrée parlementaire.
C'est le mardi 7 septembre que s'ouvrira la session extraordinaire du Parlement. À l'ordre du jour : l'examen de 24 projets de loi et de 2 propositions de loi. Chers amis juristes, les vacances sont bien terminées.
Outre le projet de loi portant réforme des retraites qui sera examiné à l'Assemblée nationale dès l'ouverture de la session extraordinaire et au Sénat début octobre seront également examinés : le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; la proposition de loi relative à l'absentéisme scolaire ; le projet de réforme des collectivités territoriales ; le projet de loi de régulation bancaire et financière. Le Parlement examinera, par ailleurs, 13 conventions permettant de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales.
La session parlementaire se poursuivra avec le début de la session ordinaire programmé le 1er octobre.
Source: Les dépêches du Jurisclasseur
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