Chacun le sait : c'est avec beaucoup de peine que les grandes entreprises françaises sont obligées de s'installer à l'étranger pour trouver un peu de cette indispensable flexibilité sans laquelle rien de sérieux n'est possible. Franchement, ça leur fend le cœur. Mais que voulez-vous : les Chinois nous menacent... il faut bien s'adapter. Merci les Chinois ! A suivre ce qui se passe dans les Conseils de prud'hommes, il apparaît en effet que la réalité est moins simple.

961 contrats d'intérim et 9 CDD

Voici par exemple un très intéressant jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes d'Hazebrouck, ce 20 septembre. Un coup de projecteur sur les méthodes sociales que savent utiliser de grands groupes. Car l'employeur coquin dans cette affaire est Danone. Une vitrine sociale plus opaque qu'il n'y parait.

C'est l'histoire de Mustapha Merahi, aujourd'hui âgé de 35 ans, qui a travaillé dix ans à l'usine laitière Danone de Bailleul, dans le Nord. « Je suis arrivé dans l'entreprise en 1994 pour un contrat d'apprentissage. Depuis mon diplôme, que j'ai obtenu en 1996, j'ai à mon actif l'équivalent de 16.000 heures de travail effectif chez Danone. » Pas mal, en effet. Mais petit détail, Mustapha Merahi n'a jamais été embauché. Dix ans de bons et loyaux services, cela a été pour lui 961 contrats d'intérim et 9 contrats à durée déterminée. De la part de Danone, ça s'appelle se moquer du monde en général, et de Mustapha Merahi en particulier. Mais ça s'appelle aussi se placer dans l'illégalité. A l'issu de son plein gré bien sûr. 961 contrats d'intérim et 9 CDD cela fait beaucoup de papier et de signatures.

Et comme si cela ne suffisait pas, Danone a refusé une demande d'embauche en octobre 2006 alors que Mustapha Merahi était sans emploi, et peinait à expliquer à d'éventuels employeurs cette multiplicité de contrats.

Requalification

En droit, le principe est le contrat de travail à durée indéterminée, c'est à-dire le contrat destiné à durer tant qu'une cause n'en impose pas la rupture. Tout ce qui relève de la durée déterminée résulte de régimes d'exception, bien définis par le Code du Travail. L'entreprise doit justifier des motifs qui l'amènent à recourir à ce mode de contrat, notamment un surcroît momentané d'activité. Si les contrats se renouvellent, c'est que la notion de besoin exceptionnel n'existe plus, et le contrat doit devenir à durée indéterminée. Et si l'entreprise ne le fait pas elle-même, c'est le Conseil de prud'hommes qui s'en charge.

C'est ce qu'a fait Mustapha Merahi, et la juridiction prud'homale vient de lui donner raison : requalification des contrats de travail en un seul et même CDI, à compter du 1er janvier 1997, le non-renouvellement de contrat requalifié en licenciement abusif, 32.973,25 euros de rappel salarial, et un procès à poursuivre devant le tribunal de grande instance pour obtenir l'indemnisation au titre de l'intéressement d'entreprise.

Très bon jugement, mais, selon la formule « le compte n'y est pas. » Dix ans à travailler pratiquement sans interruption, et sans savoir ce qu'il adviendra demain. Imaginez les conséquences sur la vie familiale.

Il reste encore une chose à Danone : nous convaincre que le cas de Mustapha Merahi est unique en France. Et que ce genre de choses n'a jamais lieu à l'étranger. Parole de vitrine sociale !