Le petit journal de la grande actualité du droit - Blog de Maître Gilles Devers

La légende : de Gaulle a été condamné à mort par une cour statuant en appel, suite à un recours formé par le ministre heurté par la trop grande indulgence du tribunal de première instance.

La réalité : de Gaulle a été condamné à mort suite à de nouvelles poursuites engagées dès le lendemain de la prise de pouvoir du maréchal Pétain. Le Maréchal voulait la condamnation à mort de de Gaulle : il l'a eu.

Là où les choses se compliquent, c'est que de Gaulle lui-même, dans ses fameuses Mémoires, entretient la légende, faisant porter le chapeau à Raphael Alibert. Et lors de son retour aux affaires, en 1959, de gaulle prononcera l'amnistie d'un paisible citoyen coulant des jours tranquilles en Belgique, Raphael Alibert.

Le jugement du 2 août 1940

Le 2 août 1940, le tribunal militaire de Clermont-Ferrand prononce à l'encontre du contumax la peine de mort, la dégradation militaire et la confiscation des biens.

Le tribunal devait répondre à six questions. Il reconnaît la culpabilité, mais écarte le grief de trahison. La non-reconnaissance de la trahison est un semi-échec pour le gouvernement, masqué par la réussite de cette seconde procédure, à savoir le prononcé de la peine maximale. Suivra une réforme de l'article 75 du Code pénal définissant la trahison, avec la loi du 27 juillet 1940 une loi modifiant ce texte, pour « coller » au cas des français libres de Londres (JO du 29 juillet, page 4590, n° 45).

- Entretien d'intelligence avec une puissance étrangère, l'Angleterre : non ;

- Allocutions radiodiffusées de nature à provoquer, de la part de l'Angleterre, des agissements nuisibles à la France : oui ;

- Provocation de militaires et de marins à passer au service de l'Angleterre : oui ;

- Risque provoqué contre les Français, en affirmant que les clauses de l'armistice ne seraient pas respectées : oui ;

- Désertion : oui ;

- Désertion ayant eu lieu sur un territoire en état de guerre : oui.

La version de de Gaulle

Dans ses « Mémoires » le général de Gaulle soutient, contre toute vraisemblance, une version mettant en cause la cible facile qu'est Raphaël Alibert, premier garde des Sceaux, et grand inspirateur des premiers temps du nouveau régime et arrangeant le maréchal Pétain: c'est sur appel de Raphaël Alibert que le tribunal de Clermont-Ferrand aurait prononcé la peine de mort. Comme si un tribunal statuait en appel d'un autre tribunal...

"Le 30 juin, « l'Ambassade de France » me notifiait l'ordre de me constituer prisonnier à la prison Saint-Michel à Toulouse pour y être jugé par le Conseil de guerre. Celui-ci m'infligeait, d'abord, quatre ans de prison. Puis, sur appel a minima exigé par le « ministre », me condamnait à la peine de mort."

Les annexes aux « Mémoires » reproduisent la convocation reçue pour comparaître devant le tribunal de Toulouse, mais ne disent mot de la seconde procédure.

Les récriminations du général contre le « ministre » en question, soit Raphaël Alibert, premier garde des sceaux du maréchal, semblent d'ailleurs devoir être bien relativisées. A la Libération, Raphaël Alibert n'a pu être jugé que par contumace car il se réfugiait à l'étranger, et le 7 mars 1947, la Haute Cour l'a condamné à la peine de mort. Mais l'histoire ne s'arrête pas là, car en 1959, Raphaël Alibert sera amnistié lors du retour aux affaires du général de Gaulle.

Et Jean Lacouture...

Contre toute vraisemblance, Jean Lacouture, dans sa célèbre biographie de de Gaulle, reprendra la thèse d'une condamnation à mort obtenue en appel, ignorant les nouvelles poursuites engagées sur ordre du Maréchal Pétain.

Jean Lacouture décrit par ailleurs ainsi la composition de cette juridiction, après avoir rappelé que la XII° région, dont dépend le tribunal, est placée sous le commandement du général de Lattre de Tassigny.

"Intéressant tribunal. Il est présidé par le général Frère, ce commandant de la VI° armée qui, après avoir signé, début juin, une des plus belles citations qu'ait reçues Charles de Gaulle, lui a annoncé, le 5 juin, qu'il allait être ministre, lui voue de toute évidence une grande estime – et qui, rallié à la Résistance, sera arrêté et déporté par les occupants .

"Et il compte dans ses rangs les généraux de la Porte du Theil, qui a été à Metz l'un des partisans du « colonel Motor », et de la Laurencie qui, après avoir été le représentant à Paris du gouvernement de Vichy, sera l'un des candidats à la succession de Charles de Gaulle quand les américains chercheront à se débarrasser de lui."

Le général Frère jouera un rôle central à la tête de l'organisation de résistance de l'armée, au cours de l'année 1943, ne rendant de compte qu'au général Giraud. Il sera arrêté en juin 1943 par les Allemands, suite à l'interception d'une lettre que lui adressait le général Giraud. Il sera rapidement transféré au camp de Struthof. Avant d'y mourir le 13 juin 1944, il rapportera à des proches ne pas avoir voté la peine de mort.

Bibliographie

Maxime Weygand, Le général Frère : un chef, un héros, un martyr, Flammarion, 1949.