merci de votre texte. je suis une femme qui a eu cette douleur d'accoucher sous x il y a maintenant 18 ans. je n'ai pas eu d'autres enfants après cette naissance. j'ai été enceinte dans des conditions atroces et mon seul recours a été d'accoucher sous x. j'ai gardé ce secret pendant longtemps et j'ai du consullter un psychanaliste quand la douleur a été trop forte. je ne me sens plus coupable de mon acte, mais il reste en moi à jamais. merci maître de vous être fait ma voix un court instant .
oct.
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L'accouchement sous X
De tradition ancienne, le droit français admet la possibilité pour une mère de ne pas déclarer la naissance, par le procédé de l'accouchement sous X. L'enfant est déclaré par un tiers, en général l'établissement hospitalier, comme s'il avait été trouvé, sans qu'aucun lien ne puisse être établi avec la mère. C'est l'article 341-1 du Code civil qui permet ce silence: « Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.»
Les données sociologiques sont connues, et renvoient à des situations de grande détresse. Ce procédé n'existe pas dans tous les Etats. Il est défendu comme une mesure d'assistance pour la mère et l'enfant : la perspective d'une naissance est parfois telle que la mère pourrait se livrer à des expédients mettant en cause sa vie ou celle de l'enfant. Cette crainte justifie un procédé permettant à la mère d'accoucher dans les meilleures conditions sanitaires et de ne pas s'impliquer dans une filiation qui la dépasse.
Sans doute, parce qu'elles permettent de sauver des vies, ces dispositions sont défendables. Mais ce système qui revient à faire disparaître toute trace de la filiation est très abrupt : pour la mère qui, parvenue quelques années plus tard à une meilleure stabilité, souhaiterait reprendre contact avec l'enfant ; pour l'enfant, qui a besoin de connaître sa filiation ; pour le père, qui est définitivement écarté. La loi du 22 janvier 2002 a apporté des aménagements, sans remettre en cause le principe. La mère dispose d'un délai de repentir de quelques mois ; elle est encouragée au moment de l'accouchement à laisser ses coordonnées ou des éléments qui permettront peut être un jour à l'enfant de savoir qui était sa mère. Enfin, est créé un organisme national qui a en charge d'aider à la reconstitution de ces liens effacés.
Nombre d'enfants nés sous X bénéficient d'une adoption qui se déroule dans les meilleures conditions, mais manifestent le désir ardent de connaître leur filiation. Ce lien doit pouvoir être rétabli, mais il ne faut pas sous-estimer la détresse extrême de certaines femmes confrontées à une naissance qui leur paraît insurmontable. Dès lors, si une forme de « sous X » doit être maintenue, pour palier aux situations de grande détresse, tout doit être fait pour organiser le retour à la filiation, dès la détresse passée.
Références
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002, intégrée dans le code d'action sociale et des familles, aux articles L. 147-1 et suivants. La loi crée un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
C. EMSELLEM, Naître sans mère ? Accouchement sous X et filiation, Presses Universitaires de Rennes, 2004 ;
N. LEFAUCHEUR, « Accouchement sous X et mères de l'ombre », in D. Le Gall et Y. BETTAHAR, La pluriparentalité, PUF, 2001.
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