Le petit journal de la grande actualité du droit - Blog de Maître Gilles Devers

Dans le processus législatif, le texte voté par l'Assemblée nationale est en suite soumis au vote du Sénat. Et avant l'examen et le vote sur le texte, en séance publique, le Sénat travaille en commissions. Une préparation du travail public. S'agissant du projet de la loi sur l'immigration, le débat public s'ouvrira le 2 octobre. Ce jour, mercredi, le texte était examiné par la Commission des Lois, et celle-ci s'est prononcée pour le rejet de l'article très controversé qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial. L'Assemblée nationale avait voté en milieu de semaine dernière cet article proposé par le député UMP et rapporteur Thierry Mariani.

« J'espère que le Sénat suivra en séance publique », a déclaré le sénateur UMP Hugues Portelli, membre de la commission des Lois. Selon lui, le dispositif qui était proposé était « contraire aux principes élémentaires sur lesquels le Sénat a toujours voulu s'appuyer. »

Affaire à suivre, mais c'est un pas important.