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Le 20 novembre prochain à Paris, j'anime avec Antoine de Brosses une journée de formation sur l'impact de l'autocontrôle sur la responsabilité pénale des entreprises alimentaires.
Ce n'est pas parce qu'un produit alimentaire non conforme ou défectueux a été mis sur le marché qu'une condamnation pénale sera automatiquement prononcée.
Tout dépend des démarches de prévention du risque mises en place par l'entreprise, et notamment de sa stratégie d'autocontrôle.
La formation expliquera quels sont les autocontrôles à réaliser en interne et ceux à exiger des fournisseurs pour limiter le risque pénal.
Cette journée est éligible aux divers régimes de déduction au titre de la formation continue.
Pour en savoir plus et télécharger la plaquette d'inscription, cliquez sur ici
Ces journées de formation sont organisées par SEENITIER, organisme de formation déclaré.
L'objectif est de former les entreprises sur des sujets d'actualité du droit et de la règlementation alimentaire, avec une dimension internationale.
Le premier rendez-vous a eu lieu le 31 janvier 2008 à Paris sur "La mise sur le marché des aliments nutritionnels".
Le programme était le suivant :
- connaître les substances d'addition nutritionnelles autorisées dans différents pays européens;
- maîtriser les procédures d'autorisation des nouvelles substances dans ces pays;
- savoir profiter des différences règlementaires pour accélérer/faciliter la mise sur le marché des aliments nutritionnels.
Sont intervenus pendant cette journée des avocats allemands, italiens, belges, espagnols, néerlandais, anglais, russes, canadiens et australiens.
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