procédure d'autorisation (1)
Les institutions européennes travaillent actuellement à une modification de la règlementation sur les additifs alimentaires.
Deux propositions de règlements ont été adoptées en 2ème lecture par le Parlement européen le 8 juillet dernier.
- La première relative aux additifs alimentaires :
http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5374262
- La seconde relative à la procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires :
http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5374242
Ces textes doivent être examinés en 2ème lecture par le Conseil européen avant d'être définitivement adoptés.
Jusqu'à présent les additifs alimentaires étaient réglementés par une série de directives transposées dans chaque Etat membre.
Ces directives seront abrogés par les règlements à venir. Ceux-ci s'appliqueront directement dans les Etats membres sans qu'un texte de transposition soit nécessaire.
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