septembre 2008 (2)
Le 20 novembre prochain à Paris, j'anime avec Antoine de Brosses une journée de formation sur l'impact de l'autocontrôle sur la responsabilité pénale des entreprises alimentaires. Ce n'est pas parce qu'un produit alimentaire non conforme ou défectueux a été mis sur le marché qu'une condamnation pénale sera automatiquement prononcée. Tout dépend des démarches de prévention du risque mises en place par l'entreprise, et notamment de sa stratégie d'autocontrôle. La ...
Les institutions européennes travaillent actuellement à une modification de la règlementation sur les additifs alimentaires. Deux propositions de règlements ont été adoptées en 2ème lecture par le Parlement européen le 8 juillet dernier. - La première relative aux additifs alimentaires : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5374262 - La seconde relative à la procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires : ...