septembre 2009 (5)
Tout le monde connaît la marque Abercrombie & Fitch (au moins ceux qui vont aux Etats Unis et qui sont inondés de commandes diverses et variées) et pourtant cette marque n'est toujours pas commercialisée en France ! S'agit il de la première marque renommée ou notoire sans la moindre vente effectuée dans notre pays ? C'est sur ce terrain que la société américaine a tenté de faire condamner diverses sociétés pour actes de contrefaçon : le TGI de Bobigny lui avait donné raison mais la Cour de Paris ...
La Cour de Cassation a rendu une nouvelle décision dans la fameuse affaire Barbelivien. Ce dernier s'opposait à la modification des paroles d'une de ses chansons, utilisées pour une publicité en faveur de Flunch, alors qu'il avait pourtant précédemment cédé ses droits d'auteur à son éditeur. Il s'agissait de la chanson bien connue de Gilbert Montagné « On va s'aimer » qui est devenue « On va Fluncher ! ». La Cour précise que « toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apporte à une œuvre de ...
Facebook, de très loin le premier réseau communautaire sur Internet, propose aux personnes déjà détentrices d'un compte Facebook, la possibilité d'enregistrer le nom de leur choix en tant que « username ». Cela change-t-il la façon d'appréhender la protection des marques sur Internet ? Facebook a mis en place, pendant une bien trop courte période, une sorte de procédure dite « sunrise » permettant aux détenteurs de marques de faire valoir leurs droits en priorité afin d'interdire aux tiers non ...
Une certaine mode a fait exploiter des chansons festives en les assortissant d'une danse proposée dans un clip vidéo et destinée à servir de modèle dans les bals et les discothèques. Tel fût le cas de la Macarena (eh Macarena !) chorégraphiée et dansée par Mya Frye. Lorsque cette chorégraphie a été utilisée dans une publicité pour le jeu Trivial Pursuit, son auteur a assigné devant le TGI de Paris et ce dernier a conclu le 4 juin 2008 à l'atteinte au droit moral dans la mesure où Mya Frye restait ...
La Cour de Cassation a confirmé le 27 janvier dernier la déchéance des droits de la société américaine ALLERGAN INC sur la marque BOTOX : le pourvoi engagé par cette société a été rejeté car le mot Botox est couramment utilisé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et pas seulement l'origine du produit. La Cour d'appel avait par ailleurs constaté qu'il n'en était fait aucun usage sérieux à titre de marque et avait prononcé la déchéance. Rappelons deux règles essentielles ...