La Cour de Cassation a rendu une nouvelle décision dans la fameuse affaire Barbelivien. Ce dernier s'opposait à la modification des paroles d'une de ses chansons, utilisées pour une publicité en faveur de Flunch, alors qu'il avait pourtant précédemment cédé ses droits d'auteur à son éditeur. Il s'agissait de la chanson bien connue de Gilbert Montagné « On va s'aimer » qui est devenue « On va Fluncher ! ». La Cour précise que « toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apporte à une œuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ».

L'inaliénabilité du droit au respect de l'œuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon générale et préalable, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction ou changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder.

La cession des droits ne peut donc être que spéciale, c'est-à-dire donnée en parfaite connaissance de l'utilisation qui sera faite de l'œuvre. Dans l'affaire Barbelivien, les juges du fond avaient relevé que l'adaptation publicitaire des paroles de la chanson dénaturait substantiellement celle-ci !

Dans une autre célèbre affaire opposant un lointain descendant de Victor Hugo à la société d'édition Plon, au sujet de la possibilité ou non d'écrire une suite aux Misérables, la Cour de Paris a rappelé d'abord que la liberté de création conférait à chacun la faculté d'adapter une œuvre tombée dans le domaine public, pour autant que l'adaptation ne dénature pas l'œuvre première. Ensuite, elle retient que la suite imaginaire des Misérables créée par François Cérésa ne porte pas atteinte au droit moral du célèbre auteur car, même s'il situe l'action dans une époque un peu plus tardive, ne respecte pas la construction savante de l'œuvre de l'esprit général des Misérables et fait évoluer les personnages dans des situations nouvelles, il ne dénature pas pour autant l'esprit général des Misérables.

L'idée même de donner suite à ce classique de la littérature française était originale même s'il faut reconnaitre que s'attaquer à un tel monument paraissait périlleux : peu d'auteurs s'y sont essayés et peu d'œuvres ont été ainsi renouvelées – signalons pour l'anecdote la suite de Autant en emporte le vent !

L'appréciation des magistrats sur la dénaturation d'un roman semble pour le moins subjective et relèverait presque de l'explication de texte et de la critique littéraire ...

L'ayant droit en question, un certain Pierre Hugo réclamait à l'origine la « modique » somme de 4 500 000 francs dans la procédure initiale, pensant probablement que ce montant serait plus facile à obtenir par ce biais plutôt que par l'écriture d'un roman et des droits d'auteur correspondants. Il avait obtenu 20.000 euros devant la Cour d'appel de Paris car « aucune suite ne saurait être donnée aux Misérables, à jamais achevée, sans porter atteinte à l'œuvre de Victor Hugo ».

La Cour de Cassation écarte toute atteinte à l'esprit de l'œuvre originale car elle considère que l'auteur d'une adaptation d'une œuvre tombée dans le domaine public dispose d'une certaine liberté d'expression et de conception.

Laissons le dernier mot à Victor Hugo qui déclarait en 1878 : « si les hommes qui font les lois quelquefois s'y connaissent, ils ne s'y connaissent pas en matière littéraire »... heureusement que cet immense auteur ignore la décision Barbelivien qui, lui, a obtenu le respect de son œuvre !