janv.
19

Jurisprudence : Par amour / Tout l'amour de Dior

  • Par gilbert.piat le

La société Clarins est titulaire de la marque PAR AMOUR. Christian DIOR a déposé la marque TOUT L'AMOUR et dans le cadre d'une procédure d'opposition, l'INPI a rejeté la demande d'enregistrement de la marque TOUT L'AMOUR, ce qui a ensuite été confirmé par la Cour d'appel de Paris. C'est alors que DIOR a eu l'idée « géniale » de déposer TOUT L'AMOUR DE DIOR. Clarins a considéré que ce « subterfuge » s'apparentait à un dépôt frauduleux et a engagé une nouvelle procédure, judiciaire cette fois.


La Cour décide dans son arrêt du 16 avril 2008 « qu'en déposant TOUT L'AMOUR DE DIOR, suite à la décision défavorable du Directeur de l'INPI et de la Cour, la société poursuivie, associant le terme litigieux et la marque ombrelle DIOR, a détourné la procédure d'opposition en se prémunissant contre les conséquences d'un éventuel rejet de la demande d'enregistrement du signe contesté dans le but d'obtenir, de façon déguisée, un droit d'occupation sur ladite dénomination en dépit des droits antérieurs opposés ». La Cour ajoute que force est de constater que l'adjonction du vocable DIOR, apposée de façon systématique sur tous les produits de la société Parfums Christian Dior, n'est qu'artificielle et de pure apparence et que la véritable marque distinctive d'un parfum est le nom du parfum.


Finalement toutes ces procédures sont la conséquence de la décision de l'INPI considérant que les marques PAR AMOUR et TOUT L'AMOUR sont trop proches pour coexister alors que les différences sémantiques sont réelles ... et ajoutons que la clientèle d'un parfum fait probablement facilement la différence entre les produits Clarins et ceux de Dior, au vu des packagings et des marques « ombrelles » justement ...


0 commentaire