La Cour de Cassation a confirmé le 27 janvier dernier la déchéance des droits de la société américaine ALLERGAN INC sur la marque BOTOX : le pourvoi engagé par cette société a été rejeté car le mot Botox est couramment utilisé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et pas seulement l'origine du produit.

La Cour d'appel avait par ailleurs constaté qu'il n'en était fait aucun usage sérieux à titre de marque et avait prononcé la déchéance.

Rappelons deux règles essentielles pour ne pas perdre ses droits de marque :

1/ il faut exploiter la marque telle que déposée et le faire à titre de « marque » (un usage à titre d'enseigne, de nom de domaine Internet ou de dénomination sociale ne permet pas d'écarter une action en déchéance engagée par un tiers)

2/ il faut défendre ses droits contre les utilisations frauduleuses de sa marque mais aussi lorsque des tiers utilisent le signe en question de façon usuelle et générique : cela permet d'éviter la dégénérescence des droits et il suffit pour cela d'agir contre ces utilisateurs et contre les medias qui reprennent la marque sans citer son titulaire, sans mention faisant référence au dépôt de la marque, sans majuscule ...