Le TGI de Paris a condamné le 30 juin dernier la société EBAY à verser 38 millions d'euros au groupe de luxe français LVMH. Jamais le site d'enchères, souvent inquiété et contesté, n'avait été aussi lourdement sanctionné au motif d'avoir diffusé des produits contrefaits et distribué des parfums hors du circuit sélectif choisi et contrôlé par les marques concernées ! De plus, la distribution de ces produits doit cesser sous peine d'une astreinte de 50.000 € par jour de retard.

Les marques en question qui ont porté plainte sont notamment LOUIS VUITTON, DIOR, KENZO, GIVENCHY et GUERLAIN : EBAY a immédiatement décidé de faire appel, trouvant « la sanction injuste et disproportionnée » et estimant que « le montant des condamnations reflète surtout le prestige des marques en cause plutôt que le préjudice réellement subi ».

Les magistrats ont estimé que EBAY avait commis des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites. C'est une sorte de complicité de contrefaçon qui a été admise. Le véritable changement vient du fait que EBAY a longtemps été considéré comme un simple « hébergeur » alors que le site assure l'essentiel de ses revenus en prélevant un pourcentage sur les ventes. Est-ce que cette décision fera jurisprudence ? Ce serait important pour les titulaires de marques du fait de l'importance d'Internet dans le commerce en général et dans la vente de produits contrefaisants en particulier, estimée en France à 83 millions d'euros ! Certains experts parlent même de 400 millions d'euros mais, comme le dit le dépliant des Douanes, « sur Internet, soyez particulièrement vigilants, méfiez vous notamment des sites d'enchères en ligne » : en effet, les risques et les sanctions sont les mêmes que pour un achat à l'étranger ou au coin de la rue, à savoir jusqu'à 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende.

EBAY a annoncé avoir mis en place des mesures supplémentaires pour lutter contre la contrefaçon sachant qu'elle mobilise déjà plus de 2000 personnes dans le monde pour surveiller l'ensemble de ses filiales et déceler les contrefaçons et autres transactions douteuses.