Des solutions juridiques pour l'entreprise - Gilbert Fouché

Les associations de la loi de 1901, comme toute personne juridique, doivent assumer et gérer les responsabilités résultant de leurs activités.

L'exercice est parfois délicat, ce d'autant plus que leurs membres, qui y consacrent leurs loisirs, sont souvent assez peu disposés à se plier à la discipline qui caractérise par exemple le travail en entreprise. L'assimilation faite ici entre association à but non lucratif et entreprise n'est pas fortuite, comme on le verra dans la suite.

Or certaines de celles-ci ont pour objet des activités à risque.

Un exemple typique est celui des aéroclubs.

L'histoire commence à la fin de l'année 2005 lorsque le président d'un aéroclub, atteint par la maladie, et dont la licence de vol et sa qualification d'instructeur ont perdu de ce fait leur validité, doit passer le flambeau à un successeur.

Il met alors en garde le bureau de l'association concernant deux adhérents, dont les qualités de pilotes laissent fortement à désirer. Chacun d'entre eux possède en effet à son actif un palmarès d'incidents et d'accidents ayant entravé de façon significative la disponibilité des avions de l'aéroclub.

Le bureau de l'association décide en conséquence d'imposer à ces deux pilotes une mesure de protection pour la sécurité des biens et des personnes : celle de voler « en double commande », c'est-à-dire systématiquement accompagnés d'un instructeur.

La décision est perçue comme vexatoire par les intéressés.

Le premier pilote visé quitte l'association. L'histoire a un tour tragique, puisque celui-ci perdra la vie quelques mois plus tard aux commandes d'un avion au décollage. La mesure prononcée à son égard était, on le voit, totalement pertinente.

Le second pilote, que nous appellerons « Jean » dans la suite du récit, au caractère particulièrement vindicatif malgré ses 80 ans bien sonnés, décide d'attaquer l'association en justice. Il totalise en effet plusieurs milliers d'heures de vol, et a même tenté, quoique sans succès, d'acquérir une qualification de vol aux instruments (ce qui est infiniment plus exigeant qu'une simple licence de vol à vue).

« Jean » proteste tout d'abord contre la façon avec laquelle on lui annonce, verbalement, la nouvelle.

Il considère que le faire par oral, dans un bureau ouvert à tous les autres membres du club, constitue une injure publique, eu égard en particulier à son expérience.

Il décide alors de reprendre sa cotisation, et par un raisonnement directement emprunté au droit du travail, prétend qu'il a été contraint à cette démission d'une part par la décision du bureau le contraignant à voler désormais accompagné d'un instructeur, et d'autre part par les injures qu'il a subies. Il affirme que l'aéroclub a usé des ces procédés pour prononcer son exclusion de fait.

On se trouve exactement, comme on le voit, dans la logique du salarié qui prétend avoir été conduit à la démission par la faute de l'employeur.

Or, poursuit-il, s'agissant d'une exclusion, la mesure prise constitue une sanction. Il eut donc fallu, selon lui, que cette sanction ne soit prononcée qu'à l'issue d'une procédure disciplinaire contradictoire, au cours de laquelle on lui aurait permis de défendre son point de vue.

Il invoque donc une violation de ses droits de membre de l'association, violation lui ouvrant droit à l'indemnisation du préjudice qu'il subit.

Et s'agissant de l'évaluation de son préjudice, il prétend que la décision du bureau de l'aéroclub lui interdit désormais de voler, et lui a ainsi fait perdre le bénéfice des licences dont il était titulaire. Il demande donc, devis d'écoles de pilotage à l'appui, la prise en charge financière par l'aéroclub des cours qu'il devra suivre pour acquérir sa licence... de pilote aux instruments, dont il n'a jamais été titulaire !

Nous verrons dans le billet suivant le sort que les juridictions saisies ont fait des moyens juridiques invoqués.