garde a vue (1)
Relaxe de M. C prévenu d'une part de menaces de mort, et d'autre part de trouble à la tranquillité par des appels téléphoniques malveillants réitérés.
Maître BERAHYA-LAZARUS a obtenu la relaxe de M. C devant la Cour d'appel d'Angers le 30 juin 2009. « Faute d'élément matériel », l'infraction a été jugée non caractérisée.