mai 2010 (2)
Une dame B est licenciée par son employeur après 6 ans d'ancienneté pour des fautes vénielles et contestées. Je saisis le conseil des prud'hommes et la société s'incline en versant à ma cliente dès le stade de la conciliation une somme égale à 10 mois de salaire. Cette femme était démonstratrice et installatrice de divers produits dans supermarchés de la ville, s'il elle n'avait pas de difficultés avec son employeur, elle en avait en revanche avec les ...
J'y défends une femme Mme B... poursuivie pour vols, falsifications et usage de chèques et obtiens la nullité de la procédure du fait d'une irrégularité pendant la garde à vue ; Les éléments sont les suivants : Cette femme est placée en garde à vue à 10 h 30 le 3 décembre 2009, elle me demande de me déplacer dès l'ouverture de la GAV, ce que je fais et je note que son état de santé m'apparait incompatible avec cette mesure et sollicite qu'un médecin puisse ...