décembre 2009 (3)
Après 5 semaines de procès, la cour d'assises de Maine-et-Loire a reconnu Dominique GUILLOUCHE coupable de viols et agressions sexuelles sur 19 victimes et l'a condamné à 20 ans de réclusion assortis d'une peine de 14 ans de sûreté. Le parquet avait requis 24 ans de détention à son encontre, alors qu'il encourait théoriquement la réclusion criminelle à perpétuité. Alfréda Deneux, elle, a été condamné à 12 ans de prison, dont 8 de sûreté. Tous deux ont été frappés d'un suivi socio-judiciaire avec ...
Monsieur BESSON a adressé aux préfets de chaque département une circulaire en date du 24 novembre 2009 visant à régulariser un nombre " très limité" d'étrangers en situation illégale sur le territoire national. Aux termes de cette circulaire, les étrangers régularisables sont ceux qui disposent : - d'une durée significative de séjour habituel en France (au minimum 5 ans) - de l'exercice antérieur d'un emploi déclaré ( au minimum 1 an) - d'une volonté d'intégration sociale du demandeur ...
Cette loi est d'importance pour tous les justiciables puisque, si elle tend à garantir les droits fondamentaux des prisonniers, des dispositions "de taille" visent à développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine. C'est ainsi que les prisonniers condamnés à une peine inférieure à 5 ans pourront sortir de prison quatre mois avant la fin de leur peine et devront porter un bracelet électronique durant ces quatre mois ; les personnes mises en examen pourront être ...