Le blog de Gérard BERAHYA-LAZARUS et Julien ROULLEAU

Le ministère de l'intérieur et de l'immigration a une nouvelle fois du reconnaître ses torts suite à des refus de visa parfaitement injustes et injustifiés du consulat puis de la commission de recours des visas.

En l'espèce, monsieur T., de nationalité érythréenne, fuyait le SOUDAN en 2006 pour des raisons politiques et devait abandonner sa femme madame et son fils afin de préserver sa vie.

Il arrivait sur le territoire français en 2007 et l'OFPRA lui reconnaissait naturellement la qualité de réfugié en juin 2007.

Monsieur T. faisait alors une demande de regroupement familial afin que sa femme et son fils puisse quitter le SOUDAN et rejoindre la France rapidement.

Contre toute vraissemblance, le ministère de l'immigration ne donnait aucune suite à cette requête.

Plus grave encore, après de multiples relances de la part de monsieur T., l'ambassade de France au SOUDAN notifiait à sa femme une décision de refus de visa en février 2009.

Cette décision était bien évidemment illégale au regard des dispositions du CESEDA, de la CEDH et de la convention de Genève.

Une nouvelle fois, il a donc fallu saisir le Tribunal administratif par le biais d'un référé suspension pour faire valoir des droits élémentaires protégés par des textes tant nationaux qu'internationaux.

Et une nouvelle fois, avant même que le Tribunal administratif ne statut et bien évidemment ne condamne le ministère de l'immigration, la famille de monsieur T. était contacté par le Consulat de France au SOUDAN afin de recevoir les précieux visas.

Le Tribunal administratif ne peut alors, dans ce cas précis, que constater l'absence d'objet du recours et prononcer un non lieu.

Cette manière de procéder du ministère est donc particulièrement choquante mais est malheureusement de plus en plus courante....

Ceci dit, le principal reste biensur que l'action engagée ait débloqué la situation et permis à une famille de se retrouver après plus de 5 ans de séparation.