La Transaction régie par les articles 2044 à 2058 du Code civil constitue "un contrat" par lequel les parties peuvent mettre fin à une contestation née.
Attention car comme tout acte juridique, la transaction obéit à des conditions de validité dont la présence de concessions réciproques, effectives, et appréciables.
Le rôle de l'avocat est donc primordial dans la rédaction d'un tel acte.
Dans le cadre d'une contestation amiable suite à son licenciement, Mme T a ainsi pu obtenir grace aux conseils et à l'assistance de Maître Berahya-Lazarus, la coquette somme de 12.000 euros.

Derniers commentaires