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Preuve numérique et Divorce
Les preuves numériques (courriels, minimessages) qui sont à l'origine de séparations, font leur entrée dans les procédures en divorce.
Faisant application du principe de la liberté de la preuve, la Cour de cassation vient d'estimer en date du 17 juin dernier que les SMS étaient recevables dans le cadre d'une procédure en divorce s'ils n'ont pas été obtenus par violence ou fraude.
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