janv.
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Nouvelle condamnation d'un organisme de crédit pour non respect du devoir de conseil

  • Par gerard.berahya-lazarus le
    (mis à jour le )

Beaucoup trop d'organismes de crédit, si ce n'est tous les organismes de crédit, abusent de la faiblesse et de la précarité des consommateurs afin de leur faire contracter des crédits avec des taux d'intérêts exhorbitants, appelés communément crédits à la consommation.

Bien évidemment, le plus souvent, les consommateurs débiteurs sont dans l'incapacité de rembourser leur crédit et font l'objet d'injonction de payer.

Dans ce cas, une seule possibilité pour contrer lesdits organismes : faire opposition à cette injonction de payer devant le Tribunal d'Instance.

Ce recours est loin d'être inefficace puisque les règles du droit de la consommation sont implacables et le juge l'est tout autant.

C'est ainsi que nous avons obtenu une nouvelle condamnation d'un organisme de crédit, bien connu, pour ne pas avoir informé le consommateur et emprunteur des risques intrasecs à un tel crédit, et notamment les difficultés à le rembourser eu égard au taux d'intérêts extrêmement élevés.

En l'espèce, la décision semble particulièrement juste puisque le magistrat opère une compensation entre les sommes dues par le consommateur mal informé et les dommages et intérêts qui lui étaient dus du fait du manquement de l'organisme de crédit.

En d'autres termes, le consommateur ne gagne pas d'argent mais n'est plus endetté, ce qui paraît être le plus important dans ce type de dossier.

Tout aussi important, l'organisme a été condamné à régler les frais d'avocat alors que notre cliente bénéficiait de l'aide juridictionnelle par le biais d'une application combinée des dispositions de l'article 700 et de l'article 37 de la loi de 1991.

Tout aussi important est cette condamnation, car elle fera peut être réfléchir les organismes de crédit à deux fois avant de faire contracter des crédits à la consommation "à tout-va"....


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