Le blog de Gérard BERAHYA-LAZARUS et Julien ROULLEAU

Fin juillet, un client de nationalité mauritanienne se voyait refuser son admission provisoire au séjour au motif qu'il procédait à un recours abusif à la procédure d'asile.

En l'espèce, cette nouvelle demande était parfaitement justifiée puisque l'étranger présentait un élément nouveau prouvant l'existence de représailles importantes en cas de retour au pays.

Pour autant, et pour des raisons obscures, la préfecture décidait que ce recours était abusif et par conséquent, décidait de faire passer l'examen de la demande de mon client en procédure prioritaire devant l'OFPRA.

Les conséquences pratiques sont importantes puisque l'OFPRA doit rendre une décision dans les 15 jours et l'étranger ne peut bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de la décision de l'OFPRA.

L'objectif de la préfecture est évident puisque cette procédure lui permet de pouvoir reconduire rapidement l'étranger à la frontière en cas de rejet de la demande d'asile.

Dans ce genre de cas où il est urgent d'agir, un seul mode de saisine est efficace : le référé suspension.

L'affaire ayant été audiencée quelques jours après devant le Tribunal administratif de NANTES, monsieur le juge des référés ne s'est pas laissé abuser par la manière de procéder de la Préfecture et a suspendu la décision préfectorale.

Résultat : mon client va pouvoir obtenir un examen "classique" de sa demande d'asile et biensur la Préfecture a été enjoint de lui octroyer une autorisation provisoire de séjour qui va lui permettre de travailler.