Je viens de tomber sur le lien de cet encart et j'aimerais vous poser une question assez basique? Comment avez vous réussi à démontrer l'absence d'élément matériel de l'infraction pour laquelle votre client a été cité à comparaître?
août
11
Droit Pénal
Relaxe de M. C prévenu d'une part de menaces de mort, et d'autre part de trouble à la tranquillité par des appels téléphoniques malveillants réitérés.
Maître BERAHYA-LAZARUS a obtenu la relaxe de M. C devant la Cour d'appel d'Angers le 30 juin 2009. « Faute d'élément matériel », l'infraction a été jugée non caractérisée.
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