dsk demande de caution (2)
Les obligations de la détention à domicile:
- Assignation à résidence 24 heures par jour à une adresse de Manhattan avec surveillance électronique et présence d'au moins un gardien armé en permanence;
- Autorisation de quitter son domicile et de circuler dans Manhattan seulement dans les cas suivants: audiences au tribunal, rencontres avec ses avocats, rendez-vous médicaux et rites religieux hebdomadaires;
- Notification à envoyer au moins six heures avant tout départ du domicile;
- Prise en charge personnelle de toutes les dépenses facturées par la compagnie de sécurité Stroz Friedberg chargée de contrôler sa résidence surveillée. Stroz Friedberg installera une vidéosurveillance de tous les accès extérieurs de la résidence et les portes seront équipées d'alarmes. La société devra fournir à tout moment au bureau du procureur, à sa demande, l'emplacement exact de M. Strauss-Kahn.
Sur les autres modalités techniques:
- Un bracelet électronique sur une cheville;
- Registre des visiteurs et sorties;
- Visites limitées à quatre personnes maximum en même temps, sans compter les membres de la famille;
- Visiteurs fouillés pour éventuel port d'arme.
Name : Ordonnance d'Assignation à Résidence.pdf
Size : 630 Ko
Une nouvelle demande de mise en liberté a été déposée par les avocats de DSK devant la Cour Suprême de New York:
http://www.nytimes.com/interactive/2011/05/19/nyregion/20110519-Strauss-Kahn-Bail-Application.html?ref=nyregion
Selon la requête, DSK s'appuie sur ses liens sa fille Camille, qui étudie à New York, afin de convaincre le juge de le placer en résidence surveillée sous bracelet électronique (la requête ne précise pas le lieu, probablement chez sa fille).
Les avocats de DSK estiment que ce dernier a les ressources financières suffisantes pour s'en acquitter.
En effet, la requête produit en Annexe A copie de l'acte d'acquisition de la maison du couple à Washington DC pour un montant de quatre (4) millions de dollars en 2007.
DSK a déjà remis son passeport français à la justice américaine et s'engage également aux terms de la requête à remettre aussi son document de voyage de l'ONU à la justice afin de prouver qu'il ne quittera pas le territoire américain pendant la durée des procédures légales.
Enfin, la requête poursuit en précisant que DSK n'a jamais fait l'objet de condamnation tant en France qu'à l'étranger.