Une jeune stagiaire qui avait continué à développer un logiciel créé par un salarié de l'entreprise employeur a été poursuivie pour contrefaçon par cette entreprise pour avoir laissé exploiter ce logiciel par le nouvel employeur qui l'avait embauchée en tant que salariée.

La Cour de cassation ( Crim. 27 mai 2008) a cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait condamné Melle X, son nouvel employeur et sa société au motif que pour les déclarer coupables de contrefaçon de logiciels , l'arrêt de la cour d'appel n'a pas justifié dans sa décision "si et en quoi les logiciels reproduits témoignaient d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leurs créateurs, seul de nature à leur conférer le caractère d'une oeuvre originale protégée, comme telle , par le droit d'auteur".

Comme la cour a cassé sur la question de l'originalité de l'oeuvre, on a raté une occasion de savoir si l'article L113-9 du code de la propriété intellectuelle - qui prévoit que l'employeur conserve les droits patrimoniaux sur les logiciels écrits par les employés dans leur fonction - s'applique au stagiaire ! FPL.

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