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Frédéric TORT, Avocat, est titulaire d'un DEA Droit des Affaires et Accords Industriels (Faculté de Droit de Montpellier).


Précédemment Directeur Juridique, il exerce son activité aux côtés des entreprises.


Chargé d'enseignement auprès de l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Master Ingénierie du Patrimoine) et rédacteur dans les colonnes de la Revue des Contrats (éd. L.G.D.J.), il anime des séminaires sur le « Droit du Théâtre et des Spectacles Vivants » (modules "Cour d'Honneur").

déc.
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Si Versailles m'était... compté: 23 millions ... et 500.000 € d'amende civile

  • Par frederic.tort le
La "saga" judiciaire des transactions GALEC poursuit son chemin. La Cour d'Appel de Versailles ( 12ème ch., sect. 1, 29 oct. 2009, RG n° 08/07356), dans le sillon de la Cour suprême (arrêt n° 841 du 8 juillet 2008) a rendu un arrêt remarqué condamnant le GALEC à restituer à plusieurs de ses fournisseurs via le Trésor Public un montant d'environ 23 Millions d'euros. Notons que cette décision a précédé de quelques jours l'assignation de plusieurs enseignes par le Ministre, désormais encouragé dans ses ...
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