Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la réforme de la saisie immobilière a vue peu à peu sa construction jurisprudentielle évoluer. La présente intervention a pour objectif de faire le point sur les décisions récentes rendues principalement par la Cour de Cassation dans cette matière. A titre d'information, pour la jurisprudence antérieure qui brosse un tableau exhaustif depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la saisie immobilière, je vous invite à consulter les deux ...
INTRODUCTION : La distinction entre les contestations et les difficultés d'exécution I- Les modalités de mise en oeuvre des contestations - Pour les saisies-conservatoires, - Pour la saisie attribution - Pour la saisie-vente - Pour la saisie des rémunérations II- L'influence des lois nouvelles et de l'évolution jurisprudentielle sur les contestations - le décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 et l'arrêté du 29 juin 2010 sur la normalisation de l'acte ...
Il serait présomptueux de vouloir traiter en quelques mots l'ensemble des difficultés qui naissent à l'occasion de la combinaison entre le droit de l'indivision et le droit des procédures collectives. Cependant, il est apparu opportun de rappeler certaines réalités pratiques, qui reposent aujourd'hui sur un socle jurisprudentiel solide. Depuis une dizaine d'années la Cour de cassation a dégagé peu à peu les solutions d'une combinaison souvent complexe et qui peut se ...
Crée à l'initiative de l'AAPPE, le décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 avait intégré dans le décret du 31 juillet 1992, le principe d'une protection du débiteur en lui permettant, dans le cadre d'une saisie du compte bancaire, de prétendre à un solde bancaire insaisissable, correspondant alors au RMI. L'an dernier, ce texte a été modifié par le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009, puisqu'à compter du 1er juin 2009, le montant forfaitaire du revenu de solidarité ...
Cest sur France Culture, c'est Le bien commun...cette semaine, Les droits de l'animal, avec Jean-Marie Coulon. Ancien premier président de la cour d'appel de Paris, auteur de Les droits de l'animal chez Dalloz en 2009. Pour écouter l'émission, voici le site http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/bien_commun/index.php?emission_id=48 Pourquoi pas ...
Avec ses vêtements ondoyants et nacrés, Même quand elle marche on croirait qu'elle danse, Comme ces longs serpents que les jongleurs sacrés Au bout de leurs bâtons agitent en cadence. Comme le sable morne et l'azur des déserts, Insensibles tous deux à l'humaine souffrance, Comme les longs réseaux de la houle des mers, Elle se développe avec indifférence. Ses yeux polis sont faits de minéraux charmants, Et dans cette nature étrange et symbolique Où l'ange ...
Ce qui a été annoncé est fait Voici la disposition relative à l'indemnisation des avoués et de son personnel prévue dans le projet de loi de finance. Celui-ci rappelle que la loi portant réforme de la représentation devant la cour d'appel (votée en première lecture par l'assemblée nationale le 6 octobre 2009), met en place un fonds d'indemnisation pour assurer le financement des deux volets de l'indemnisation accordée aux avoués (100% de la valeur de l'office et remboursement des ...
INTRODUCTION Après la période estivale, les vacances, le soleil, la mer, la montagne, c'est un véritable refroidissement que de m'avoir confié en ce 2 septembre le soin de traiter de l'actualité jurisprudentielle des voies d'exécution mobilières et des mesures conservatoires. La rentrée est souvent difficile et le sujet est aride. Je vais néanmoins m'efforcer, sans avoir la prétention de la rendre attractif, de vous brosser l'état actuel de la jurisprudence dans ces ...
I'm your man http://www.metacafe.com/watch/yt-iW8rFho6In8/leonard_cohen_im_your_man/
Le nouveau film des frères LARRIEU. J'ai toujours envie de profiter de la vie comme s'il s'agissait des derniers jours du monde...voilà un film qui me touche...
Le temps où la beauté, si longtemps incarnée par le corps nu des femmes, était célébrée est révolu. La beauté est devenue suspecte : elle ne serait que le masque de l'horreur. Elle est mensongère. Elle nie la déformation, la dégradation des corps, la pourriture, les charniers. Elle nie la mort. La vérité exige des corps meurtris, avilis, torturés, informes. Le culte de la beauté, quand l'inhumain a gagné la partie, n'est pas loin d'être un crime. Si ce diable d'Eros n'a pas disparu de l'univers des ...
Avocat de sociétés financières spécialisées dans le crédit immobilier, l'un de mes clients réunit chaque année tous les avocats et avoués du réseau et ce depuis 21 ans, c'est l'occasion de retrouver des confrères de toute la France, que l'on ne croise qu'à cette occasion, j'y assiste depuis 1993...et puisque cette année je n'intervenais pas sur scène, j'ai pu déambuler dans les rues de Paris et vous livre quelques "instantanés" principalement des jardins du ...
Notre profession se dévoue pour faire chuter le nombre alarmant de suicide en prison et le parquet engage des poursuites. Si ça n'est pas malheureux. Il faut continuer à se battre...non ? En effet, une avocate du barreau de Nancy a été jugée mardi à Epinal. Elle aurait accordé ses faveurs à un détenu dans un parloir d'une maison d'arrêt dde Meurthe-et-Moselle. L'affaire a été dépaysée à Epinal...(pour une histoire de pine, c'est plutôt cocasse). Entendu en qualité de ...
L'assassinat a eu lieu le 20 octobre 2008 vers 7h00, heure locale, dans le quartier Ouest de Kaboul, la capitale afghane. Deux hommes armés, qui circulaient à moto, ont tiré sur cette femme, britannique d'origine sud-africaine, alors qu'elle sortait de chez elle à pied. La victime était déjà décédée lorsque la police est arrivée sur les lieux. Les deux assassins sont toujours en fuite. L'assassinat de la jeune femme a eu lieu dans un quartier résidentiel de la ville, réputé pour ...
TEXTE DE GABRIEL MATZNEFF : Le dimanche 28 août 1988, Guy Hocquenghem meurt dans son lit étroit de la chambre 8 du pavillon Laveran, le pavillon des condamnés à mort ; cette chambre de l'hôpital Claude Bernard où, le samedi 20 août, je le visite pour la dernière fois. Un Guy Hocquenghem crépusculaire, déjà quasi passé sur l'autre rive, celle d'où l'on ne revient pas. Torse nu, la tête penchée sur la droite, le bras droit troué par les aiguilles de la perfusion, pâle, les yeux clos, il ressemble au ...
Lors de la présentation du budget de la Justice pour 2009 à la presse le 26 septembre, Rachida Dati a annoncé une progression des crédits de la justice de 177 millions d'euros pour atteindre 6,66 milliards d'euros (+ 2,65 %). Un millier d'emplois supplémentaires seront financés en 2009. Concernant la politique pénitentiaire, afin d' « améliorer les conditions de détention », 7 établissements ouvriront, soit 5 130 places neuves. « L'administration pénitentiaire sera renforcée par ...
La vie est belle...
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