Maitre Frédéric KIEFFER : Réflexion sur la saisie immobilière, les voies d'exécution, le droit bancaire, les procédures collectives, les sûretés et billets d'humeur

Monsieur Philippe Hoonakker, Professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg tient un blog aux éditions Dalloz.

Dans son intervention du Mercredi 16 juillet 2008, il propose la déjudiciarisation raisonnée d'une saisie immobilière apaisée.

Certes sur ce blog, les commentaires sont possibles; toutefois, fort curieusement, plus d'une semaine après la publication de ce qu'excessivement je qualifie de "brûlot anti-avocat à peine déguisé", pas le moindre commentaire n'est affiché. Il est vrai que l'hébergeur précise:

" Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas sur ce weblog tant que l'auteur ne les aura pas approuvés "

De là à affirmer qu'il y a peut être de la censure, c'est un pas que je ne franchirai pas...toutefois, le droit de réponse est possible et j'entends l'exercer par le biais de cette tribune.

En réalité, Monsieur le Professeur Philippe Hoonakker ne défend pas le justiciable mais, avec une constance qui ne peut que susciter l'admiration, le droit local d'Alsace-Lorraine.

Au risque de lui faire de la peine, j'estime que ce droit local est dépassé.

D'ailleurs, tous les praticiens de la procédure de saisie-immobilière à la façon Alsace-Lorraine - créanciers et avocats l'affirment.

Les recours sont plus nombreux qu'en vieille France et la déjudiciarisation prétendue est en fait un leurre;

Les procédures sont plus longues car le notaire n'est pas juge et doit se dessaisir dès qu'une contestation nait.

Quant aux prix obtenus et à la distribution du prix, les résultats ne sont pas à la hauteur de ce que permet la réforme de la saisie immobilière version 2006.

De surcroît, il est impossible de comparer les notaires fonctionaires de l'Alsace Lorraine et les officiers titulaires de charge de la vieille France.

C'est pourquoi je m'insurge contre la proposition de Monsieur le Professeur Philippe Hoonakker, lequel, sauf erreur, n'est pas un praticien.

Le lecteur attentif observera d'ailleurs que le blog de Monsieur le Professeur Philippe Hoonakker - qui défend depuis toujours son droit local qu'il n'exerce probablement pas - ne comporte aucun argument pour justifier sa proposition.

Partisan de la réforme opérée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et son décret du 27 juillet 2006, j'estime qu'en maintenant ses deux socles traditionnels que sont l'avocat et le juge, celle-ci protège les intérêts antagonistes en cause (créanciers et débiteurs).

Cette réforme moderne, au centre de laquelle la vente amiable est favorisée, même si elle mérite quelques améliorations, permet une protection du droit de propriété sans toutefois bafouer le droit hypothécaire, par un contrôle accru du juge et de nouveaux pouvoirs.

Quant à 'intervention de l'avocat, dans une procédure complexe et technique, elle est un gage du respect des droits de la défense, comme l'a d'ailleurs souligné le rapport Guinchard.

La déjudiciarisation préconisée par Monsieur le Professeur Philippe Hoonakker ne permettrait pas d'assurer efficacement cette protection.

Alors, non à la déjudiciarisation raisonnée mais oui aux efforts (légers) d'amélioration de l'excellente réforme de la saisie immobilière.

F. KIEFFER, vice-président de l'AAPPE