septembre 2010 (9)
Un litige opposait la société Robert Half International à son CHSCT concernant la fixation de l'ordre du jour de la réunion du CHSCT du 1er septembre 2009. Celui-ci a été soumis au Tribunal de Grande instance de Paris, qui a rendu une ordonnance de référé du 8 octobre 2009 (n°09/57787). La principale opposition concernait une affaire de harcèlement moral d'un de ses salariés. L'originalité de cette espèce résidait en ce que c'était la secrétaire du CHSCT elle-même qui était victime ...
La négociation, par un salarié, de son départ de l'entreprise est un sport national. Dernièrement, Thomas Dutronc chantait brillement « j'ai fait dorer mon parachute, j'ai adoré vous jouer de la flûte... » (Nasdaq, 2007). Chaque partie (l'entreprise/le salarié) au contrat doit pouvoir défendre ses intérêts et en sortir gagnant ; il n'existe pas de règles particulières, ni sur la forme, ni sur le fond. Pourtant, dans son rapport de septembre 2010 (publié le 8 septembre 2010), la Cour des ...
De manière quasi systématique, un employeur prévoit de soumettre ses salariés à une période d'essai, avant que le contrat de travail prenne effet. En effet, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Rappelons que la période d'essai ne se présume pas et qu'elle doit être stipulée expressément dans le contrat de ...
Madame X a été assistée dans ce litige par Maître Frédéric CHHUM. Madame X travaillait depuis avril 1999 pour France 3 dans le cadre de l'émission « France Europe Express » (entre temps devenue l'émission « Duel » sur la 3). Elle exerçait ses fonctions tout d'abord en qualité d'agent spécialisé d'émission dans le cadre de contrats à durée déterminée (non signés), puis, depuis avril 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (non signé) en qualité de « technicien supérieur de spécialité ...
Where a company that has its main place of business outside of France and no offices in France wishes to hire a salaried employee on French territory (employeur sans établissement en France), specific rules apply with regards to the payment of social security contributions. This includes social security, CSG (cotisation sociale généralisée / general social contribution), CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale / contribution for the reimbursement of the social debt), as well as ...
La négociation, par un salarié, de son départ de l'entreprise est un sport national. Dernièrement, Thomas Dutronc chantait brillement « j'ai fait dorer mon parachute, j'ai adoré rejouer de la flûte... » (Nasdaq, 2007). Chaque partie (l'entreprise/le salarié) au contrat doit pouvoir défendre ses intérêts et en sortir gagnant ; il n'existe pas de règles particulières, ni sur la forme, ni sur le fond. Pourtant, dans son rapport de septembre 2010 (publié le 8 septembre 2010), la Cour des ...
Faute Grave ; c'est définitivement le mot ou l'expression du jour. Le licenciement pour faute grave est celui qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (cass. Soc. 27 septembre 2007, n°06-43.867). Il est privatif des indemnités de rupture : préavis et indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ; en revanche, le salarié perçoit l'indemnité compensatrice de congés payés. Dès que la faute grave est avérée, l'employeur doit mettre en oeuvre le licenciement ...
Frédéric CHHUM est cité par France Soir du 3 septembre 2010, dans un article sur les CDD ( voir l'article ). Frédéric CHHUM is quoted by France Soir dated September 3, 2010, in an article on short term contracts ( read the article ...
La négociation, par un salarié, de son départ de l'entreprise est un sport national. Dernièrement, Thomas Dutronc chantait brillement « j'ai fait dorer mon parachute, j'ai adoré vous jouer de la flûte... » (Nasdaq, 2007). Chaque partie (l'entreprise/le salarié) au contrat doit pouvoir défendre ses intérêts et en sortir gagnant ; il n'existe pas de règles particulières, ni sur la forme, ni sur le fond. 1) Rupture amiable ou transaction : deux types de rupture négociée qui n'ont pas le même ...